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Majoration de la norme d'admissibilité
Norme portant sur une heure

Vertaling van "norme portant sur une heure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


sanction prévoyant la majoration de la norme d'admissibilité [ majoration de la norme d'admissibilité | majoration du nombre d'heures d'emploi assurable requis ]

increased entrance requirement sanction


norme de qualité d'air ambiant pour une exposition de 24 heures

twenty-four hour ambient air quality standard [ 24 hour ambient air quality standard ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4308 et visé à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/2081, introduites du 4 janvier 2016 au 8 janvier 2016 à 13 heures, heure de Bruxelles, sont affectées d'un coefficient d'attribution de 46,782204 % pour les demandes introduites dans le cadre du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre ...[+++]

1. The quantities covered by the applications for import licences under the quota with order number 09.4308 and referred to in the Annex to Implementing Regulation (EU) 2015/2081, lodged from 4 January 2016 to 8 January 2016 at 13.00 (Brussels time), shall be multiplied by an allocation coefficient of 46,782204 % for applications lodged under the tariff quota with order number 09.4308.


Les dispositions de la présente Norme portant sur la classification, la présentation et l’évaluation d’un actif non courant (ou d’un groupe destiné à être cédé) classé comme étant disponible à la vente s’appliquent également à un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) classé comme étant détenu en vue de sa distribution aux propriétaires agissant en cette qualité (détenu en vue de la distribution aux propriétaires).

The classification, presentation and measurement requirements in this IFRS applicable to a non-current asset (or disposal group) that is classified as held for sale apply also to a non-current asset (or disposal group) that is classified as held for distribution to owners acting in their capacity as owners (held for distribution to owners).


Conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes (6), si le dernier jour d'un délai exprimé autrement qu'en heures est un jour férié, un dimanche ou un samedi, le délai prend fin à l'expiration de la dernière heure du jour ouvrable suivant.

In accordance with Article 3(4) of Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 of the Council of 3 June 1971 determining the rules applicable to periods, dates and time limits (6), where the last day of a period expressed otherwise than in hours is a public holiday, Sunday or Saturday, the period shall end with the expiry of the last hour of the following working day.


− Instruction 37/2004/05: Guidelines on the Inspection of Hours of Work/Rest (instruction 37/2004/05: Directives pour l'inspection portant sur les heures de travail et de repos),

– Instruction 37/2004/02: Guidelines in Compliance with STCW 78/95 Convention as Amended,


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Une telle pratique pourrait compromettre les normes appliquées à l’heure actuelle en matière de recrutement et est par ailleurs susceptible de susciter des demandes de promotion de la part d’autres effectifs d’un grade similaire ou différent, ce qui pourrait conduire à des négligences professionnelles.

Such a practice could undermine standards currently applied to recruitment. Eventually, such practices may attract requests for adjustment by other staff in similar and other grades which, as a result, could lead to malpractice.


Les normes portant, par exemple, sur les aspects qualité, sécurité et environnement d’un produit peuvent également faciliter le choix des consommateurs et contribuer à l'amélioration de la qualité du produit.

Standards on, for instance, quality, safety and environmental aspects of a product may also facilitate consumer choice and can lead to increased product quality.


Si la référence est datée, cela signifie que seule la norme portant la date de publication indiquée est valide, et non les versions ultérieures modifiées.

If the reference is dated, this means that only standards bearing the date of publication are valid, and not subsequent amended versions.


La première concerne le rapport Hughes. Celui-ci porte entre autres le nom de Galilée, nom donné au système de navigation par satellite qui, je l'espère, sera utilisé pour suivre les poids lourds et vérifier qu'ils respectent les normes en matière d'heures de conduite, justement définies dans le rapport de M. Hughes.

The first is on the Hughes report, which, amongst other things, mentions the name of Galileo Galilei, the name given to the satellite navigation system which, I hope, will be used to track articulated lorries and monitor to what extent they obey the rules on driving hours, rules which are quite rightly specified in Mr Hughes’s report.


(a) de modifications des dispositions législatives relatives à l'alimentation animale qui garantissent le respect des exigences maximales en matière de protection de la santé des animaux et des personnes et qui ne soient pas inspirées uniquement par un souci de productivité ou de rentabilité à court terme; il s'agit de normes portant sur des aspects tels que:

(a) amendment of the legislation on animal nutrition to ensure compliance with the highest possible standards of protection of animal and human health, rather than recognizing only productivity and short-term profits as objectives; this includes such aspects as:


Une procédure de consultation porte la norme à 9 heures par nuit de travail et définit des dérogations portant sur la durée moyenne hebdomadaire de travail.

A consultative procedure raises the norm to 9 hours per night duty and lays down derogating provisions for the average working time per week.




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Date index: 2023-05-29
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