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Coexistence de normes européennes et nationales
Comité des normes européennes
ETS
Euronorme
Juxtaposition de normes européennes et nationales
NET
Norme communautaire
Norme européenne
Norme européenne de télécommunication
Norme européenne de télécommunications
Norme européenne harmonisée
Norme européenne télécom
Norme harmonisée
Norme technique harmonisée

Traduction de «norme européenne puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme européenne de télécommunication | norme européenne de télécommunications | ETS [Abbr.] | NET [Abbr.]

European Telecommmunication Standard | ETS [Abbr.]


coexistence de normes européennes et nationales | juxtaposition de normes européennes et nationales

double-banking


norme européenne télécom [ NET | norme européenne de télécommunications ]

European telecom standard [ NET | European telecommunications standard ]


norme européenne [ euronorme | norme communautaire ]

European standard [ Community standard | Euronorm ]


norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée

harmonised standard




Comité des normes européennes

Committee for European Standards


norme européenne de télécommunication

European telecommunication standard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il importe également que le financement des activités de normalisation puisse couvrir les activités préparatoires ou accessoires à l'établissement de normes européennes ou de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services.

The financing of standardisation activities should also be capable of covering preliminary or ancillary activities in connection with the establishment of European standards or European standardisation deliverables for products and for services.


5 bis. Pendant l'élaboration d'une norme européenne ou après son approbation, les entités nationales de normalisation n'entreprennent aucune action qui puisse porter préjudice à l'harmonisation recherchée, et en particulier ils ne publient pas, dans le domaine en question, de norme nationale nouvelle ou révisée qui ne soit entièrement conforme à une norme européenne existante.

5a. While a European standard is being drawn up, or following its approval, national standards entities shall not be able to undertake any actions that could have a negative impact on the goal of harmonisation and, in particular, they may not publish – within a given area – a new or updated national standard that is not fully consistent with the existing European standard.


19. demande aux autorités monténégrines d'enquêter de manière approfondie sur les affaires de violence physique et d'intimidation à l'encontre de journalistes et d'affirmer leur engagement en faveur de médias libres de toute ingérence politique; invite instamment les autorités à enquêter de manière rigoureuse sur les meurtres de journalistes et sur les agressions dont ils sont victimes, mais aussi sur la destruction par le feu des véhicules du quotidien Vijesti, et à traduire en justice les personnes responsables de l'attaque menée en novembre 2011 contre l'équipe de télévision de Vijesti, à Humci, près de Nikšić; invite les autorités à assurer l'indépendance des organismes de réglementation et à mettre en place toutes les conditions néce ...[+++]

19. Calls on the Montenegrin authorities to investigate thoroughly cases of physical violence and intimidation against journalists and to demonstrate their commitment to a media free of political interference; urges the authorities to seriously investigate and prosecute the cases of murder and attacks against journalists, as well as the arson attacks on vehicles belonging to the Vijesti newspaper, and prosecute those responsible for the attack on the TV Vijesti crew in November 2011 in Humci near Nikšić; invites the authorities to ensure the independence of regulatory bodies and provide all necessary conditions for the self-regulatory media body to start functioning based on the best European ...[+++]


Dans le même temps, il est souhaitable que les systèmes nationaux d'identification de la jurisprudence puissent opérer parallèlement à cette norme européenne, mais également que la norme européenne puisse servir de norme nationale unique pour les pays qui le souhaitent.

At the same time it is desirable that national case identification systems can work in parallel with such a European standard, but also that a European standard can serve as the sole national standard for those countries that so wish.


