Vertaling van "norme européenne puisse servir " (Frans → Engels) :

Dans le même temps, il est souhaitable que les systèmes nationaux d'identification de la jurisprudence puissent opérer parallèlement à cette norme européenne, mais également que la norme européenne puisse servir de norme nationale unique pour les pays qui le souhaitent.
At the same time it is desirable that national case identification systems can work in parallel with such a European standard, but also that a European standard can serve as the sole national standard for those countries that so wish.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la garantie de l'efficacité et de l'efficience des normes et de la normalisation en tant qu'outils stratégiques de l'Union à travers la coopération entre les organisations européennes de normalisation, les organismes nationaux de normalisation, les États membres et la Commission, l'établissement de normes européennes et de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services utilisées à l'appui de la législation et des politiques de l'Union, l'identification de spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence, le financement de la normalisation européenne et la participation des parties prenantes à la normalisation européenne, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leurs effets, être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure the effectiveness and efficiency of standards and standardisation as policy tools for the Union through cooperation between European standardisation organisations, national standardisation bodies, Member States and the Commission, the establishment of European standards and European standardisation deliverables for products and for services in support of Union legislation and policies, the identification of ICT technical specifications eligible for referencing, the financing of European standardisation and stakeholder participation in European standardisation cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, therefore, by reason of their effect, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.

Le présent règlement définit des règles régissant la coopération entre les organisations européennes de normalisation, les organismes nationaux de normalisation, les États membres et la Commission, l'établissement de normes européennes et de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services utilisées à l'appui de la législation et des politiques de l'Union, l'identification de spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence, le financement de la normalisation européenne et la participation des parties prenantes à la normalisation européenne.
This Regulation establishes rules with regard to the cooperation between European standardisation organisations, national standardisation bodies, Member States and the Commission, the establishment of European standards and European standardisation deliverables for products and for services in support of Union legislation and policies, the identification of ICT technical specifications eligible for referencing, the financing of European standardisation and stakeholder participation in European standardisation.

Il importe également que le financement des activités de normalisation puisse couvrir les activités préparatoires ou accessoires à l'établissement de normes européennes ou de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services.
The financing of standardisation activities should also be capable of covering preliminary or ancillary activities in connection with the establishment of European standards or European standardisation deliverables for products and for services.

La spécification du type d’engrais dans lequel le fer est l'oligoélément chélaté permet l’utilisation d’un agent chélatant unique autorisé ou d’un mélange d’agents chélatants, pour autant que la fraction chélatée puisse être quantifiée à l’aide de la méthode décrite dans la norme européenne EN 13366 et que les différents agents chélatants du mélange puissent être identifiés et quantifiés séparément au moyen de la norme EN 13368.
The specification of the fertiliser type in which the chelated micronutrient is iron allows the use of either a single authorised chelating agent, or of a mixture of them, provided that chelated fraction can be quantified by the method described in European Standard EN 13366, and the individual chelating agents in the mixture can be separately identified and quantified by EN 13368.

De plus, afin que la date de commercialisation de l'appareil puisse être déterminée sans équivoque, un marquage spécifie que l'appareil a été mis sur le marché après le 13 août 2005. La Commission encourage la préparation de normes européennes à cette fin.
Furthermore, in order to enable the date upon which the appliance was put on the market to be determined unequivocally, a mark on the appliance shall specify that the latter was put on the market after 13 August 2005 The Commission shall promote the preparation of European standards for this purpose.

1. Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour faire en sorte que, pendant l'élaboration d'une norme européenne visée à l'article 6, paragraphe 3, premier tiret, ou après son approbation, leurs organismes de normalisation n'entreprennent aucune action qui puisse porter préjudice à l'harmonisation recherchée, et en particulier qu'ils ne publient pas, dans le domaine en question, une norme nationale nouvelle ou révisée qui ne soit entièrement conforme à une norme européenne existante.
1. Member States shall take all appropriate measures to ensure that, during the preparation of a European standard referred to in the first indent of Article 6(3) or after its approval, their standardisation bodies do not take any action which could prejudice the harmonisation intended and, in particular, that they do not publish in the field in question a new or revised national standard which is not completely in line with an existing European standard.