Vertaling van "norme de sécurité concernant les charpentes surélevées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Norme de sécurité concernant les charpentes surélevées
Elevated Work Structures Safety Standard

Norme de sécurité concernant la manutention des matériaux
Materials Handling Safety Standard

Convention concernant la norme minimum de la sécurité sociale | Convention concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
Convention concerning Minimum Standards of Social Security

Convention internationale du Travail(no.102)concernant la norme minimum de la sécurité sociale
International Labour Convention(No.102)concerning Minimum Standards of Social Security

Norme générale canadienne révisée concernant la sécurité des organes et tissus destinés aux greffes
Canadian General Standard on the Safety of Tissue and Organs for Transplantation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les normes et réglementations concernant la sécurité alimentaire, la sécurité des produits, la protection des consommateurs, la santé, l’environnement, les normes dans le domaine social et du travail, etc. resteront inchangées.Toutes les importations en provenance du Canada devront satisfaire à toutes les réglementations de l’Union applicables aux produits — sans exception.
Standards and regulations related to food safety, product safety, consumer protection, health, environment, social or labour standards etc. will remain untouched.All imports from Canada will have to satisfy all EU product rules and regulations – without exception.

Ma question est la suivante: pour un produit à faible risque et qui répond aux normes de sécurité—et j'inclurai dans celles-ci les lignes directrices concernant les herbicides ou n'importe quelle autre chose qu'on pourrait juger préoccupante.On pourrait avoir une liste de toutes les choses qui doivent répondre aux normes de sécurité.
My question is, if you have a low-risk product that meets safety standards, and I would include in safety standards the guidelines around herbicides or whatever else you wanted to be concerned about— You could have a list of all the things that have to meet the safety standards.

Il faut toutefois inclure des dispositions portant sur les normes de sécurité, les normes techniques, les directives relatives à la protection de la vie privée et les politiques concernant les recettes afin d'éviter les profits excessifs ou, ce qui est le plus important, l'imposition de frais d'utilisation à la population.
Provisions, however, must include safety standards, technological standards, privacy guidelines and revenue policies to guard against excessive profits or, most importantly, user fees to the public.

2. Lorsqu’un État membre a désigné un transporteur aérien dont le contrôle réglementaire est exercé et maintenu par un autre État membre, les droits du Cap-Vert dans le cadre des dispositions relatives à la sécurité contenues dans l’accord conclu entre l’État membre qui a désigné le transporteur aérien et le Cap-Vert s’appliquent de manière identique en ce qui concerne l’adoption, l’exercice ou le maintien de normes de sécurité par cet autre État membre et en ce qui concerne l’autorisation d’exploitation de ce transporteur aérien.
2. Where a Member State has designated an air carrier whose regulatory control is exercised and maintained by another Member State, the rights of Cape Verde under the safety provisions of the agreement between the Member State that has designated the air carrier and Cape Verde shall apply equally in respect of the adoption, exercise or maintenance of safety standards by that other Member State and in respect of the operating authorisation of that air carrier.

Ramener le tarif au niveau du tarif américain serait conforme aux autres initiatives d'harmonisation de la réglementation prises dans l'industrie en ce qui concerne les normes de sécurité et les normes d'émission de GES, étant donné le caractère intégré de l'industrie.
Tariff reduction to the level of the U.S. rate is consistent with other regulatory harmonization initiatives being undertaken within the industry on both safety standards and emission standards in recognition of the integrated nature of the industry.

les sujets qui, selon un avis du comité de la sécurité aérienne rendu dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (3), doivent faire l'objet d'une vérification plus poussée, au moyen d'inspections au sol concernant le respect effectif des normes de sécurité applicables.
Subjects identified on the basis of an opinion expressed by the Air Safety Committee within the context of the implementation of Regulation (EC) No 2111/2005 of the European Parliament and the Council (3) that further verification of effective compliance with relevant safety standards through systematic ramp inspections on those subjects is necessary.

2. Lorsqu'un État membre a désigné un transporteur aérien dont le contrôle réglementaire est exercé et maintenu par un autre État membre, les droits de la Moldova dans le cadre des dispositions relatives à la sécurité contenues dans l'accord conclu entre l'État membre qui a désigné le transporteur aérien et la Moldova s'appliquent de manière identique en ce qui concerne l'adoption, l'exercice ou le maintien de normes de sécurité par cet autre État membre et en ce qui concerne l'autorisation d'exploitation de ce transporteur aérien.
2. Where a Member State has designated an air carrier whose regulatory control is exercised and maintained by another Member State, the rights of Moldova under the safety provisions of the Agreement between the Member State that has designated the air carrier and Moldova shall apply equally in respect of the adoption, exercise or maintenance of safety standards by that other Member State and in respect of the operating authorisation of that air carrier.