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40. demande instamment l'amélioration des procédures de la Commission actuellement applicables à l'établissement de mandats pour l'élaboration des normes européennes de sorte à garantir qu'une réaction rapide puisse être engagée de manière plus efficace face à des risques nouveaux ou émergents; souligne toutefois qu'il conviendrait que les procédures nouvelles ou révisées soient soumises au contrôle du Parlement; insiste sur le fait qu'il devrait également être habilité à contrôler les procédures d'adoption ou d'application des normes internation ...[+++]

40. Urges that the currently applicable Commission procedures for establishing mandates for the development of European standards be improved so as to guarantee timely reaction to new or emerging risks in a more efficient manner; emphasises, however, that new or amended procedures should also be subject to Parliament's scrutiny; stresses that Parliament should also be entitled to scrutinise the procedures for taking over or applying international, non-European and other standards;


40. demande instamment l'amélioration des procédures de la Commission actuellement applicables à l'établissement de mandats pour l'élaboration des normes européennes de sorte à garantir qu'une réaction rapide puisse être engagée de manière plus efficace face à des risques nouveaux ou émergents; souligne toutefois qu'il conviendrait que les procédures nouvelles ou révisées soient soumises au contrôle du Parlement; insiste sur le fait qu'il devrait également être habilité à contrôler les procédures d'adoption ou d'application des normes internation ...[+++]

40. Urges that the currently applicable Commission procedures for establishing mandates for the development of European standards be improved so as to guarantee timely reaction to new or emerging risks in a more efficient manner; emphasises, however, that new or amended procedures should also be subject to Parliament's scrutiny; stresses that Parliament should also be entitled to scrutinise the procedures for taking over or applying international, non-European and other standards;


Autrement dit, bien que l’Union européenne puisse insister, et insiste d’ailleurs bel et bien, sur le respect des normes minimales pour les produits alimentaires importés, notamment en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité, le contrôle des méthodes agricoles utilisées pour l’obtention des produits agricoles et alimentaires importés dépend de la législation des pays de production.

So, while the EU can and does insist that imported foods meet minimum product standards, especially concerning hygiene and safety, the checking of the farming methods used in the production of imported agricultural products and foods is a matter for the legislation in the country of production.


La spécification du type d’engrais dans lequel le fer est l'oligoélément chélaté permet l’utilisation d’un agent chélatant unique autorisé ou d’un mélange d’agents chélatants, pour autant que la fraction chélatée puisse être quantifiée à l’aide de la méthode décrite dans la norme européenne EN 13366 et que les différents agents chélatants du mélange puissent être identifiés et quantifiés séparément au moyen de la norme EN 13368.

The specification of the fertiliser type in which the chelated micronutrient is iron allows the use of either a single authorised chelating agent, or of a mixture of them, provided that chelated fraction can be quantified by the method described in European Standard EN 13366, and the individual chelating agents in the mixture can be separately identified and quantified by EN 13368.


Le Conseil envisage-t-il de prendre des initiatives concrètes pour que l’Agence ferroviaire européenne puisse commencer à agir sans délai, aussi bien en ce qui concerne l’élaboration de normes de sécurité communes que dans le domaine de la gestion d’un système de contrôle des normes techniques d’interopérabilité des chemins de fer européens?

Will the Council take practical measures to prompt immediate action on the part of the European Railway Agency towards the development of common safety standards and the establishment of a management system to monitor technical specifications for the interoperability of European railways?


1. Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour faire en sorte que, pendant l'élaboration d'une norme européenne visée à l'article 6, paragraphe 3, premier tiret, ou après son approbation, leurs organismes de normalisation n'entreprennent aucune action qui puisse porter préjudice à l'harmonisation recherchée, et en particulier qu'ils ne publient pas, dans le domaine en question, une norme nationale nouvelle ou révisée qui ne soit entièrement conforme à une norme européenne ...[+++]

1. Member States shall take all appropriate measures to ensure that, during the preparation of a European standard referred to in the first indent of Article 6(3) or after its approval, their standardisation bodies do not take any action which could prejudice the harmonisation intended and, in particular, that they do not publish in the field in question a new or revised national standard which is not completely in line with an existing European standard.




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norme européenne puisse ->

Date index: 2023-06-18
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