Traduction de «normes actuellement applicables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes actuelles approuvées
allowed control point

norme d'application
field standard

normes internationales applicables à l'eau de boisson (OMS)
International Standards for Drinking Water

normes d'application du contrôle
field standards

Normes minimales applicables aux agents maritimes
Minimum Standards on Shipping Agents

Liste d'experts des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides
Panel of Experts on Pesticide Specifications, Registration Requirements and Application Standards [ Working Party of Experts on Official Control of Pesticides ]

normes de qualité applicables aux produits aquicoles | normes de qualité applicables aux produits aquacoles | normes de qualité applicables aux produits de l’aquaculture
coverage of quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality standards applicable to aquaculture products | quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality systems applicable to aquaculture products

protocole WAP | protocole d'application sans fil | protocole d'application hertzienne | norme WAP
wireless application protocol | WAP

indice des normes applicables aux polluants atmosphériques
air pollution standard index | PSI

interface de programmation d'application de services téléphoniques | interface de programmation TSAPI | interface TSAPI | norme TSAPI | standard TSAPI
telephony services application programming interface | TSAPI | telephony services API | telephony server API

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

63. demande que tous les paiements de la PAC, y compris ceux effectués à partir de 2014, soient régis par des règles strictes en matière de conditionnalité qui contribuent à préserver la biodiversité et les services d'écosystème couvrant les directives «Oiseaux» et «Habitats» (sans toutefois vider de leur substance les normes actuelles applicables de 2007 à 2013), la législation sur les pesticides et les biocides, ainsi que la directive-cadre sur l'eau ; demande des dispositions simples et transparentes pour les acteurs concernés;
63. Calls for all CAP payments, including those made from 2014, to be underpinned by robust cross-compliance rules which help to preserve biodiversity and ecosystem services, covering the Birds and Habitats Directives (without watering down the current standards applicable from 2007 to 2013), pesticides and biocides legislation and the Water Framework Directive ; calls for simple and transparent rules for those affected;

64. demande que tous les paiements de la PAC, y compris ceux effectués à partir de 2014, soient régis par des règles strictes en matière de conditionnalité qui contribuent à préserver la biodiversité et les services d'écosystème couvrant les directives "Oiseaux" et "Habitats" (sans toutefois vider de leur substance les normes actuelles applicables de 2007 à 2013), la législation sur les pesticides et les biocides, ainsi que la directive-cadre sur l'eau; demande des dispositions simples et transparentes pour les acteurs concernés;
64. Calls for all CAP payments, including those made from 2014, to be underpinned by robust cross-compliance rules which help to preserve biodiversity and ecosystem services, covering the Birds and Habitats Directives (without watering down the current standards applicable from 2007 to 2013), pesticides and biocides legislation and the Water Framework Directive; calls for simple and transparent rules for those affected;

considérant qu'un examen approfondi des différentes normes actuellement applicables est nécessaire pour établir les exigences de sécurité nécessaires et suffisantes,
whereas a thorough review of the various standards currently applicable is needed in order to set necessary and sufficient security requirements,

Z. considérant qu'un examen approfondi des différentes normes actuellement applicables est nécessaire pour établir les exigences de sécurité nécessaires et suffisantes,
Z. whereas a thorough review of the various standards currently applicable is needed in order to set necessary and sufficient security requirements,

N. considérant qu'un examen approfondi des différentes normes actuellement applicables est nécessaire pour établir les exigences de sécurité nécessaires et suffisantes,
N. whereas a thorough review of the various standards currently applicable is needed in order to set necessary and sufficient security requirements,

