Vertaling van "norme nationale américaine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme nationale américaine de qualité de l'air ambiant [ NAAQS | norme américaine sur la qualité de l'air ambiant ]
National Ambient Air Quality Standard

Norme nationale américaine Z16.2
Z16.2 American National Standard

norme nationale américaine
American National Standard

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

adoption d'une norme internationale dans une norme nationale | reprise d'une norme internationale dans un document normatif national
adoption of an international standard in a national standard | taking over an international standard in a national normative document

Fondation nationale américaine des maladies infectieuses
American National Foundation for Infectious Diseases | ANFID [Abbr.]

norme nationale de qualité de l'air ambiant pour l'ozone
National Ambient Air Quality Standard for ozone

norme nationale de qualité d'air ambiant
National Ambient Air Quality Standard | NAAQS

normes nationales relatives aux sources mobiles routières
national mobile highway source standards

norme EDI nationale | norme EED nationale | standard EDI national
national EDI standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) la version de la norme nationale américaine ANSI/AGA — NGV2, intitulée Basic Requirements for Compressed Natural Gas Vehicle (NGV) Fuel Containers, qui est en vigueur 24 mois avant la date de la dernière opération de fabrication indiquée sur l’étiquette informative du fabricant qui a installé le circuit d’alimentation ou la date de fabrication du véhicule complet indiquée sur l’étiquette de conformité, ou une version plus récente de cette norme.
(b) the version of American National Standard ANSI/AGA - NGV2, Basic Requirements for Compressed Natural Gas Vehicle (NGV) Fuel Containers, that is in effect 24 months before the date of the last manufacturing operation performed by the manufacturer who installed the fuel system, as shown on the manufacturer’s information label, or the date of manufacture of the completed vehicle, as shown on the compliance label, or a more recent version of that Standard.

En avril 2012, le gouvernement a publié le projet de règlement sur les gaz à effet de serre pour les véhicules lourds neufs dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ce règlement s'appliquera à l'année modèle 2014 et aux années modèles ultérieures, et sera conforme aux normes nationales américaines.
In April 2012, the Government published proposed GHG regulations for new heavy-duty vehicles in Canada Gazette I. These regulations will apply to 2014 and later model years, and will also be aligned with U.S. national standards.

Ils seront conformes aux normes nationales américaines en matière de consommation de carburant qui seront appliquées pour les modèles 2011.
They will align with the mandatory national fuel efficiency standards in the United States beginning with the 2011 model year vehicles.

O. considérant que dans son rapport du 12 décembre 2013, le groupe d'étude du président sur la révision des renseignements et des technologies propose 46 recommandations au président des États-Unis; que ces recommandations soulignent la nécessité de protéger à la fois la sécurité nationale et la vie privée et les libertés civiles; qu'il invite, à cet égard, le gouvernement américain: à mettre fin dans les plus brefs délais à la collecte massive d'enregistrements téléphoniques de citoyens américains au titre de la section 215 du Patriot Act; à entreprendre un examen approfondi de la NSA et du cadre juridique américain en matière de renseignement afin de garantir le respect du droit à la vie privée; à cesser les efforts visant à saboter ou rendre vulnérables les logiciels commerciaux (chevaux de Troie et logiciels malveillants); à accroître l'utilisation du cryptage, particulièrement en ce qui concerne les données en transit, et à ne pas saper les efforts visant à créer des normes de cryptage; à nommer un représentant de l'intérêt public chargé de défendre la vie privée et les libertés civiles devant la cour dite FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court); à conférer au Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles le pouvoir de superviser les activités des services de renseignement à des fins de renseignement étranger, et pas uniquement à des fins de lutte contre le terrorisme; et à recevoir les plaintes de lanceurs d'alerte, à utiliser les traités en matière d'entraîne judiciaire pour obtenir des communications électroniques et à ne pas utiliser la surveillance pour voler des secrets industriels ou commerciaux;
O. whereas in its report of 12 December 2013, the President’s Review Group on Intelligence and Communication Technology proposes 46 recommendations to the President of the United States; whereas the recommendations stress the need simultaneously to protect national security and personal privacy and civil liberties; whereas in this regard it invites the US Government: to end bulk collection of phone records of US persons under Section 215 of the USA PATRIOT Act as soon as practicable; to undertake a thorough review of the NSA and the US intelligence legal framework in order to ensure respect for the right to privacy; to end efforts to subvert or make vulnerable commercial software (backdoors and malware); to increase the use of encryption, particularly in the case of data in transit, and not to undermine efforts to create encryption standards; to create a Public Interest Advocate to represent privacy and civil liberties before the Foreign Intelligence Surveillance Court; to confer on the Privacy and Civil Liberties Oversight Board the power to oversee Intelligence Community activities for foreign intelligence purposes, and not only for counterterrorism purposes; and to receive whistleblowers’ complaints, to use Mutual Legal Assistance Treaties to obtain electronic communications, and not to use surveillance to steal industry or trade secrets;

