Traduction de «norme minimale pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes minimales de condition physique [ NMCP | normes d'aptitudes physiques minimales ]
minimum physical fitness standards

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital
capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy

norme centrale [ norme de base | norme minimale ]
core standard

Normes minimales de sécurité et d'inspection des wagons marchandises
Freight Car Safety Standards

norme minimale
minimum standard

normes minimales de performances
minimum performance standard

normes minimales de contrôle de qualité | NMCQ
minimum quality control standards | MQCS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cas, la meilleure performance écologique pourrait consister à prendre cette consommation comme norme minimale dans 10 ans.
In this case best environmental performance could mean taking this level as the minimum standard in 10 years' time.

Un tel accord pourrait réunir les pays de l’OCDE et les principaux pays en développement (comme la Chine, l'Inde et le Brésil) en vue de restreindre l’utilisation de produits qui ne satisferaient pas à des normes minimales et de se mettre d'accord sur des approches communes pour économiser l'énergie.
This could bring the OECD and key developing countries (such as China, India and Brazil) together to restrict the use of products failing to meet minimum standards and agree common approaches to saving energy.

[30] La Commission s’interrogera également sur la manière dont la biomasse utilisée à d’autres fins énergétiques pourrait, elle aussi, être soumise à des normes minimales de viabilité écologique.
[32] The Commission will also look into how minimum sustainability standards could also be applied for biomass used for other energy purposes.

Il pourrait être opportun de fixer des normes minimales dans ce domaine.
It may be appropriate to set minimum standards in this area.

Rapport sur l'application du règlement (CE) n° 1393/2007 relatif à la signification et à la notification des actes en matière civile ou commerciale, suivi au besoin d'une proposition de révision qui pourrait prévoir l'instauration de normes minimales communes | Commission | 2011 2012 |
Report on application of Regulation (EC) No 1393/2007 on service of documents in civil and commercial matters, if necessary followed by a proposal for revision which could include the establishment of common minimum standards | Commission | 2011 2012 |

La norme minimale pourrait être d'exiger que les systèmes juridiques des États membres prévoient l'interdiction de toute entrave à cette assistance.
The legal systems of the Member States could be required as a minimum requirement, not to allow this assistance to be impeded.

Cela pourrait éventuellement déboucher sur l’adoption d’un instrument législatif destiné à valider les systèmes de production appliquant des normes supérieures aux normes minimales prévues par la législation, tout en respectant les règles du commerce international définies par l'OMC.
In this way a legislative instrument can be foreseen to validate production systems applying higher welfare standards than the minimum standards foreseen in the legislation, always respecting WTO international trade rules.

La Commission pourrait en général opter pour une mesure horizontale consistant à ne définir que des normes minimales. En plus, il faudrait qu'une directive réponde à nos hautes ambitions.
As a horizontal measure, the Directive could in general only set out minimum standards.