Traduction de «normalisation ont révélé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme européen de normalisation [ institut européen de normalisation | OEN ]
European standardisation body [ ESO | European standardisation organisation | European standardization body | European standardization organization ]

système normalisé de comptabilité [ normalisation des comptes | plan comptable normalisé | SNC | système de comptabilité nationale des Nations unies | système normalisé de comptabilité nationale ]
standardised accounting system [ national accounting system of the United Nations | national standard accounting system | standardisation of accounts | standardised accounting plan | standardized accounting system ]

assurer la cohérence | normaliser des données | limiter la dépendance | normaliser les données
prepare data | normalise data | perform data pre-processing

Organisation Arabe de normalisation et de métrologie | Organisation arabe pour la normalisation et la métrologie | OANM [Abbr.]
Arab Organisation for Standardisation and Metrology | AOSM [Abbr.] | ASMO [Abbr.]

indice d'activité végétale normalisé | indice de Tucker | indice de végétation normalisé
Normalised Difference Vegetation Index | NDVI [Abbr.]

normalisation [ institut de normalisation | standardisation ]
standardisation [ institute for standardisation | normalisation | standardization ]

départ normalisé aux instruments | itinéraire normalisé de départ aux instruments
standard instrument departure | SID [Abbr.]

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire
create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les réponses à la consultation publique sur la réforme du système de normalisation ont révélé que cette proposition de règlement bénéficiait d’un large soutien.
Responses to the public consultation on reform to the standardisation system indicated broad support for this proposal.

U. considérant que le projet de texte de négociation de l'Union sur les mesures sanitaires et phytosanitaires présenté lors de la table ronde du 29 septembre au 3 octobre 2014 propose d'obliger les parties à appliquer les tolérances et les niveaux maximums de résidus définis par la commission du Codex Alimentarius dans les 12 mois suivant leur adoption, à moins que la partie importatrice n'ait fait part de réserves lors d'une réunion de cette commission; considérant que les quantités de résidus de pesticides permises dans les aliments au sein de l'Union sont généralement plus faibles que les seuils définis par la commission du Codex Alimentarius; considérant qu'au cours des quatre dernières années, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a exprimé des réserves dans 31 à 57 % des cas, ce qui révèle le niveau élevé de désaccord de l'EFSA vis-à-vis des normes définies par le Codex Alimentarius; considérant que l'EFSA est actuellement libre d'exprimer ses réserves, dans les limites du possible; considérant, toutefois, qu'une fois que l'accord de partenariat transatlantique aura été adopté, il est très peu probable que l'EFSA soit politiquement habilitée à continuer de le faire, étant donné que le projet de texte prévoit un engagement de la part de l'Union et des États-Unis à collaborer au sein des organismes internationaux de normalisation en vue de parvenir à des résultats mutuellement satisfaisants, ce qui découragerait l'EFSA d'exprimer ses réserves à la commission du Codex Alimentarius à l'avenir, donnant ainsi lieu à des normes plus faibles au sein de l'Union;
U. whereas the draft EU negotiation text on Sanitary and Phytosanitary Measures tabled for the round of 29 September-3 October 2014 suggests obliging Parties to apply tolerances and maximum residue levels set by the Codex Alimentarius Commission within 12 months after their adoption, unless the importing Party had signalled a reservation at the Codex Alimentarius Commission meeting; whereas there is a general pattern of lower amounts of pesticide residues allowed in food in the EU as compared with the Codex Alimentarius Commission; whereas over the last four years, the European Food Safety Authority (EFSA) has filed a reservation in 31-57 % of all cases, which highlights the large degree of disagreement by EFSA with the Codex standards; whereas EFSA currently feels free to express its reservations, within the limits possible; whereas once the TTIP has been adopted, however, it is highly questionable whether EFSA will be allowed politically to continue to do so, given that the draft text intends to commit the EU and the US to collaborate in the international standard setting bodies ‘with a view to reaching mutually satisfactory outcomes’, which could discourage EFSA from filing reservations to the Codex Alimentarius Commission in the future and thus lead to weaker standards in the EU;

[45] On parle d’embuscade tendue au moyen d’un brevet lorsqu’une personne participant à une procédure de normalisation révèle qu’elle détient des brevets ou des demandes de brevet concernant une technologie incluse dans la norme, et ce alors que la norme est déjà adoptée, puis refuse d’accorder une licence relative à ces brevets ou l’accorde uniquement à des conditions abusives, déraisonnables ou discriminatoires.
[45] "Patent ambushes" occur when the participant in a standard setting procedure discloses that he holds patents or patent applications regarding a technology included in the standard only once the standard is adopted and then refuses to grant a licence for these patents or grants it only on unfair, unreasonable or discriminatory terms.

