Traduction de «normes communes émanant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]
Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]

normes communes d'audit [ normes communes de vérification ]
common auditing standards

Échange de Notes permettant à des stations de radioamateurs du Canada et de la Trinité-et-Tobago d'échanger des messages ou d'autres communications émanant de tierces parties ou destinés à des tierces parties
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations in Canada and Trinidad and Tobago to Exchange Messages or Other Communications from or to Third Parties

norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Common standard on reporting, due diligence and exchange of information | Global Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information | Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information

norme commune de déclaration | norme commune de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers | NCD [Abbr.]
Common Reporting Standard | Common standard on reporting and due diligence for financial account information | CRS [Abbr.]

communications émanant des autres parties ou de l'Office
communications from the other parties or issued by the Office

harmonisation par rapport à une norme commune
renormalization to a common standard

norme EDI sectorielle | norme EED sectorielle | standard EDI sectoriel | standard EDI commun
industry-specific EDI standard | industry-specific standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'élaboration de normes de sécurité élevées partout dans le monde, qui reposent sur des normes communes émanant de l'Organisation de l'aviation civile internationale, doit donc rester un objectif essentiel de l’action de l’UE.
Pursuing high worldwide safety standards, based on common standards issued by the International Civil Aviation Organization, must therefore remain a key objective of EU action.

3. Les organismes participant au réseau EURES veillent à ce que le matériel d'information et de promotion qu'ils fournissent soit cohérent avec l'ensemble des activités de communication et les normes communes de qualité du réseau EURES et avec les informations émanant du bureau européen de coordination.
3. Organisations participating in the EURES network shall ensure that the information and promotional material they provide is coherent with the overall communication activities, the common quality standards of the EURES network and the information coming from the European Coordination Office.

3. Les organismes participant au réseau EURES veillent à ce que le matériel d'information et de promotion qu'ils fournissent soit cohérent avec l'ensemble des activités de communication et les normes communes de haute qualité du réseau EURES et avec les informations émanant du bureau européen de coordination.
3. Organisations participating in the EURES network ensure that the information and promotional material they provide is coherent with the overall communication activities and common, high-quality standards of the EURES network and with the information coming from the European Coordination Office.

N. considérant que le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission respectives Euro 3-5, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport publié en 2013, le CCR fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses indépendantes réalisées en 2014 font état d'émissions de NOx réelles sur route émanant de véhicules diesels soumis à des essais environ sept fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6;
N. whereas an analysis by the Commission Joint Research Centre in 2011 came to the conclusion that NOx emissions of diesel vehicles measured with Portable Emission Measurement Systems (PEMS) substantially exceed respective Euro 3-5 emission limits, ranging from a factor of 2-4 for average NOx emissions over entire test routes up to a factor of 14 in individual test windows; whereas another JRC report published in 2013 referred to conclusions that Euro 6 vehicles may even exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas independent analyses undertaken in 2014 documented, on average, on-road NOx emissions from tested diesel vehicles about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard;

M. considérant que le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission respectives Euro 3-5, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport publié en 2013, le CCR fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses indépendantes réalisées en 2014 font état d'émissions de NOx réelles sur route émanant de véhicules diesels soumis à des essais environ sept fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6;
M. whereas an analysis by the Commission Joint Research Centre in 2011 came to the conclusion that NOx emissions of diesel vehicles measured with Portable Emission Measurement Systems (PEMS) substantially exceed respective Euro 3-5 emission limits, ranging from a factor of 2-4 for average NOx emissions over entire test routes up to a factor of 14 in individual test windows; whereas another JRC report published in 2013 referred to conclusions that Euro 6 vehicles may even exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas independent analyses undertaken in 2014 documented, on average, on-road NOx emissions from tested diesel vehicles about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard;

Le traité sur le commerce des armes émane d’une résolution des Nations unies de 2006 et vise à fournir des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes conventionnelles.
The Arms Trade Treaty is the result of a UN resolution in 2006 and aims to provide common international standards for the import, export and transfer of conventional weapons.

Il appartient aux Autorités PRS responsables de contrôler en permanence le respect à la fois des normes d'homologation émanant de cette Autorité d'homologation et des exigences techniques particulières découlant des normes communes minimales.
It is the responsibility of the Competent PRS Authorities to continuously monitor compliance both with the approval standards issued by the approval authority and with specific technical requirements stemming from the minimum common standards.