N. considérant que dans son rapport du 12 décembre 2013, le groupe d'étude du président sur la révision des renseignements et des technologies propose 46 recommandations au président des États-Unis; que ces recommandations soulignent la nécessité de protéger à la fois la sécurité nationale et la vie privée et les libertés civiles; qu'il invite, à cet égard, le gouvernement américain: à mettre fin dans les plus brefs délais à la collecte massive d'enregistrements téléphoniques de citoyens américains au titre de la section 215 du Patriot Act; à entreprendre un examen approfondi de la NSA et du cadre juridique américain en matière de renseignement afin de garantir le respect du droit à la vie privée; à cesser les efforts visant à saboter ou rendre vulnérables les logiciels commerciaux (chevaux de Troie et logiciels malveillants); à accroître l'utilisation du cryptage, particulièrement en ce qui concerne les données en transit, et à ne pas saper les efforts visant à créer des normes de cryptage; à nommer un représentant de l'intérêt public chargé de défendre la vie privée et les libertés civiles devant la cour dite FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court); à conférer au Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles le pouvoir de superviser les activités des services de renseignement à des fins de renseignement étranger, et pas uniquement à des fins de lutte contre le terrorisme; et à recevoir les plaintes de lanceurs d'alerte, à utiliser les traités en matière d'entraîne judiciaire pour obtenir des communications électroniques et à ne pas utiliser la surveillance pour voler des secrets industriels ou commerciaux;
N. whereas in its report of 12 December 2013, the President’s Review Group on Intelligence and Communication Technology proposes 46 recommendations to the President of the United States; whereas the recommendations stress the need simultaneously to protect national security and personal privacy and civil liberties; whereas in this regard it invites the US Government: to end bulk collection of phone records of US persons under Section 215 of the USA PATRIOT Act as soon as practicable; to undertake a thorough review of the NSA and the US intelligence legal framework in order to ensure respect for the right to privacy; to end efforts to subvert or make vulnerable commercial software (backdoors and malware); to increase the use of encryption, particularly in the case of data in transit, and not to undermine efforts to create encryption standards; to create a Public Interest Advocate to represent privacy and civil liberties before the Foreign Intelligence Surveillance Court; to confer on the Privacy and Civil Liberties Oversight Board the power to oversee Intelligence Community activities for foreign intelligence purposes, and not only for counterterrorism purposes; and to receive whistleblowers’ complaints, to use Mutual Legal Assistance Treaties to obtain electronic communications, and not to use surveillance to steal industry or trade secrets;

Le Canada doit introduire des normes nationales régissant les véhicules, en particulier des normes d'efficience énergétique — ce sont là des normes que j'appelle normes à impact profond — alignées sur la norme nord-américaine dominante.
Canada needs to introduce national vehicle standards, in particular fuel economy standards—these are standards that I call deep-impact standards—that are in line with the dominant North American standard.

