Traduction de «norme technique minimale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme technique minimale
minimum technical standard

norme technique
technical standard

Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international | APTU [Abbr.]
Uniform Rules concerning the Validation of Technical Standards and the Adoption of Uniform Technical Prescriptions applicable to Railway Material intended to be used in International Traffic | APTU [Abbr.]

déclaration sur les normes humanitaires minimales
declaration on minimum humanitarian standards

chef - normes techniques et commerciales | directeur - normes techniques et commerciales | directrice - normes techniques et commerciales | directeur technico-commercial | directrice technico-commerciale | chef technico-commercial | chef technico-commerciale | directeur du soutien des produits | directrice du soutien des produits
product support manager

échelles techniques minimales efficaces
Minimum Efficient Technical Scale | METS [Abbr.]

Norme technique relative à la sécurité des cabines n° 109 [ NT 109 ]
Cabin Safety Technical Standard 109 [ TS 109 ]

norme technique de protection incendie
fire protection engineering standard

Normes techniques de matériel de radiodiffusion
Broadcasting Equipment Technical Standards

normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital
capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ces pêcheries, au moins deux des mesures d'atténuation suivantes doivent être utilisées: – pose de nuit avec un éclairage de pont minimal – lignes destinées à effrayer les oiseaux (poteaux tori) – lestage des lignes Les mesures d’atténuation doivent se conformer aux normes techniques minimales prévues par les lignes directrices BirdLife et ACAP[40] || COM, EM, ORGP || Au plus tard fin 2013
In these fisheries at least two of the following mitigation measures should be used: – Night setting with minimum deck lighting – Bird-scaring lines (Tori lines) – Line weighting Mitigation measures should comply with minimum technical standards as set out in Birdlife and ACAP guidelines[40] || COM, MS, RFMOs || By the latest end of 2013

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0308 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/308 de la Commission du 1er mars 2018 définissant des normes techniques d'exécution pour la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats, modèles et définitions à utiliser pour l'identification et la transmission de l'information par les autorités de résolution en vue d'informer l'Autorité bancaire européenne de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/308 DE LA COMMISSION // définissant des normes techniques d'exécution pour la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats, modèles et définitions à utiliser pour l'identification et la transmission de l'information par les autorités de résolution en vue d'informer l'Autorité bancaire européenne de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0308 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/308 of 1 March 2018 laying down implementing technical standards for Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to formats, templates and definitions for the identification and transmission of information by resolution authorities for the purposes of informing the European Banking Authority of the minimum requirement for own funds and eligible liabilities (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/308 // of 1 March 2018 // (Text with EEA relevance)

Règlement délégué (UE) 2016/1450 de la Commission du 23 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d'établir l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (JO L 237 du 3.9.2016, p. 1).
Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1450 of 23 May 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the criteria relating to the methodology for setting the minimum requirement for own funds and eligible liabilities (OJ L 237, 3.9.2016, p. 1).

Règlement d'exécution (UE) 2018/308 de la Commission du 1er mars 2018 définissant des normes techniques d'exécution pour la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats, modèles et définitions à utiliser pour l'identification et la transmission de l'information par les autorités de résolution en vue d'informer l'Autorité bancaire européenne de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/308 of 1 March 2018 laying down implementing technical standards for Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to formats, templates and definitions for the identification and transmission of information by resolution authorities for the purposes of informing the European Banking Authority of the minimum requirement for own funds and eligible liabilities (Text with EEA relevance. )

C'est la question que le vérificateur général a soulevée; il trouve que nous sommes plutôt vagues dans nos études puisque nous parlons de normes techniques minimales acceptables quand en réalité il y a de nombreuses normes.
That was what the Auditor General brought up, that we weren't more actively involved; we were using sort of a broad term in our studies of minimum acceptable engineering standards, where in actual fact there are many standards.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1712 DE LA COMMISSION // complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1712 of 7 June 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms with regard to regulatory technical standards specifying a minimum set of the information on financial contracts that should be contained in the detailed records and the circumstances in which the requirement should be imposed (Text with EEA relevance) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2016/1712

Dans ce domaine, le rôle de l’Union consiste à légiférer et à formuler des recommandations sur les questions d'intérêt commun, par exemple sur les exigences minimales en matière de contrôle technique des véhicules et l’harmonisation des normes techniques.
The EU contributes with legislation and recommendations on issues of common concern, for example on the minimum requirements for technical vehicle inspections and the harmonisation of technical standards.

Mme Margaret Bloodworth: Pas du tout. À mon avis, le vérificateur général a mentionné qu'il existe une définition technique des «normes routières minimales» et que ce que nous entendons en fait par normes minimales correspond à une norme plus élevée.
Ms. Margaret Bloodworth: No. My understanding is that the Auditor General has pointed out that there is a technical definition of “minimum highway standards” and that in fact what we called minimum standards included more than those minimum standards.

Il ressort des données du Tableau d'affichage que des progrès supplémentaires ont été accomplis pour adopter de nouvelles normes européennes à l'appui des directives "nouvelle approche", en vertu desquelles des exigences minimales sont fixées au niveau communautaire et des normes techniques garantissant qu'un produit satisfait à des exigences minimales sont établies par les organismes européens de normalisation.
Scoreboard data shows that further progress has been made in ratifying new European standards in support of the "New Approach" Directives, by which minimum requirements are set at European level and technical standards that guarantee that a product meets minimum requirements are developed by European Standardisation bodies.

Selon le rapport annuel du Vehicle Inspectorate (service chargé de l'inspection des véhicules au Royaume-Uni) relatif à l'efficacité du travail de contrôle mené par ce service, le nombre de poids lourds et de véhicules de service public ne remplissant pas les conditions minimales en matière d'émissions lors du contrôle technique annuel représente environ la moitié du nombre de véhicules déclarés non conformes aux normes techniques lors d'un contrôle sur route.
The number of HGVs and PSVs which fail the emissions check in the annual roadworthiness test is about half the number failing at a roadside check, according to the UK's annual report by their Vehicle Inspectorate on the effectiveness of the Inspectorate's enforcement work.