Vertaling van "norme disponible au public " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme disponible au public
publicly available standard

norme d'audit dans le secteur public généralement admise [ norme d'audit dans le secteur public généralement reconnue | norme de vérification dans le secteur public généralement admise | norme de vérification dans le secteur public généralement reconnue ]
generally accepted government audit standard [ generally accepted government auditing standard ]

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

accessible au public pour fins de consultation [ accessible pour consultation | disponible au public | mis à la disponibilité du public ]
open to public inspection [ open to the inspection of the public ]

normes comptables internationales du secteur public | normes IPSAS
International Public Sector Accounting Standards | IPSAS [Abbr.]

normes comptables internationales pour le secteur public (1) | international public sector accounting standards (2) [ IPSAS ]
International Public Sector Accounting Standards [ IPSAS ]

extension de réseaux de services publics généralement disponibles
reticulation of generally available public utilities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de faciliter l’utilisation des meilleures normes disponibles en soutien à la législation et aux politiques européennes, il est nécessaire d’établir, sous la forme d’une liste des caractéristiques, les exigences applicables à de telles normes et aux procédures de normalisation correspondantes.
In order to facilitate the use of the best available standards in support of European legislation and policies it is necessary to lay down requirements, in the form of a list of attributes, for such standards and their associated standardisation processes.

Des normes disponibles sans conditions et pouvant être appliquées par toutes les parties intéressées permettent une concurrence efficace.
Standards that are available unconditionally and can be implemented by all interested parties allow for effective competition.

o en utilisant les normes disponibles et les fonctionnalités recommandées afin d'assurer l'interopérabilité technique et commerciale, de garantir la protection et la sécurité des données et de faire en sorte que les consommateurs et le système énergétique puissent en tirer pleinement avantage.
o use available standards and the right set of functionalities to ensure technical and commercial interoperability, guarantee data privacy and security, and deliver full benefits to consumers and the energy system; and

Les exigences techniques et les essais visés au premier alinéa sont adoptés après consultation des parties prenantes et fondés sur les exigences prévues aux paragraphes 2, 2 bis, 3, 4 et 6 ainsi que sur les normes disponibles relatives à l'eCall et aux règlements CEE-ONU , le cas échéant, y compris :
The technical requirements and tests referred to in the first subparagraph shall be adopted after consultation of relevant stakeholders and shall be based on the requirements set out in paragraphs 2, 2a, 3, 4 and 6 and on the available standards relating to eCall and, UNECE Regulations, where applicable, including :

Les exigences techniques et les essais visés au premier alinéa sont adoptés après consultation des parties prenantes et fondés sur les exigences prévues aux paragraphes 2, 2 bis, 3, 4 et 6 ainsi que sur les normes disponibles relatives à l'eCall et aux règlements CEE-ONU, le cas échéant, y compris:
The technical requirements and tests referred to in the first subparagraph shall be adopted after consultation of relevant stakeholders and shall be based on the requirements set out in paragraphs 2, 2a, 3, 4 and 6 and on the available standards relating to eCall and, UNECE Regulations, where applicable, including:

En tant que consommateur principal de ces produits, l'Europe devrait affirmer sans ambiguïté qu'elle ne soutient que les activités menées dans le respect des normes disponibles les plus élevées en termes d'environnement, de sécurité et de gestion et, partant, de favoriser la coopération de manière à ce que les meilleures pratiques puissent être facilement appliquées ailleurs.
As a main consumer of those products, Europe should make clear that it supports only those activities that are conducted with the highest environmental, safety and administration standards available and hence foster cooperation in a way that best practices can easily be applied elsewhere.

26. rappelle que la libre circulation des patients incite également les services de santé nationaux à se conformer en permanence aux meilleures normes disponibles et à dissuader les patients, par la qualité de leurs services, de suivre le même traitement à l'étranger;
26. Emphasises that the free movement of patients constitutes an incentive also for national healthcare services to meet the highest possible standards and to encourage patients not to take the same treatment abroad by providing high-quality services;

26. rappelle que la libre circulation des patients incite également les services de santé nationaux à se conformer en permanence aux meilleures normes disponibles et à dissuader les patients, par la qualité de leurs services, de suivre le même traitement à l'étranger;
26. Emphasises that the free movement of patients constitutes an incentive also for national health care services to meet the highest possible standards and to encourage patients not to take the same treatment abroad by providing high quality services;

La norme OASIS fait référence aux spécifications techniques du document OASIS SC2-D5, norme des informations sur les réparations automobiles, version 1.0 du 28 mai 2003 (disponible à l'adresse suivante: [http ...]
The ‘OASIS format’ refers to the technical specifications of OASIS Document SC2-D5, Format of Automotive Repair Information, version 1.0, 28 May 2003 (available at: [http ...]

(16) En l'absence de réglementations spécifiques et lorsque les normes européennes établies sur mandat donné par la Commission ne sont pas disponibles, ou lorsqu'il n'est pas fait appel à ces normes, la sécurité des produits devrait être évaluée en tenant compte, notamment, de toute norme nationale transposant toute autre norme européenne ou internationale pertinente, des recommandations de la Commission ou des normes nationales, des normes internationales, des codes de bonne conduite, de l'état actuel des connaissances et de la sécurité à laquelle les consommateurs peuvent raisonnablement s'attendre.
(16) In the absence of specific regulations and when the European standards established under mandates set by the Commission are not available or recourse is not made to such standards, the safety of products should be assessed taking into account in particular national standards transposing any other relevant European or international standards, Commission recommendations or national standards, international standards, codes of good practice, the state of the art and the safety which consumers may reasonably expect.