Traduction de «normes actuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes actuelles approuvées
allowed control point

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

status dermatologique dans les limites de la norme
Skin examination - NAD

Goodenough norms
Goodenough norms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- soumettre au Conseil une recommandation relative à une décision autorisant la Commission à négocier dans le cadre de l'OMI en vue de renforcer les normes actuelles en matière d'émissions atmosphériques; la Commission a l’intention d’envisager une proposition visant à renforcer les normes pour les émissions de NOx avant la fin de 2006 si où l’OMI ne fait pas de proposition dans ce sens d'ici à cette date.
- submit to the Council a recommendation for a decision authorising the Commission to negotiate within the framework of the IMO to strengthen current air emission standards; the Commission intends to consider a proposal for tighter NOx standards by the end of 2006 if the IMO has not made any proposals for tighter standards by that date.

Ce point est fixé conformément aux normes actuelles de l'Union.
This shall be fixed in accordance with existing Union standards.

Le fait que les investissements dans le secteur routier s'est élevé à 75 % de la totalité des investissements dans le secteur des transports, soit nettement plus que dans les autres pays bénéficiaires, s'explique par le retard qu'il a fallu combler pour mettre même les routes principales au niveau des normes actuelles.
The fact that roads investment accounted for 75% of all transport investment, higher that any of the other Cohesion Fund beneficiaries, was justified by the low standard of even major routes.

42. demande à la Commission de garantir également le respect, dans la future offre de télévision connectée, des normes actuellement en vigueur en matière de protection des mineurs, d'interdiction de certaines publicités pour des raisons liées à la santé, d'interdiction de l'incitation à la haine raciale, en matière de séparation entre informations et messages publicitaires, de transparence propriétaire, de respect de la vie privée, etc., étant donné que ces normes font désormais partie de l'acquis communautaire et ne peuvent être contournées sous prétexte de l'évolution technologique; demande, en particulier, de signaler aux fournisseurs non européens de services et d'appareils pour la télévision connectée que les normes applicables restent celles du pays où le service est presté et non celles du pays où le fournisseur a son siège social;
42. Calls on the Commission to ensure that future hybrid TV services also comply with existing legislation on child protection, on the ban on certain kinds of advertising for health reasons, on the ban on incitement to racial hatred, on the separation between news and advertising messages, on ownership transparency, privacy, etc., since these are rules which have become part of the acquis communautaire and which cannot be circumvented on the pretext of technological developments; in particular, calls for service providers and providers of hybrid TV equipment from outside the EU to be informed that the applicable law is that of the country where the service is provided and not the one where the providers have their registered office;

16. déplore que, dans la situation actuelle, la plupart des coûts des services de paiement ne soient pas transparents; souligne que ceux qui n'utilisent pas de méthodes de paiement coûteuses en supportent néanmoins les coûts; rappelle que chaque méthode de paiement a ses coûts; demande par conséquent à la Commission d'examiner également à l'avenir le coût, les particularités et les répercussions sociétales des paiements en espèces et par chèque pour tous les acteurs du marché et les consommateurs par rapport aux autres méthodes de paiement; rappelle que tous les Européens devraient avoir accès à des services bancaires essentiels; souligne que les mesures visant à l'établissement de normes techniques communes doivent être prises en tenant compte de l'importance, de l'efficacité et de l'adéquation des normes actuellement en vigueur en Europe;
16. Regrets that, in the current situation, most payment costs are non-transparent, pointing out that those that do not use expensive payment methods still cover their costs; recalls that each payment method has its costs; asks the Commission, therefore, also to consider in the future the cost, peculiarities and societal impacts of cash and cheque payments, for all market players and consumers, as compared to other payment methods; recalls that all Europeans should have access to basic banking services; stresses that actions towards common technical standards shall be taken in the light of the importance, effectiveness and sufficiency of the standards currently in place in Europe;

Cette disposition devrait être appliquée conjointement aux normes actuelles qui autorisent les États membres à considérer comme manifestement infondées les demandes reposant sur de faux documents ou informations en ce qui concerne l’identité ou la nationalité des demandeurs, et à en accélérer l’examen.
This provision should operate in conjunction with the current standards which allow MS to consider applications, based on false information or documents with respect to applicant's identity or nationality, as manifestly unfounded and to accelerate their examination.

La Commission prend en considération la technologie actuelle relative aux informations, la technologie future relative aux véhicules, les normes actuelles de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et l'éventualité d'une norme ISO mondiale.
The Commission shall take into account current information technology, forthcoming vehicle technology, existing International Organisation for Standardisation (ISO) standards and the possibility of a worldwide ISO standard.

L'espérance de vie des normes actuellement proposées ou en cours d'élaboration doit être suffisante pour permettre une première vague de convergence et en tirer un certain nombre d'enseignements, en ce compris le cas échéant, à partir des premiers éléments d'une jurisprudence communautaire dans ce domaine.
The life expectancy of the provisions currently proposed or in preparation must be long enough to permit an initial pattern of convergence and to found a certain number of conclusions, possibly proceeding from an initial series of Community court decisions.