110. estime que l'établissement de références et de normes s'est révélé être un puissant moteur de promotion de l'innovation et de la compétitivité durable dans plusieurs secteurs industriels; se joint au Conseil pour inviter la Commission à présenter des propositions visant à accélérer, à simplifier et à moderniser les procédures de normalisation ainsi qu'à en réduire les coûts par une plus grande transparence et par une participation accrue des parties prenantes afin de permettre à l'Europe de réagir plus rapidement à l'évolution en matière d'innovation sur les marchés mondiaux; demande à la Commission d'envisager sérieusement des mécanismes propices à l'innovation tels que la création de normes ouvertes intégrant les parties prenantes tout au long de la chaîne de valeur;
110. Believes that the setting of benchmarks and standards have proven to be strong drivers for promoting innovation and sustainable competitiveness in several industrial sectors; Joins the Council in inviting the Commission to make proposals to accelerate, simplify, reduce the costs and modernise standardisation procedures through greater transparency and involvement of stakeholders, thus generating a quicker European response to innovative global market developments; ask the Commission to seriously consider successful innovative mechanisms such as the establishment of open standards integrating stakeholders along the value-chain;

110. estime que l’établissement de références et de normes s’est révélé être un puissant moteur de promotion de l’innovation et de la compétitivité durable dans plusieurs secteurs industriels; se joint au Conseil pour inviter la Commission à présenter des propositions visant à accélérer, à simplifier et à moderniser les procédures de normalisation ainsi qu’à en réduire les coûts par une plus grande transparence et par une participation accrue des parties prenantes afin de permettre à l’Europe de réagir plus rapidement à l’évolution en matière d’innovation sur les marchés mondiaux; demande à la Commission d’envisager sérieusement des mécanismes propices à l’innovation tels que la création de normes ouvertes intégrant les parties prenantes tout au long de la chaîne de valeur;
110. Believes that the setting of benchmarks and standards have proven to be strong drivers for promoting innovation and sustainable competitiveness in several industrial sectors; Joins the Council in inviting the Commission to make proposals to accelerate, simplify, reduce the costs and modernise standardisation procedures through greater transparency and involvement of stakeholders, thus generating a quicker European response to innovative global market developments; ask the Commission to seriously consider successful innovative mechanisms such as the establishment of open standards integrating stakeholders along the value-chain;

23. se déclare préoccupé par les révélations faites récemment dans le rapport 2010 de Human Rights Watch, selon lesquelles certaines multinationales européennes mèneraient des campagnes agressives aux États-Unis pour empêcher les travailleurs de s'organiser et de négocier, en violation des normes internationales et, bien souvent, de la législation américaine en matière de droit du travail; appelle l’Union européenne et les États-Unis à coopérer afin de veiller au respect des normes internationales par les entreprises européennes; plaide en faveur de l’adoption d’une loi sur le libre choix des salariés (Employee Free Choice Act) comme une avancée vers un renforcement du processus de normalisation et des normes fondamentales des conventions de l'OIT; encourage les échanges, entre l’Union européenne et les États-Unis, de meilleures pratiques et d’informations concernant les textes législatifs parallèles en matière de lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes et entre différents groupes ethniques;
23. Expresses concern at recent revelations by Human Rights Watch 2010 report that European multinational firms carry out aggressive campaigns to keep workers in the US from organizing and bargaining, violating international standards and, often, US labour laws ; Asks the EU and the US to cooperate to ensure adherence to international standards by European firms ; Supports the enactment of the Employee Free Choice Act as a progress towards stronger standards-setting and core norms of ILO conventions ; Encourages EU and US exchange of best practices and information on parallel legislation related to fight against wage gap between men and women and between different ethnic groups;

En conséquence, si la politique liée aux DPI d’un organisme de normalisation oblige les titulaires de DPI à révéler, à titre individuel, leurs conditions d’octroi de licences les plus restrictives, y compris les taux de redevance maximaux qu’ils imposeraient, avant l’adoption de la norme, il n’en résultera normalement pas une restriction de la concurrence au sens de l’article 101, paragraphe 1 (124).
Therefore, should a standard-setting organisation's IPR policy choose to provide for IPR holders to individually disclose their most restrictive licensing terms, including the maximum royalty rates they would charge, prior to the adoption of the standard, this will normally not lead to a restriction of competition within the meaning of Article 101(1) (124).

Malgré la rareté des chiffres fiables, des données comparatives pour un certain nombre de pays de l'Europe (fondées sur un revenu normalisé moyen de 50%) révèlent que sur la période 1990-1995, 82 à 83% de la population allemande et néerlandaise n'ont jamais connu la pauvreté, alors qu'au Royaume-Uni, ce n'est le cas que pour 69% de la population.
Although reliable figures are scarce, comparative data for a number of European countries (based on a 50% median standardised income) show that in the 1990-1995 period, 82 to 83% of the German and Dutch population never experienced poverty, while in the UK this was the case for only 69% of the population.