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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Loi sur les produits agricoles au Canada
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "norme soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]

Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nonobstant les dispositions des paragraphes 2 et 3, une entité qui a appliqué les IFRS pour une période de reporting antérieure, mais dont les états financiers annuels antérieurs les plus récents ne contenaient pas de déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS, doit soit appliquer la présente norme, soit appliquer les IFRS de façon rétrospective selon IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs comme si elle n’avait jamais cessé d’appliquer les IFRS.

Notwithstanding the requirements in paragraphs 2 and 3, an entity that has applied IFRSs in a previous reporting period, but whose most recent previous annual financial statements did not contain an explicit and unreserved statement of compliance with IFRSs, must either apply this IFRS or else apply IFRSs retrospectively in accordance with IAS 8 Accounting Policies, Changes in Estimates and Errors as if the entity had never stopped applying IFRSs.


En ce qui concerne les instruments métrologiques couverts par les directives abrogées, le progrès technique et l’innovation seront garantis en pratique, soit par l’application volontaire des normes internationales et européennes qui ont été élaborées, soit par l’application de dispositions nationales définissant des spécifications techniques fondées sur ces normes, soit, conformément aux principes du «mieux légiférer», par l’insertion de dispositions supplémentaires dans la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 ...[+++]

Technical progress and innovation with regard to measuring instruments covered by the Directives being repealed will be ensured in practice either by the voluntary application of the international and European standards which have been developed or by the application of national provisions laying down technical specifications based on such standards or, in line with the principles of better law-making, by including additional provisions in Directive 2004/22/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on measuring instruments (15).


43. souhaite voir l'introduction, dans la DSGP, d'une procédure permettant d'exprimer une objection formelle à l'encontre d'une norme, à l'instar de ce qui existe dans la décision n° 768/2008/CE; estime qu'il conviendrait que le recours à cette procédure soit possible avant même qu'une norme soit citée au Journal officiel de l'Union européenne, mais qu'elle ne devrait pas servir de prétexte aux États membres pour justifier que leurs autorités de surveillance du marché ne renforcent pas significativement leur participation au système de normalisation;

43. Calls for the introduction of a procedure for formal objection to a standard, such as in Decision No 768/2008/EC, to be included in the GPSD; considers that the use of this procedure should be possible even before a standard is cited in the Official Journal of the EU, but should not be a substitute for Member States significantly increasing the involvement of their market surveillance authorities in the standardisation system;


43. souhaite voir l'introduction, dans la DSGP, d'une procédure permettant d'exprimer une objection formelle à l'encontre d'une norme, à l'instar de ce qui existe dans la décision n° 768/2008/CE; estime qu'il conviendrait que le recours à cette procédure soit possible avant même qu'une norme soit citée au Journal officiel de l'Union européenne, mais qu'elle ne devrait pas servir de prétexte aux États membres pour justifier que leurs autorités de surveillance du marché ne renforcent pas significativement leur participation au système de normalisation;

43. Calls for the introduction of a procedure for formal objection to a standard, such as in Decision No 768/2008/EC, to be included in the GPSD; considers that the use of this procedure should be possible even before a standard is cited in the Official Journal of the EU, but should not be a substitute for Member States significantly increasing the involvement of their market surveillance authorities in the standardisation system;


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Si une entité applique soit l’intégralité de la Norme, soit la dispense partielle pour une période ouverte avant le 1er janvier 2011, elle doit l’indiquer.

If an entity applies either the whole Standard or that partial exemption for a period beginning before 1 January 2011, it shall disclose that fact.


Une application anticipée, soit de l’intégralité de la Norme, soit de la dispense partielle des paragraphes 25 à 27 pour les entités publiques, est permise.

Earlier application is permitted, either of the whole Standard or of the partial exemption in paragraphs 25-27 for government-related entities.


Seront pris pour normes soit les résultats des mesures concernant le fournisseur de carburants ayant la meilleure performance globale, soit la moyenne des trois meilleurs fournisseurs.

The standards will consist of the measuring results of the fuel supplier with the best overall performance or the average of the best three suppliers.


Ce qu’il se passe dans l'arène politique ne me surprend plus guère car j'y évolue depuis plus de 30 ans. Nous avons lutté pendant des années pour faire de la norme IFRS une norme internationale et, comme tout le monde le sait, les États-Unis proposent aujourd'hui que cette norme soit accessible aux sociétés américaines (ce que j'avais prédit il y a deux ans devant la commission parlementaire qui s'est plus ou moins moquée de mois). Il serait, dès lors, assez ironique de la part de cette instance qui a été tellement exigeante et a tant insisté auprès de nous pour que sa gouvernance et sa transparence s'améliore, qu'elle fasse ce que certa ...[+++]

Not that I am ever surprised by what happens in the political arena, as I have been well over 30 years in this field, but it will be ironic if, after we have got this far over the years in getting our way on two things – namely that the IFRS has become an international standard and that, now, as people here know, the United States is proposing that IFRS be available to US companies (something I predicted would happen about two years ago to the relevant members of the relevant Parliament committee and was more or less laughed at that t ...[+++]


Premièrement, elle doit veiller à ce que la politique de non-vaccination soit révisée, à ce que la vaccination devienne la norme et à ce que cette norme soit appliquée aux quatre coins du monde, conformément aux exigences de l’OIE.

First of all, it needs to ensure that the non-vaccination policy is reviewed and that vaccination becomes the norm, which is also laid down worldwide in line with the OIE’s requirements.


Cela pourrait permettre aux entreprises en question d'adopter des comportements anticoncurrentiels, consistant par exemple en bloquantles utilisateurs après l’adoption de la norme, soit en refusant de leur accorder une licence pour les DPI nécessaires, soit en retirant des rentes excessives du fait de redevances excessives (107), empêchant de la sorte un accès effectif à la norme.

This in turn could allow companies to behave in anti-competitive ways, for example by ‘holding-up’ users after the adoption of the standard either by refusing to license the necessary IPR or by extracting excess rents by way of excessive (107) royalty fees thereby preventing effective access to the standard.




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Date index: 2022-09-15
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