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PrI-ETS

Traduction de «norme soient pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de télécommunications provisoire en cours d'élaboration | prI-ETS [Abbr.]

Interim ETS in course of development | prI-ETS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces différences ne posent pas de problèmes en elles-mêmes, à condition que les DPI applicables à la norme soient pris suffisamment en considération dans les procédures et les politiques et que les règles de la concurrence soient respectées.

These differences do not in themselves pose a problem, provided that IPR relevant to the standard are given proper consideration in the process and policies comply with competition rules.


- trouver le moyen de réviser la directive «Biocarburants» de manière à ce que seuls les biocarburants produits à base de plantes dont la culture se conforme à des normes minimales de viabilité écologique soient pris en compte dans la réalisation des objectifs fixés par la directive.

- address the issue of amending the biofuels directive so that only biofuels whose cultivation complies with minimum sustainability standards count towards its targets.


Pour garantir que les intérêts de l’Union soient respectés et que les normes mondiales soient de grande qualité et compatibles avec le droit de l’Union, il est essentiel que les intérêts de l’Union soient pris en compte d’une manière appropriée dans ledit processus d’élaboration des normes internationales.

To ensure that the interests of the Union are respected and that global standards are of high quality and compatible with Union law, it is essential that the interests of the Union are adequately taken into account in that international standard-setting process.


Pour garantir que les intérêts de l'Union soient respectés et que les normes mondiales soient de grande qualité et compatibles avec le droit de l'Union, il est essentiel que les intérêts de l'Union soient pris en compte d'une manière appropriée dans ledit processus d'élaboration des normes internationales.

To ensure that the interests of the Union are respected and that global standards are of high quality and compatible with Union law, it is essential that the interests of the Union are adequately taken into account in that international standard-setting process.


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Pour garantir que les intérêts de l'Union soient respectés et que les normes mondiales soient de grande qualité et compatibles avec le droit de l'Union, il est essentiel que les intérêts de l'Union soient pris en compte d'une manière appropriée dans ledit processus d'élaboration des normes internationales.

To ensure that the interests of the Union are respected and that global standards are of high quality and compatible with Union law, it is essential that the interests of the Union are adequately taken into account in that international standard-setting process.


Question n 1 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la justice applicable aux Autochtones, pour chaque année de 2006 à aujourd’hui: a) combien d’argent a été affecté à la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones (SJA); b) combien d’argent a été affecté aux programmes de justice applicable aux Autochtones; c) en ce qui concerne a) et b), par programme, combien d’argent a été dépensé; d) par qui les sommes en a) et b) ont-elles été dépensées, à quelles dates et à quelles fins; e) pour chaque province et territoire ...[+++]

Question No. 1 Hon. Irwin Cotler: With regard to aboriginal justice, broken down by year from 2006 to the present: (a) how much money was dedicated to the Aboriginal Justice Strategy (AJS); (b) how much money was devoted to other aboriginal justice programs; (c) with respect to (a) and (b), by program, how much money was spent; (d) by whom were monies in (a) and (b) spent, on what dates, and for what purpose; (e) broken down by province and territory, on what dates were provinces and territories consulted with respect to funding of the AJS for the upcoming year; (f) broken down by province and territory, on what dates were the provi ...[+++]


15. est convaincu qu'il convient de débattre ouvertement des normes comptables; à cette fin, estime que l'IASB devrait renforcer son processus de consultation ("due process") avec les parties intéressées, afin que les points de vue de tous les utilisateurs des IFRS et des investisseurs soient pris en compte;

15. Believes that there should be an open debate about accountancy standards; to this end, believes that the IASB should strengthen its due process as regards stakeholders so that the views of all IFRS users and investors are taken into account;


7. est convaincu qu'il convient de débattre ouvertement des normes comptables; à cette fin, estime que l'IASB devrait renforcer son processus de consultation ("due process") avec les parties intéressées, afin que les points de vue de tous les utilisateurs des IFRS et des investisseurs soient pris en compte;

7. Believes that there should be an open debate about accountancy standards; to this end, believes that the IASB should strengthen its due process as regards stakeholders so that the views of all IFRS users and investors are taken into account;


7. se déclare favorable à un débat ouvert et suivi sur les normes comptables; à cette fin, estime que l'IASB devrait renforcer son processus de consultation ("due process") avec les parties intéressées, afin que les points de vue de tous les utilisateurs des IFRS et des investisseurs soient pris en compte;

7. Supports an open and ongoing debate about accountancy standards; to this end, believes that the IASB should strengthen its due process as regards stakeholders so that the views of all IFRS users and investors are taken into account;


6. Les États membres peuvent exempter totalement ou partiellement de l'application des paragraphes 1, 2 et 3 les risques pris par un établissement de crédit sur son entreprise mère, sur les autres filiales de l'entreprise mère et sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient incluses dans la surveillance sur une base consolidée à laquelle l'établissement de crédit est lui-même soumis, conformément à la présente directive ou à des normes équivalen ...[+++]

6. Member States may fully or partially exempt from the application of paragraphs 1, 2 and 3 exposures incurred by a credit institution to its parent undertaking, to other subsidiaries of that parent undertaking or to its own subsidiaries, in so far as those undertakings are covered by the supervision on a consolidated basis to which the credit institution itself is subject, in accordance with this Directive or with equivalent standards in force in a thir ...[+++]




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Date index: 2022-04-13
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