Vertaling van "normes appropriées soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tant que les normes requises ne sont pas respectées dans l'aéroport concerné, l'agrément du prestataire de services concerné est suspendu, retiré ou n'est pas délivré, jusqu'à ce que l'observation des normes appropriées soit rétablie.
As long as the required standards are not met at the airport concerned, the accreditation of the service providers concerned should be suspended, withdrawn or withheld until the appropriate standard has once again been attained.

Si les autorités compétentes d'un État membre constatent des lacunes dans cette protection ou des infractions, l'agrément des prestataires de services concernés peut être suspendu, retiré ou ne pas être délivré, jusqu'à ce que l'observation des normes appropriées soit rétablie .
If competent authorities of a Member State find that gaps in protection exist or that rules are being infringed, it should be possible for the accreditation of the service providers concerned to be suspended, withdrawn or withheld, until the appropriate standard has once again been attained .

Tant que les normes requises ne sont pas respectées dans l'aéroport concerné, l'agrément du prestataire de services concerné est suspendu, retiré ou n'est pas délivré, jusqu'à ce que l'observation des normes appropriées soit rétablie.
As long as the required standards are not met at the respective airport, the accreditation of service providers concerned shall be suspended, withdrawn or withheld until the appropriate standard has been attained again.

Si les autorités compétentes d'un État membre constatent des lacunes dans cette protection ou des infractions, l'agrément des prestataires de services concernés peut être suspendu, retiré ou ne pas être délivré, jusqu'à ce que l'observation des normes appropriées soit rétablie.
If competent authorities in the Member State find that gaps in protection exist or that rules are being breached, the accreditation of service providers concerned may be suspended, withdrawn or withheld, until the appropriate standard has been attained again;

Les États membres exigent également du marché réglementé qu’il établisse des normes appropriées concernant les contrôles des risques et les seuils de risque applicables à la négociation par l’intermédiaire d’un tel accès et qu’il soit en mesure de distinguer les ordres ou transactions exécutés par une personne utilisant l’accès électronique direct des autres ordres ou transactions exécutés par le membre ou le participant et, si nécessaire, de les bloquer.
Member States shall also require that the regulated market set appropriate standards regarding risk controls and thresholds on trading through such access and is able to distinguish and if necessary to stop orders or trading by a person using direct electronic access separately from other orders or trading by the member or participant.

2. Les échantillons de bénéficiaires à contrôler en application du paragraphe 1 peuvent être choisis, soit dans l’échantillon de bénéficiaires déjà retenus en application de l’article 12 du présent règlement et auxquels s’appliquent les exigences ou normes appropriées, soit parmi l'ensemble de la population de bénéficiaires qui présentent des demandes de paiement au titre de l’article 36, points a) i) à v) et b) i), iv) et v), du règlement (CE) no 1698/2005 et qui sont tenus de respecter les exigences ou normes correspondantes.
2. The samples of beneficiaries to be checked in accordance with paragraph 1 may be selected either from the sample of beneficiaries which were already selected pursuant to Article 12 of this Regulation, and to whom the relevant requirements or standards apply, or from the full population of beneficiaries submitting payment claims under Article 36(a)(i) to (v) and (b)(i), (iv) and (v) of Regulation (EC) No 1698/2005 and who are obliged to meet the respective requirements or standards.

En ce qui concerne le processus de définition des conditions-cadres et durant celui-ci, les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent devraient veiller à ce qu’il soit tenu compte de toutes les technologies, architectures et mesures appropriées en matière d’infrastructures de communication nécessaires pour garantir l’interopérabilité et la conformité avec les normes de l’Union ou les normes internationales, et des meilleures pratiques.
As regards, and during, the process of setting the framework conditions, Member States or any competent authority they designate should ensure that all the appropriate communication infrastructure technologies, architectures and measures needed to guarantee interoperability and compliance with the available Union’s or international standards and best practices are taken into consideration.

La Commission présente, avant le 1er janvier 2014, au Parlement européen et au Conseil un rapport précisant si les ASE ont présenté les projets de normes techniques de réglementation et les projets de normes techniques d’exécution prévus dans la présente directive, qu’une telle présentation soit obligatoire ou facultative, ainsi que toutes les propositions appropriées.
The Commission shall, by 1 January 2014, submit to the European Parliament and to the Council a report specifying whether the ESA have submitted the draft regulatory technical standards and the draft implementing technical standards provided for in this Directive, whether the submission is mandatory or optional, with any appropriate proposals.

Même si le processus est développé conformément à des normes de qualité appropriées, l’historique médical obtenu, soit d’un donneur vivant potentiel, soit de la famille d’un donneur décédé potentiel cherchant un gain financier ou soumis à toutes sortes de pressions pourrait ne pas être suffisamment précis du point de vue des conditions et/ou des maladies potentiellement transmissibles du donneur au receveur.
Even if the process is developed in accordance with appropriate quality standards, a clinical history obtained from either a potential living donor or the relatives of a potential deceased donor who are seeking financial gain or are subjected to any kind of coercion might not be sufficiently accurate in terms of conditions and/or diseases potentially transmissible from donor to recipient.

4. invite la Commission à élaborer, en collaboration avec les États membres, une stratégie précise visant à limiter les risques que des touristes introduisent la fièvre aphteuse et à soumettre aussi rapidement que faire se peut au Parlement et au Conseil soit une proposition administrative appropriée, soit une proposition législative; cette stratégie devrait comporter des normes minimales de mesures de contrôle aux frontières de l'Union européenne et dans ses aéroports; ces normes ne devraient pas être moins rigoureuses que les normes les plus rigoureuses appliquées dans des pays comparables;
4. Calls on the Commission to draw up, together with the Member States, a detailed strategy aimed at reducing the risk of introduction of FMD by tourists and to submit either an adequate administrative proposal or a legislative proposal to Parliament and the Council as soon as possible; the strategy should include minimum standards for control measures at the borders of the European Union and at EU airports; the standards should not be weaker than the most stringent standards applied in comparable countries;