Vertaling van "norme européenne elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme européenne de télécommunication | norme européenne de télécommunications | ETS [Abbr.] | NET [Abbr.]
European Telecommmunication Standard | ETS [Abbr.]

coexistence de normes européennes et nationales | juxtaposition de normes européennes et nationales
double-banking

norme européenne télécom [ NET | norme européenne de télécommunications ]
European telecom standard [ NET | European telecommunications standard ]

norme européenne [ euronorme | norme communautaire ]
European standard [ Community standard | Euronorm ]

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

norme européenne
European standard

norme européenne de télécommunication
European telecommunication standard

Comité des normes européennes
Committee for European Standards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour autant que les normes techniques nationales existantes ne soient pas incompatibles avec la nouvelle norme européenne, elles ne devraient pas être remplacées ni leur usage entravé par celle-ci, et elles devraient pouvoir continuer à être appliquées parallèlement à la norme européenne.
Provided that they do not conflict with this European standard, existing national technical standards should neither be replaced, nor should their use be restricted, by this standard, and it should remain possible to continue to apply them in parallel with the European standard.

Dans la demande adressée à l'organisation européenne de normalisation concernée, la Commission devrait exiger que la norme européenne sur la facturation électronique soit technologiquement neutre afin d'éviter toute distorsion de concurrence, qu'elle soit compatible avec les normes internationales applicables en matière de facturation électronique afin d'éviter que des fournisseurs de pays tiers ne soient confrontés à des obstacles techniques à l'accès au marché et pour qu'il soit plus facile pour les fournisseurs européens d'envoyer des factures électroniques à des acheteurs de pays tiers, et qu'elle respecte la directive 2006/112/CE du Conseil (11).
In its request to the relevant European standardisation organisation, the Commission should require that the European standard on electronic invoicing be technologically neutral in order to avoid any distortion of competition, that it be compatible with relevant international standards on electronic invoicing in order to prevent suppliers from third countries encountering technical market access barriers and to make it easier for European suppliers to send electronic invoices to buyers in third countries, and that it comply with Council Directive 2006/112/EC (11).

Les STC sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels aucune norme harmonisée n'existe et dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou lorsqu'il a été démontré qu'elles étaient clairement insuffisantes sur la base des données relatives à la vigilance ou à la surveillance, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas envisagée dans un délai raisonnable.
CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.

Les spécifications techniques sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas prévue dans un délai raisonnable.
The technical specifications are coherent as they do not conflict with European standards, that is to say they cover domains where the adoption of new European standards is not foreseen within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where these standards have become obsolete, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not foreseen within a reasonable period.

Elle bénéficie à nos agriculteurs et à nos éleveurs qui ont travaillé dur pour se conformer aux normes européennes, elle bénéficie à nos consommateurs qui exigent des quantités croissantes de produits agricoles de haute qualité et d’animaux de boucherie élevés conformément aux règles sur la protection des végétaux et sur le bien-être animal et la traçabilité, et elle bénéficie aux pays tiers qui veulent exporter leurs produits vers l’Union européenne.
It benefits our farmers and stockbreeders, who have worked hard to comply with European standards, it benefits our consumers, who are demanding increasing amounts of high-quality farming products and livestock that comply with rules on plant protection, animal welfare and traceability, and it benefits third countries wishing to export their products to the European Union.

La décision du Parlement européen et du Conseil proposé a pour objectif de fournir une base légale consolidée pour le financement de la normalisation européenne. Ce financement serait nécessaire pour garantir le développement de normes européennes, elles-mêmes indispensables pour soutenir la législation et les politiques communautaires en relation avec le marché intérieur et le renforcement de la compétitivité des entreprises.
The aim of the proposed Parliament-Council decision is to provide a consolidated legal basis for the financing of European standardisation, such financing being needed in order to ensure the development of European standards, which, in turn, are essential for providing support for Community legislation and policies concerning the internal market and boosting firms' competitiveness.

L’Union européenne a demandé à la Turquie d’adopter sans tarder une loi sur les fondations qui respecte pleinement les normes européennes. Elle espère que les remarques de la Commission sur le projet de loi, envoyées en juin par le commissaire Rehn au ministre turc des affaires étrangères, M. Gül, seront prises au sérieux.
The European Union has urged Turkey to adopt promptly a law on foundations that fully complies with European standards and expects the Commission's comments on the draft law that were sent by Commissioner Rehn to the Turkish Foreign Minister Gül in June to be seriously considered.

5. Lorsque l'Agence demande la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes de gestion environnementale, elle se reporte au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) prévu au règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (8) ou aux normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière et certifiées par des organismes conformes à la législation communautaire ou aux normes européennes ou internationales concernant la certification.
5. Where the Agency requires the production of certificates drawn up by independent bodies attesting the compliance of the economic operator with certain environmental management standards, the Agency shall refer to the Community Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) provided for in Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council (8) or to environmental management standards based on the relevant European or international standards certified by bodies conforming to Community law or the relevant European or international standards concerning certification.

4. Lorsque l'Agence demande la production de certificats établis par des organismes indépendants attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes de garantie de la qualité, elle se reporte aux systèmes d'assurance qualité fondés sur les séries de normes européennes en la matière et certifiés par des organismes conformes aux séries de normes européennes concernant la certification.
4. Where the Agency requires the production of certificates drawn up by independent bodies attesting the compliance of the economic operator with certain quality assurance standards, the Agency shall refer to quality assurance systems based on the relevant European standards series certified by bodies conforming to the European standards series concerning certification.