Traduction de «norme ias 24 impose » (Français → Anglais) :

29. Avant la fin de l'an 2000, la Commission présentera une proposition visant à introduire l'obligation, pour toutes les sociétés cotées de l'Union, d'élaborer les informations financières qu'elles fournissent conformément aux normes IAS (approuvées) et prévoyant la possibilité, pour les États membres, de permettre (ou d'imposer) aux sociétés non cotées l'utilisation des normes IAS.
29. Before the end of 2000, the Commission will present proposals to introduce the requirement that all listed EU companies report in accordance with (endorsed) IAS and provide an option for Member States to allow (or require) unlisted companies to report in accordance with IAS.

24. Le mécanisme d'approbation confirmera les dates à partir desquelles les nouvelles normes IAS s'appliqueront dans l'Union.
24. The endorsement mechanism will confirm the dates by which new IAS apply with in the EU.

Afin d’éviter que la novation d'instruments de gré à gré vers une contrepartie centrale, en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires ou de l'introduction de telles dispositions, n'entraîne une charge en matière d'information financière, il est nécessaire de prévoir une exemption aux exigences actuelles de la norme IAS 39 imposant de cesser de pratiquer la comptabilité de couverture.
In order to avoid a financial reporting burden arising from the novation of OTC derivatives to a central counterparty as a consequence of laws or regulations or the introduction of laws or regulations, it is necessary to provide for an exception to the existing requirements for discontinuation of hedge accounting in IAS 39.

Par exemple, la norme IAS 24 impose la communication d’informations sur les avantages accordés aux principaux dirigeants.
For example, IAS 24 requires disclosures about employee benefits for key management personnel.

les normes IFRS 1, IFRS 2, IFRS 5, IFRS 7, IAS 7, IAS 12, IAS 18, IAS 21, IAS 24, IAS 32, IAS 33, IAS 36, IAS 38 et IAS 39, ainsi que les interprétations IFRIC 5, IFRIC 9 et IFRIC 16 sont modifiées et la norme IAS 31 et l'interprétation SIC-13 sont remplacées conformément à la norme IFRS 11 figurant à l'annexe du présent règlement;
IFRS 1, IFRS 2, IFRS 5, IFRS 7, IAS 7, IAS 12, IAS 18, IAS 21, IAS 24, IAS 32, IAS 33, IAS 36, IAS 38, IAS 39, IFRIC 5, IFRIC 9, and IFRIC 16 are amended, and IAS 31 and SIC-13 are replaced in accordance with IFRS 11 as set out in the Annex to this Regulation;

Lorsque la norme IAS 24 l’impose, l’entité fournit des informations sur les cotisations versées à des régimes à cotisations définies pour ses principaux dirigeants.
Where required by IAS 24 an entity discloses information about contributions to defined contribution plans for key management personnel.

29. Avant la fin de l'an 2000, la Commission présentera une proposition visant à introduire l'obligation, pour toutes les sociétés cotées de l'Union, d'élaborer les informations financières qu'elles fournissent conformément aux normes IAS (approuvées) et prévoyant la possibilité, pour les États membres, de permettre (ou d'imposer) aux sociétés non cotées l'utilisation des normes IAS. Cette proposition définira également les règles de base du mécanisme d'approbation, les modalités de la transition, ainsi que le calendrier de mise en oeuvre, et contiendra une clause de révision pour permettre une évaluation de l'approche adoptée.
29. Before the end of 2000, the Commission will present proposals to introduce the requirement that all listed EU companies report in accordance with (endorsed) IAS and provide an option for Member States to allow (or require) unlisted companies to report in accordance with IAS. This proposal will also establish the basic rules of the endorsement mechanism, transitional modalities, the timetable for implementation, and a review clause to permit an assessment of the approach.

La directive 95/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision(15) n'impose pas de système de transmission particulier pour la télévision numérique ni d'exigence spécifique sur les services associés.
Directive 95/47/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the use of standards for the transmission of television signals(15) did not mandate any specific digital television transmission system or service requirement.

En outre, il tient compte des dispositions imposant aux sociétés cotées en bourse d'appliquer les normes comptables internationales (IAS) à partir de 2005.
It also takes into account the provisions requiring companies quoted on the stock exchange to apply international accounting standards (IAS) as of 2005.

En outre, il tient compte des dispositions imposant aux sociétés cotées en bourse d'appliquer les normes comptables internationales (IAS) à partir de 2005.
It also takes account of the provisions requiring listed companies to apply the international accounting standards (IAS) as from 2005.