Vertaling van "norme de conduite élevée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de conduite élevée
high standard of conduct

norme de conduite raisonnable | norme de la conduite raisonnable
reasonable standard of care | standard of reasonable care | standard of reasonable conduct

degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence
standard of care

normes à fréquences élevées
high-band standards

norme d'éthique élevée
high ethical standard

normes à fréquences élevées
high band standards

norme à fréquences élevées
high band standard

normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux
standards of conduct in the international civil service

normes de conduite
standards of conduct

normes de conduite, valeurs sociales
social standards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir une protection harmonisée des investisseurs et d’éviter le risque d’arbitrage réglementaire, il importe de veiller à ce que les produits d’investissement fondés sur l’assurance soient soumis non seulement aux normes de conduite professionnelle définies pour tous les produits d’assurance, mais encore à des normes spécifiques applicables à l’élément d’investissement que comprennent ces produits.
To deliver consistent investor protection and avoid the risk of regulatory arbitrage, it is important that insurance-based investment products are subject, in addition to the conduct of business standards defined for all insurance products, to specific standards aimed at addressing the investment element embedded in those products.

Des normes de sécurité élevées et des procédures rationalisées pour les essais cliniques de l’UE Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
High safety standards and streamlined procedures for EU clinical trials Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 240303_5 - EN // Des normes de sécurité élevées et des procédures rationalisées pour les essais cliniques de l’UE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 240303_5 - EN // High safety standards and streamlined procedures for EU clinical trials

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 240303_5 - EN - Des normes de sécurité élevées et des procédures rationalisées pour les essais cliniques de l’UE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 240303_5 - EN - High safety standards and streamlined procedures for EU clinical trials

Des normes de sécurité élevées et des procédures rationalisées pour les essais cliniques de l’UE
High safety standards and streamlined procedures for EU clinical trials

la planification urbaine et la construction, en particulier la promotion et l’introduction de normes de qualité élevées en matière environnementale et d’une performance énergétique élevée dans la planification urbaine et la construction; et
town planning and construction, in particular the promotion and introduction of high environment quality standards and high energy performance in urban planning and construction; and

Lors de sa réunion des 10 et 11 décembre 2009, le Conseil européen a adopté le programme de Stockholm réaffirmant son attachement à l’objectif consistant à établir, d’ici à 2012 au plus tard, un espace commun de protection et de solidarité, fondé sur une procédure d’asile commune et un statut uniforme pour les personnes bénéficiant d’une protection internationale s’appuyant sur des normes de protection élevées et des procédures équitables et efficaces.
The European Council, at its meeting of 10-11 December 2009, adopted the Stockholm Programme, which reiterated the commitment to the objective of establishing by 2012 a common area of protection and solidarity based on a common asylum procedure and a uniform status for those granted international protection based on high protection standards and fair and effective procedures.

Malgré l'existence de normes établies relatives à la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour garantir l'usage des normes les plus élevées possibles en matière de transparence et de participation du public pour toutes les questions pertinentes liées à la procédure d'octroi des autorisations pour les projets d'intérêt commun.
Despite the existence of established standards for the participation of the public in environmental decision-making procedures, additional measures are needed to ensure the highest possible standards of transparency and public participation for all relevant issues in the permit granting process for projects of common interest.

(7) le rapport de la Commission visé au considérant 2 et fondé sur un avis du comité scientifique vétérinaire, conclut que les conditions de bien-être des poules élevées tant dans les cages en batterie telles qu'elles sont conçues actuellement que dans d'autres systèmes d'élevage sont insuffisantes et que certains de leurs besoins ne peuvent y être satisfaits; il conviendrait dès lors de mettre en place, compte tenu de différents paramètres à prendre en considération, les normes les plus élevées possibles en vue d'améliorer ces conditions;
(7) The Commission report referred to in recital 2, based on an opinion from the Scientific Veterinary Committee, concludes that the welfare conditions of hens kept in current battery cages and in other systems of rearing are inadequate and that certain of their needs cannot be met in such cages; the highest possible standards should therefore be introduced, in the light of various parameters to be considered in order to improve those conditions;