Traduction de «norme fixée pour la deuxième étape » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme fixée pour la deuxième étape
second-step standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition prévoit une deuxième étape au cours de laquelle seront fixées des valeurs limites renforcées en vue d'une réduction supplémentaire des émissions des motocycles à partir de 2006.
The proposal envisages a second stage of emission limits to further reduce motorcycle emissions from the year 2006.

5. Sans préjudice du paragraphe 4, les restrictions d’exploitation prenant la forme du retrait des aéronefs présentant une faible marge de conformité n’affectent pas les aéronefs civils subsoniques qui se conforment, par une certification initiale ou une recertification, à la norme de bruit fixée au volume 1, deuxième partie, chapitre 4, de l’annexe 16 de la convention de Chicago.
5. Without prejudice to paragraph 4, operating restrictions which take the form of the withdrawal of marginally compliant aircraft from airport operations shall not affect civil subsonic aircraft that comply, through either original certification or re-certification, with the noise standard laid down in Volume 1, Part II, Chapter 4 of Annex 16 to the Chicago Convention.

Il convient de noter que les éléments sont introduits en différentes étapes dans chaque protocole de sorte que les progrès vers un espace aérien européen commun ne seront pas uniformes. Par exemple, à la fin de la première période transitoire, l'Albanie aura séparé son prestataire de services de navigation aérienne de l'organisme de réglementation national et appliquera une utilisation de l'espace aérien souple. Quant à la Bosnie-et-Herzégovine, elle ne sera pas invitée à le faire avant la fin de la deuxième période transitoire. Ces différences dans les éléments inclus dans les périodes transitoires reflètent l'état d'avancement dans différents domaines opérationnels des parties associées. Il convient de noter également que les protocoles sont ouverts au sens où aucune échéance n'est fixée. La deuxième étape transitoire commence lorsque les conditions liées à la première étape transitoire sont remplies.
It should be noted that the elements are introduced in different phases in each protocol so progress towards a European Common Aviation Area will not be uniform. For example by the end of the first transitional period Albania will have separated its air traffic service provider from the national regulatory body and will apply flexible use of airspace. Bosnia -Herzegovina will not be required to do this before the end of the second transitional period. These differences in the elements included in the transitional periods reflect the state of advancement in various operational areas of the associated parties. It should also be noted that the Protocols are open ended in the sense that no deadline dates are given. The second transitional phase begins when the conditions attached to the first transitional phase are fulfilled.

Après avoir, avec la Commission, franchi la première étape en fixant des normes plus strictes en matière de sécurité des produits - je parle de la décision de reclassement des implants mammaires dans la classe III des dispositifs médicaux -, c’est la deuxième étape à franchir afin d’assurer une qualité optimale.
If we want to optimise quality assurance then this is the second step, now that we have already taken the first step, together with the Commission, of putting in place stricter product safety standards. I am thinking of the recent decision to reclassify breast implants as class 3 medical devices.

C. considérant que l'adoption de normes minimales devrait se fonder sur des normes de protection commune, et ce également lors de la mise en place, au cours de la deuxième étape, de normes élevées de protection des réfugiés respectant le régime de protection approuvé sur le plan international, y compris les principes de non-discrimination, de non-limitation géographique et de non-refoulement,
C. whereas the adoption of minimum standards should be based on common protection standards, also in the second stage of achieving high standards for the protection of refugees which respect the internationally agreed regime for the protection of refugees, including the principles of non-discrimination, no geographic limitation and non‑refoulement,

H. considérant que l'adoption de normes minimales ne doit pas être fondée sur le plus petit dénominateur commun, ni affecter l'objectif de la réalisation, au cours de la deuxième étape, de normes élevées de protection des réfugiés respectant le régime de protection approuvé sur le plan international, y compris les principes de non-discrimination, de non-limitation géographique et de non-refoulement,
H. whereas the adoption of minimum standards should not be based on a lowest common denominator, nor affect the aim in the second stage of achieving high standards for the protection of refugees, which respect the internationally agreed regime for the protection of refugees, including the principles of non-discrimination, no geographic limitation and non-refoulement,

H. considérant que l'adoption de normes minimales ne doit pas être fondée sur le plus petit dénominateur commun, ni affecter l'objectif de la réalisation, au cours de la deuxième étape, de normes élevées de protection des réfugiés respectant le régime de protection approuvé sur le plan international, y compris les principes de non-discrimination, de non-limitation géographique et de non-refoulement,
H. whereas the adoption of minimum standards should not be based on a lowest common denominator, nor affect the aim in the second stage of achieving high standards for the protection of refugees, which respect the internationally agreed regime for the protection of refugees, including the principles of non-discrimination, no geographic limitation and non-refoulement;

Dans un deuxième temps, il sera nécessaire d'examiner si, dans la mesure où les objectifs susmentionnés auront été atteints par l'adoption de normes minimales communes sur les conditions d'accueil, il est encore nécessaire d'élaborer des étapes supplémentaires d'uniformisation entre les systèmes nationaux d'accueil sur la base de la même méthode que décrite au point 2.1 (limitation des options, convergence des interprétations nationales des normes flexibles, introduction de nouveaux éléments).
At a second stage, it will be necessary to consider whether, if the objectives considered above have been attained by the adoption of minimum standards regarding reception conditions, it is also necessary to embark on further stages of standardisation of national reception systems on the basis of the same method as described at point 2.1 (limitation of options, convergence of national interpretations of flexible rules, introduction of new elements).

-comme deuxième étape, dès qu'elles ont été élaborées par les organismes de normalisation compétents, les normes harmonisées correspondantes, ou une partie de ces normes, mettant en oeuvre les exigences essentielles visées à l'article 4 points c) à g) qui sont transposées en réglementations techniques communes dont le respect est obligatoire et dont les références sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes.
-as a second step, once they have been prepared by the relevant standardization bodies, the corresponding harmonized standards, or parts thereof, implementing the essential requirements referred to in Article 4 (c) to (g) which shall be transformed into common technical regulations, compliance with which shall be mandatory and the reference of which shall be published in the Official Journal of the European Communities.