Des évaluations techniques accompagnant l'élaboration de normes de sécurité des produits ont débuté en ce qui concerne des briquets de sécurité enfants, des barrières et échelles avec sécurité enfants (coût: environ 48 000 EUR).
Technical assessments supporting product safety standard development were started for child-resistant lighters, child safety gates and ladders (about €48.000).

Les domaines couverts sont, entre autres: l’extension des contrôles de manière à couvrir le transit, le transbordement[2], le courtage et les réexportations; la clarification du contenu des contrôles des transferts intangibles de technologie; l’établissement d’une procédure de «comitologie» pour l’adoption des listes des biens soumis à contrôle; l’amélioration des échanges d’information sur les contrôles nationaux concernant des biens non listés conformément à des normes de sécurité appropriées; l’amélioration des échanges d’information sur les refus avec la possibilité d’introduire un système électronique fiable entre la Commission, les États membres et le Conseil; la coopération internationale avec les pays tiers, avec la possibilité d’adopter des règles de contrôle ad hoc des exportations dans le cas de projets spécifiques financés par la Communauté et impliquant un accès potentiel aux technologies communautaires à double usage par des pays tiers; l’insertion, à l'article 21 refondu, d’une référence à des sanctions pénales au moins pour les violations graves des dispositions du règlement et des réglementations adoptées par les États membres pour sa mise en œuvre, afin de répondre à l'appel lancé dans la déclaration du Conseil européen sur les sanctions pénales de juin 2004, et à l’appel de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant l’introduction de sanctions civiles ou pénales appropriées en cas de violation des réglementations sur le contrôle des exportations; le remplacement des contrôles intracommunautaires restants par un système basé sur une notification préalable des expéditions; des dispositions relatives à la fixation par les autorités nationales de délais indicatifs pour la gestion des demandes d’autorisation d'exportation et de délais pour le traitement des demandes d’information auprès des autorités compétentes en ce qui concerne l’application des contrôles nationaux sur des biens et technologies non listés.
The areas covered are, among others: the extension of controls to cover transit, transhipment[2], brokering and re-exports; the clarification of the content of controls of intangible transfers of technology; the establishment of a comitology procedure for the adoption of lists of controlled items; the improvement of sharing of information on national controls on non-listed items according appropriate security standards; the improvement of sharing of information on denials with the possibility to introduce a secure electronic system between the Commission, Member States and the Council; international cooperation with third countries, providing for possibilities of adopting ad-hoc export control rules in the case of specific EC-funded projects involving potential access by third countries to the EU dual use technologies; insertion in the recasted Article 21 of the reference to criminal sanctions at least for serious infringements of the provisions of the Regulation and of the regulations adopted by Member States for its implementation so as to respond to the call in the European Council declaration on criminal sanctions of June 2004, and to the call by UN Security Council Resolution 1540 for the introduction of appropriate civil or criminal penalties for violations of such export control regulations; the replacement of the remaining intra-Community controls by a system consisting of prior-notification of shipments; provision for the establishment by national authorities of indicative deadlines for the processing of applications for export authorisations, and of deadlines for the treatment of requests for information from licensing authorities concerning the application of national controls on non listed items and technologies.

En outre, dans le cadre des mesures précitées, la Commission proposera en 1993 plusieurs initiatives, telles que : - l'établissement d'exigences minimales pour les navires transportant des marchandises dangereuses et polluantes, au départ ou à destination de ports maritimes de la Communauté, de manière à assurer que les autorités en soient dûment informées (2e phase d'une directive CEE concernant un système de notification). - l'introduction de règles et de normes communes pour les sociétés de classification et de normes de sécurité techniques pour les navires; - la décision de création d'un comité de la sécurité maritime.
Moreover in the framework of the above mentioned measures the Commission will propose in 1993 several initiatives among which the following ones could be mentioned: - minimum requirements for vessels carrying dangerous and polluting goods, bound for or leaving Community seaports, designed to ensure that the authorities are properly informed (second phase a EC directive on reporting system); - introduction of common rules and standards for classification societies and technical safety standards for ships; - decision setting up a Committee on safe seas.