4. Veiller à ce que les détenteurs/manipulateurs d'animaux ainsi que le public en général soient davantage impliqués et mieux informés des normes actuellement applicables en matière de protection et de bien-être des animaux et à ce qu'ils soient pleinement conscients du rôle qu'ils ont à jouer dans ce domaine : en prenant comme exemple les animaux d’élevage, cette action pourrait inclure une coopération avec les détaillants et les producteurs visant à renforcer la confiance du consommateur dans les pratiques d’élevage actuelles et son information dans ce domaine et à lui permettre de prendre ses décisions d’achat en connaissance de cause, ainsi que la mise au point d’initiatives communes en matière de bien-être animal pour favoriser les échanges d’informations et la mise en œuvre des meilleures pratiques.
4. Ensuring that animal keepers/ handlers as well as the general public are more involved and informed on current standards of animal protection and welfare and fully appreciate their role in promoting animal protection and welfare. In respect of farm animals for example this could include working with retailers and producers to facilitate improved consumer trust and awareness of current farming practices and thus more informed purchasing decisions, as well as developing common initiatives in the field of animal welfare to facilitate the exchange of information and the application of best practices.

Pour qu'une approche de ce type soit réalisable, il faudrait toutefois que les normes environnementales applicables aux installations de recyclage soient plus harmonisées qu'elles ne le sont actuellement.
However, it is likely that such an approach will only be feasible if the environmental standards for recycling facilities were more harmonised across the Community than is currently the case.

Il est désormais essentiel que les États membres se préparent à l'application des normes actuellement élaborées par le CEN dans le domaine des services postaux.
It is now crucial that Member States prepare the implementation of the standards being developed by the CEN for postal services.

(9) considérant que des réductions des limites fixées pour les émissions applicables à partir de l'an 2000 correspondant à des diminutions de 30 % des émissions de monoxyde de carbone, du total des hydrocarbures, d'oxyde d'azote et de particules ont été identifiées par le programme Auto-Oil comme des mesures clés pour atteindre une qualité de l'air à moyen terme satisfaisante; qu'une réduction de 30 % de l'opacité des fumées d'échappement par rapport à celle mesurée sur les types de moteur actuels et complétant la directive 72/306/CEE du Conseil(11) contribuera à réduire les émissions de particules; que des réductions supplémentaires des limites d'émissions, applicables à partir de 2005, de 30 % pour le monoxyde de carbone, le total des hydrocarbures et l'oxyde d'azote, et de 80 % pour les particules, contribueront largement à améliorer la qualité de l'air à moyen terme; que ces réductions tiendront compte de l'incidence sur les émissions des nouveaux cycles d'essais qui représentent mieux les schémas de conduite des véhicules en circulation; que la nouvelle valeur limite pour l'oxyde d'azote, applicable à compter de l'année 2008, entraînera une nouvelle réduction de 43 % de la limite d'émission de ce polluant; qu'à la fin de l'année 2002 au plus tard, la Commission doit, dans un rapport au Parlement européen et au Conseil, accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, examiner la technologie disponible en vue de confirmer la norme obligatoirement applicable pour l'oxyde d'azote en 2008;
(9) Whereas reductions in emission limits applicable from the year 2000 corresponding to abatements of 30 % in emissions of carbon monoxide, total hydrocarbons, NOx and particulate matter have been identified by the Auto-oil programme as key measures to achieving satisfactory medium-term air quality; whereas a reduction of 30 % in exhaust smoke opacity over that measured on current engine types and complementing Council Directive 72/306/EEC(11) will contribute to the reduction of particulate matter; whereas additional reductions in emission limits applicable from 2005 of 30 % carbon monoxide, total hydrocarbons and NOx and 80 % in particulates will greatly contribute to medium-term air quality benefits; whereas these reductions will take into account the effect on emissions of new test cycles that better represent the driving patterns experienced by in-service vehicles; whereas the additional NOx limit applicable from 2008 will result in a further 43 % reduction in the emission limit for this pollutant; whereas, no later than the end of 2002, the Commission is to consider the available technology with a view to confirming the mandatory NOx standard for 2008 in a report to the European Parliament and the Council, accompanied, if necessary, by appropriate proposals;