Vertaling van "norme de rejet indirect " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de rejet indirect
indirect discharge standard

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme de rejet | norme d'émission
emission performance standard | emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

norme d'émission [ norme de rejet ]
emission standard [ emission-related standard ]

norme de rejet
emission standard

norme de rejet
effluent standard

norme de rejet direct
direct discharge standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la prévention et la limitation des rejets indirects (après percolation à travers le sol ou le sous-sol) de polluants dans les eaux souterraines.
preventing and limiting indirect discharges (after percolation through soil or subsoil) of pollutants into groundwater.

Le programme de mesures de chaque district hydrographique, élaboré en vertu de la directive-cadre sur l'eau, doit inclure la prévention de rejets indirects de tous les polluants, notamment les substances dangereuses indiquées aux points 1 à 6 de l'annexe VIII de la directive-cadre sur l'eau, ainsi que les substances mentionnées aux points 7 à 9 de cette lorsqu'elles sont considérées comme dangereuses.
The programme of measures drawn up for each river basin district under the Water Framework Directive must include preventing indirect discharges of all pollutants, in particular those hazardous substances mentioned in Points 1 to 6 of Annex VIII to the Water Framework Directive, as well as the substances mentioned in Points 7 to 9 of the Annex, when deemed to be hazardous.

En ce qui concerne les rejets indirects de substances polluantes dans l'eau, l'effet d'une station d'épuration peut être pris en considération lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition qu'un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble soit garanti et pour autant qu'il n'en résulte pas une augmentation des charges polluantes dans le milieu.
With regard to indirect releases of polluting substances into water, the effect of a water treatment plant may be taken into account when determining the emission limit values of the installation concerned, provided that an equivalent level of protection of the environment as a whole is guaranteed and provided this does not lead to higher levels of pollution in the environment.

«valeur limite d'émission»: la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données; les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles énumérées à l'annexe III. Les valeurs limites d'émission des substances sont généralement applicables au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation, une dilution éventuelle étant exclue dans leur détermination; en ce qui concerne les rejets indirects à l'eau, l'effet d'une station d'épuration peut être pris en considération lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition de garantir un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble et de ne pas conduire à des charges polluantes plus élevées dans le milieu, sans préjudice de la directive 2006/11/CE et des directives adoptées pour son application.
‘emission limit values’ means the mass, expressed in terms of certain specific parameters, concentration and/or level of an emission, which may not be exceeded during one or more periods of time; emission limit values may also be laid down for certain groups, families or categories of substances, in particular for those listed in Annex III. The emission limit values for substances normally apply at the point where the emissions leave the installation, any dilution being disregarded when determining them; with regard to indirect releases into water, the effect of a water treatment plant may be taken into account when determining the emission limit values of the installation involved, provided that an equivalent level is guaranteed for the protection of the environment as a whole and provided this does not lead to higher levels of pollution in the environment, without prejudice to Directive 2006/11/ΕC or the Directives implementing it.

Le libellé de la position commune aurait pour effet que les polluants de l'annexe VIII de la directive 2000/60/CE s'accumuleraient dans les eaux souterraines jusqu'à ce que soit atteint le seuil du mauvais état chimique, et ce en raison de nouveaux rejets indirects.
In the case of the pollutants listed in Annex VIII to Directive 2000/60/EC, the wording employed in the common position would allow for groundwater to be topped up by means of new, indirect inputs until the poor chemical status threshold has been reached.

En plus des mesures fondamentales définies à l'article 11, paragraphe 3 de la directive 2000/60/CE, les États membres veillent à ce que le programme de mesures pour chaque district hydrographique aborde la prévention des rejets indirects dans les eaux souterraines de tout polluant visé aux points 1 à 6 de l'annexe VIII de cette directive.
In addition to the basic measures set out in Article 11(3) of Directive 2000/60/EC, Member States shall ensure that the programme of measures for each river basin district includes the prevention of indirect discharges to groundwater of any of the pollutants referred to in points 1 to 6 of Annex VIII to that Directive.

l'établissement de l'exigence de la prévention ou de la limitation des rejets indirects de polluants dans les eaux souterraines.
a requirement to prevent or limit indirect discharges of pollutants into groundwater.

Lorsque des rejets indirects sont autorisés, il est tenu compte des sources diffuses ayant un impact sur les eaux souterraines, lorsque cela est justifié.
Where indirect discharges are permitted, the diffuse sources having an impact on the groundwater shall be taken into account where it is reasonable.

En ce qui concerne les rejets indirects dans l'eau, l'effet d'une station d'épuration peut être pris en compte lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition de garantir un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble et de ne pas conduire à des niveaux de pollution plus élevés dans l'environnement.
With regard to indirect releases into water, the effect of a waste-water treatment plant may be taken into account when determining the emission limit values of the installations involved, provided that an equivalent level is guaranteed for protection of the environment as a whole and provided that this does not lead to higher levels of pollution in the environment.