25. souligne l'importance d'une convergence des pratiques de surveillance financière, compte tenu de la consolidation transatlantique des bourses de valeurs mobilières; réitère sa demande pour un renforcement du dialogue sur la réglementation des marchés financiers via une révision bisannuelle des services financiers transatlantique avant et après le sommet annuel entre l'Union européenne et les États-Unis; demande instamment au sommet UE/États-Unis de convenir d'une reconnaissance mutuelle des normes comptables, basée sur un contrôle réglementaire fiable; souligne l'importance de la mise en œuvre des accords de Bâle II sur les exigences en fonds propres par les autorités américaines ainsi que la reconnaissance des normes internationales d'information financière (IFRS) par la Securities and Exchange Commission (SEC, commission américaine des opérations de bourse); rappelle, en le déplorant, que les réassureurs de l'Union européenne aux États-Unis doivent garantir la totalité des risques, étant soumis en cela à des règles nationales extrêmement discriminatoires; demande dès lors qu'à l'occasion du sommet UE/États-Unis, il soit convenu d'une reconnaissance mutuelle transatlantique et d'exigences harmonisées en matière de solvabilité et de reddition des comptes; demande à la Commission de garantir que les fusions transatlantiques et/ou achats de bourses et autres institutions financières ne conduisent pas, directement ou indirectement, à l'application du droit, du contrôle et des règles comptables des États-Unis dans l'Union européenne;
25. Stresses the importance of convergence of supervisory practices with regard to transatlantic consolidation of stock exchanges; reiterates its request, therefore, for the enhancement of the Financial Markets Regulatory Dialogue via a bi-annual policy review of transatlantic financial services before and after every annual EU-US summit; urges the US-EU Summit to agree on the mutual recognition of accounting standards, based on reliable regulatory supervision; highlights the importance of US implementation of the Basel II Accord on Capital Requirements and of recognition by the SEC of International Financial Reporting Standards; reiterates with regret the need for EU reinsurers in the US to fully collateralise risks, facing highly discriminatory State rules; calls therefore on the US-EU Summit to agree on further transatlantic mutual recognition and uniform solvency and reporting requirements; asks the Commission to ensure that transatlantic mergers and/or purchases of stock exchanges and other financial institutions will not, directly or indirectly, lead to US laws, regulations, or supervisory practices being unilaterally imposed within the EU;

25. souligne l'importance d'une convergence des pratiques de surveillance financière, compte tenu de la consolidation transatlantique des bourses de valeurs mobilières; réitère sa demande pour un renforcement du dialogue sur la réglementation des marchés financiers via une révision bisannuelle des services financiers transatlantique avant et après le sommet annuel entre l'UE et les États-Unis; demande instamment au sommet UE/États-Unis de convenir d'une reconnaissance mutuelle des normes comptables, basée sur un contrôle réglementaire fiable; souligne l'importance de la mise en œuvre des accords de Bâle II sur les exigences en fonds propres par les autorités américaines ainsi que la reconnaissance des normes internationales d'information financière par la Securities and Exchange Commission ; rappelle, en le déplorant, que les réassureurs de l'UE aux États-Unis doivent garantir la totalité des risques, étant soumis en cela à des règles nationales extrêmement discriminatoires; demande dès lors qu'à l'occasion du sommet UE/États-Unis, il soit convenu d'une reconnaissance mutuelle transatlantique et d'exigences harmonisées en matière de solvabilité et de reddition des comptes; demande à la Commission de garantir que les fusions transatlantiques et/ou achats de bourses et autres institutions financières ne conduisent pas, directement ou indirectement, à l'application de la législation, des réglementations et des pratiques de contrôle des États-Unis dans l'UE;
25. Stresses the importance of converging supervisory practices with regard to transatlantic consolidation of stock exchanges; reiterates its request, therefore, for the enhancement of the Financial Markets Regulatory Dialogue via a bi-annual policy review of transatlantic financial services before and after every annual EU-US summit; urges the US-EU Summit to agree on the mutual recognition of accounting standards, based on reliable regulatory supervision; highlights the importance of US implementation of the Basel II Accord on Capital Requirements and of recognition, by the Securities and Exchange Commission, of International Financial Reporting Standards; reiterates with regret the need for EU reinsurers facing highly discriminatory State rules in the US to fully collateralise risks; calls therefore on the US-EU Summit to agree on further transatlantic mutual recognition and uniform solvency and reporting requirements; asks the Commission to ensure that transatlantic mergers and/or purchases of stock exchanges and other financial institutions will not, directly or indirectly, lead to US laws, regulations, or supervisory practices being unilaterally imposed within the EU;

La décision de la conférence de Singapour rejetant la proposition américaine de prévoir une clause sociale dans la législation relative aux marchés publics ne doit nullement porter atteinte au droit d'un pays d'appliquer les normes nationales en matière d'emploi.
The decision of the Singapore Conference to reject the U.S'. bid to incorporate a social clause in procurement legislation should not affect in any way the right of a country to enforce legal national employment standards.

Pour bien comprendre comment nous réagissons face aux normes nationales, demandez-vous pourquoi vous avez des normes nationales différentes de celles des Américains.
To properly understand how we react to national standards, ask yourself why you have national standards that are different from the Americans'.