Traduction de «norme par laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Goodenough norms
Goodenough norms

status dermatologique dans les limites de la norme
Skin examination - NAD

norme biologique
biological standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fait est que nous parvenons à satisfaire aux normes américaines et aux normes internationales du FSC, mais dans les Maritimes, nous ne pouvons pas apposer cette étiquette sur notre produit parce que nous n'arrivons pas à répondre à la norme car il s'agit d'une norme à laquelle personne ne veut vraiment satisfaire.
The fact of the matter is we can make the grade according to the U.S. standard and the international FSC standards, but in the Maritimes we can't put the label on the product because we can't make the grade, because they've written a standard that frankly nobody's interested in making.

La question est celle-ci : Existe-t-il une norme de compétence équivalente à la norme à laquelle doivent satisfaire ceux qui pratiquent la profession?
The issue is this: Is there a standard of competence that is equivalent to the standard that is expected for those who are practising that profession?

La norme sur laquelle nous nous sommes entendus avec le gouvernement est véritablement la meilleure norme nationale au monde. Le CCME appuierait probablement cette affirmation.
The standard to which we have agreed with government is, effectively, the best national standard in the world, and the CCME will probably support that.

Si c'est approuvé, c'est-à-dire si les Européens acceptent la norme Z804 de la CSA parce qu'ils la jugent satisfaisante, les propriétaires de lots boisés privés auront une norme avec laquelle il leur sera plus facile de travailler.
If we get it approved in Europe so they will accept the Z804 CSA standard as being good enough, then we will have one that we can more easily work with in private woodlot sectors.

Compte tenu des éléments détaillés des normes techniques de réglementation à adopter en vertu de la présente directive, et de leur nombre, lorsque la Commission adopte une norme technique de réglementation qui est identique au projet de norme technique de réglementation soumis par l'ABE, la période pendant laquelle le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l'égard d'une norme technique de réglementation devrait, le cas échéant, être prorogée d'un mois.
Given the detail and number of regulatory technical standards that are to be adopted pursuant to this Directive, where the Commission adopts a regulatory technical standard which is the same as the draft regulatory technical standard submitted by EBA, the period within which the European Parliament or the Council may object to a regulatory technical standard should, where appropriate, be further extended by one month.

Lorsque la date à laquelle les liens de l’investisseur avec l’entité faisant l’objet d’un investissement ont été créés (sans toutefois lui donner le contrôle de celle-ci selon la présente norme), ou à laquelle il a perdu le contrôle de celle-ci, est antérieure à la date d’ouverture de la période immédiatement antérieure, l’investisseur doit comptabiliser, à titre d’ajustement des capitaux propres à l’ouverture de la période immédiatement antérieure, tout écart entre:
When the date that the investor became involved with (but did not obtain control in accordance with this IFRS), or lost control of, the investee is earlier than the beginning of the immediately preceding period, the investor shall recognise, as an adjustment to equity at the beginning of the immediately preceding period, any difference between:

soutient dès lors l'intention de la Commission d'inclure les normes relatives aux services dans le cadre juridique de la normalisation européenne, étant donné que cette démarche non seulement garantira la notification de toutes les normes nationales relatives aux services susceptibles de constituer des obstacles techniques au commerce dans le marché intérieur, mais qu'elle fournira également une base juridique appropriée, conformément à laquelle la Commission pourra demander aux OEN d'élaborer des normes pour des domaines clairement définis et soigneusement évalués dans le secteur des services; suggère à la Commission d'encourager les prestataires de services à élaborer des normes dans le cadre des OEN afin d'éviter autant que possible une fragmentation entre les différentes normes nationales, tout en garantissant une adéquation des normes relatives aux services avec les besoins du marché et des consommateurs ainsi qu'avec l'intérêt public; encourage les actions visant à garantir la qualité de la prestation de services, telles que des chartes ou des labels de qualité élaborés par des organisations professionnelles, et invite tous les acteurs concernés à participer au processus européen de normalisation;
Supports, therefore, the Commission’s intention to include service standards in the legal framework of European standardisation, as this will not only ensure the notification of all national service standards that could potentially constitute technical barriers to trade in the internal market, but also provide a proper legal basis on which the Commission can request the ESOs to develop standards in well-defined and carefully assessed areas in the services sector; suggests to the Commission that it encourage service providers to develop standards within the ESOs in order, insofar as possible, to avoid fragmentation among different national standards, while ensuring that service standards are related to the needs of the market and consumers and the public interest; supports actions taken to ensure the quality of service provision, such as quality charters or labels drawn up by professional bodies, and encourages all relevant actors to participate in the European standardisation process;

1. À compter de la date à laquelle, en vertu de l’article 3, les systèmes de la phase II de la récupération des vapeurs d’essence deviennent obligatoires, les États membres veillent à ce que l’efficacité du captage des vapeurs d’essence de ces systèmes soit au moins égale à 85 %, celle-ci étant certifiée par le fabricant conformément aux normes techniques ou aux procédures de réception européennes pertinentes visées à l’article 8 ou, en l’absence de telles normes ou procédures, conformément aux normes nationales éventuelles.
1. Member States shall ensure, with effect from the date on which Stage II petrol vapour recovery systems become mandatory pursuant to Article 3, that the petrol vapour capture efficiency of such systems is equal to or greater than 85 % as certified by the manufacturer in accordance with relevant European technical standards or type approval procedures referred to in Article 8 or, if there are no such standards or procedures, with any relevant national standard.

le fait que les états financiers sont des états financiers individuels ; que l’exemption de consolidation a été utilisée ; le nom et le pays de constitution ou de résidence de l’entité dont les états financiers consolidés conformes aux normes internationales d’information financière ont été mis à la disposition du public et l’adresse à laquelle ces états financiers consolidés peuvent être obtenus ; ainsi que l’adresse à laquelle ces états financiers consolidés peuvent être obtenus;
the fact that the financial statements are separate financial statements; that the exemption from consolidation has been used; the name and country of incorporation or residence of the entity whose consolidated financial statements that comply with International Financial Reporting Standards have been produced for public use; and the address where those consolidated financial statements are obtainable;

Comme d'autres avant lui, l'un des témoins ici présent a parlé de l'évolution des normes. Cependant, la norme sur laquelle nous fondons notre travail législatif ici est le préjudice causé aux enfants ou l'exploitation de ces derniers, c'est-à-dire l'utilisation d'enfants à des fins sexuelles.
But I suggest to you that the benchmark standard we're working from here for developing legislation is harm to children or exploitation: using children for a sexual purpose.