Vertaling van "normes additionnelles dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme EEMS | spécification enrichie de la mémoire additionnelle
Enhanced Expanded Memory Specification | EEMS

norme EMS | spécification de mémoire additionnelle
Expanded Memory Specification | EMS | LIM-EMS | EMS-LIM

valeurs additionnelles
Additional values (qualifier value)

directives additionnelles de posologie
Additional dosage instructions

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

droits d'importation additionnels [ droits à l'importation additionnels | droits d'entrée additionnels ]
additional import duties

Goodenough norms
Goodenough norms

commission additionnelle proportionnelle à l'encours des crédits | majoration des commissions de base | commission additionnelle
level-based surcharge | level-based interest surcharge

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Pour l’application du présent règlement et de toutes les dispositions des Directives relatives à la conduite des examens médicaux d’aptitude précédant l’embarquement et des examens médicaux périodiques des gens de mer, « normes médicales » valent mention des normes médicales qui figurent dans ces directives et des normes additionnelles prévues au paragraphe 270(1).
(7) For the purposes of these Regulations and of all provisions of the Guidelines for Conducting Pre-sea and Periodic Medical Fitness Examinations for Seafarers, “medical standards” shall be read to mean the medical standards set out in those Guidelines and the additional standards provided in subsection 270(1).

a) soit aux normes applicables de conception, de composition, de construction et de fonctionnement énoncées à la partie V et à toute norme additionnelle établie en application de l’article 13;
(a) applicable specifications relating to design, composition, construction and performance set out in Part V and any additional specifications established pursuant to section 13; or

C'est une évidence : inscrivez ces dispositions et vous avez une bien meilleure loi, une loi où la norme est la règle de droit, à la place d'une norme de contournement créatif ou une norme de protection extraordinaire ou une norme additionnelle de protection du secret.
It is a no-brainer: put in those clauses and you have a better act, an act that has a rule of law standard rather than a creative avoidance standard or an extra secrecy protection standard.

129. invite les États membres à donner suite à l'appel lancé lors de la 35 conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée afin de «promouvoir l'adoption d'un protocole additionnel à l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Ce protocole devrait être fondé sur les normes élaborées et avalisées par la Conférence internationale ainsi que sur les précisions formulées dans l'observation générale n° 16 de la commission des droits de l'homme relative au Pacte afin de favoriser l'établissement de normes mondiales concernant la protection des données à caractère personnel et la protection de la vie privée conformément à la primauté du droit»; invite les États membres à prévoir dans cet exercice de plaider en faveur de l'attribution, à une agence internationale des Nations unies, d'un mandat consistant en particulier à surveiller l'apparition d'instruments de surveillance et à réglementer et examiner les utilisations qui en sont faites; demande à la haute représentante/vice-présidente de la Commission et au Service européen pour l'action extérieure d'adopter des mesures proactives;
129. Calls on the Member States to follow the call of the 35th International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners ‘to advocate the adoption of an additional protocol to Article17 of the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), which should be based on the standards that have been developed and endorsed by the International Conference and the provisions in the Human Rights Committee General Comment No 16 to the Covenant in order to create globally applicable standards for data protection and the protection of privacy in accordance with the rule of law’; calls on the Member States to include in this exercise a call for an international UN agency to be in charge of, in particular, monitoring the emergence of surveillance tools and regulating and investigating their uses; asks the High Representative/Vice-President of the Commission and the European External Action Service to take a proactive stance;

15. invite également la Commission à adapter, lors des négociations, son niveau d'exigence en fonction du degré de développement de chaque pays partenaire; propose ainsi à la Commission d'établir une liste de normes additionnelles devant être mises en œuvre de manière graduelle et flexible, en tenant compte de la situation économique, sociale et environnementale du partenaire concerné;
15. Calls also on the Commission, during the negotiations, to adapt the level of its requirements to the degree of development of each partner country; proposes in this context that the Commission draws up a list of additional standards, which should be introduced gradually and flexibly, taking account of the economic, social and environmental situation of the partner concerned;

6. invite également la Commission à adapter, lors des négociations, son niveau d'exigence en fonction du degré de développement de chaque pays partenaire; propose ainsi à la Commission d'établir une liste de normes additionnelles devant être mises en œuvre de manière graduelle et flexible, en tenant compte de la situation économique, sociale et environnementale du partenaire concerné;
6. Calls also on the Commission, during the negotiations, to adapt the level of its requirements to the degree of development of each partner country; proposes in this context that the Commission draw up a list of additional standards, which should be introduced gradually and flexibly, taking account of the economic, social and environmental situation of the partner concerned;

Ils devaient répondre aux normes américaines de sécurité au moment de leur construction et avant de pouvoir être immatriculés par les provinces et les territoires, ils doivent, lorsqu'ils sont importés au Canada, faire l'objet d'un certificat attestant qu'ils répondent aux normes additionnelles de sécurité imposées par le Canada.
These vehicles must be manufactured to meet American safety standards and, if and when they are imported to Canada, must be certified to meet the additional Canadian safety standards before being registered by the provinces or the territories.

La série est composée d'une norme générale qui s'applique à l'ensemble des cellules, des tissus et des organes et de cinq normes additionnelles qui prévoient des exigences pour des types précis de matériel de transplantation.
The series consists of a general standard that applies to all cells, tissues, and organs, and five additional standards that provide requirements for specific types of transplant materials.

Nous ne sommes actuellement pas en mesure de négocier sur de telles normes additionnelles dans le cadre de l'OMC ni d'assurer leur introduction.
There is no scope for us at the present time to negotiate on such additional standards in the WTO framework and to secure their introduction.