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Accorder l'établissement
Accorder une autorisation d'établissement
Décédé
Groupe de travail sur les primes
H
Intercalé dans un établissement de tuyaux
Lettre d'atelier «H»
Lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton
Marque d'atelier monétaire «H»
Marque d'atelier «H»
Marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton
Marque de Monnaie «H»
Monogramme H
Monogramme H de l'établissement Heaton
Octroyer une autorisation d'établissement
Oinv
Plan de défense de l'établissement
Plan de sécurité de l'établissement
évaluation d'un établissement
évaluation de l'institution
évaluation de l'établissement
évaluation des établissements
évaluation institutionnelle

Traduction de «normalisation et l’établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires

United Nations System for the Standardized Reporting of Military Expenditures


évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution

institutional evaluation


Groupe de travail chargé de l'établissement du taux des primes [ Groupe de travail sur l'établissement du taux des primes | Groupe de travail chargé de l'établissement du coût des primes | Groupe de travail sur les primes ]

Premium Rate Working Group [ Premium Working Group | Premiums Working Group ]


H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]

H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]


intercalé dans un établissement de tuyaux | intercalé dans un établissement, entre deux tuyaux | placé entre deux tuyaux, en un point quelconque de l'établissement

in-line | inserted in a line of hose


plan de sécurité de l'établissement | plan de défense de l'établissement

plan to be used in case of an emergency


octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement

grant a permanent residence permit


Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]

Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]


loi sur l´établissement et l´exécution réciproque des ordonnances alimentaires

The Inter-jurisdictional Support Orders Act


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le système européen de normalisation devrait être promu par une visibilité plus grande et mieux coordonnée ainsi que par des initiatives en matière d’assistance technique, par exemple en vue d’accroître la participation des pays en développement et des pays les moins avancés aux travaux de normalisation internationale ou par l’établissement, sur les marchés des pays tiers, d’experts en normalisation et en réglementation du marché intérieur.

The European standardisation system should be promoted through further and better coordinated visibility and technical assistance initiatives, for example to increase participation of developing and least developed countries in international standard-setting work, or by the establishment of standardisation and internal market regulation experts in third markets.


Il importe, afin de faciliter la libre prestation de services et d'activités d'investissement dans l'ensemble des États membres et de permettre aux autorités compétentes de s'acquitter efficacement de leurs tâches et responsabilités, d'établir des formulaires normalisés concernant la langue et les moyens de transmission des notifications de passeport, qui peuvent être utilisés par les entreprises d'investissement, les opérateurs de marché et, le cas échéant, les établissements de crédit, ainsi que par les autorités compétentes des Éta ...[+++]

It is important to establish standard forms covering the language and means of communication of passport notifications which may be used by investment firms, market operators, and, where necessary, credit institutions, and the competent authorities of home and host Member States in order to facilitate the unhindered provision of investment services and activities across Member States and the efficient performance by the competent authorities of their respective tasks and responsibilities.


«système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 », un système d'urgence, comprenant un équipement embarqué ainsi que des moyens de déclencher, de gérer et d'assurer la transmission eCall, qui est actionné soit automatiquement par l'activation de détecteurs embarqués, soit manuellement, qui émet des signaux , grâce à des réseaux publics de communications sans fil, pour permettre la transmission d'un ensemble minimal de données normalisé et l'établissement d'un canal audio fondé sur le numéro 112 entre les occupants du véhicule et le centre de réception des appels d'urgence approprié ;

(1) '112-based eCall in-vehicle system' means an emergency system, comprising in-vehicle equipment and the means to trigger, manage and enact the eCall transmission, that is activated either automatically via in-vehicle sensors or manually, which emits signals by means of a public mobile wireless communications networks, to enable the transmission of a standardised minimum set of data and the establishment of a 112-based audio channel between the occupants of the vehicle and the appropriate public safety answering point;


1) "système eCall embarqué fondé sur le numéro 112", un système d'urgence, comprenant un équipement embarqué ainsi que des moyens de déclencher, de gérer et d'assurer la transmission eCall, qui est actionné soit automatiquement par l'activation de détecteurs embarqués, soit manuellement, qui émet des signaux, grâce à des réseaux publics de communications sans fil, pour permettre la transmission d'un ensemble minimal de données normalisé et l'établissement d'un canal audio fondé sur le numéro 112 entre les occupants du véhicule et le centre de réception des appels d'urgence approprié;

(1) '112-based eCall in-vehicle system' means an emergency system, comprising in-vehicle equipment and the means to trigger, manage and enact the eCall transmission, that is activated either automatically via in-vehicle sensors or manually, which emits signals by means of a public mobile wireless communications networks, to enable the transmission of a standardised minimum set of data and the establishment of a 112-based audio channel between the occupants of the vehicle and the appropriate public safety answering point;


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Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la garantie de l'efficacité et de l'efficience des normes et de la normalisation en tant qu'outils stratégiques de l'Union à travers la coopération entre les organisations européennes de normalisation, les organismes nationaux de normalisation, les États membres et la Commission, l'établissement de normes européennes et de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services utilisées à l'appui de la législation et des politiques de l'Union, ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to ensure the effectiveness and efficiency of standards and standardisation as policy tools for the Union through cooperation between European standardisation organisations, national standardisation bodies, Member States and the Commission, the establishment of European standards and European standardisation deliverables for products and for services in support of Union legislation and policies, the identification of ICT technical specifications eligible for referencing, the financing of ...[+++]


Le présent règlement définit des règles régissant la coopération entre les organisations européennes de normalisation, les organismes nationaux de normalisation, les États membres et la Commission, l'établissement de normes européennes et de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services utilisées à l'appui de la législation et des politiques de l'Union, l'identification de spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence, le financement de la normalisation européenne et la participa ...[+++]

This Regulation establishes rules with regard to the cooperation between European standardisation organisations, national standardisation bodies, Member States and the Commission, the establishment of European standards and European standardisation deliverables for products and for services in support of Union legislation and policies, the identification of ICT technical specifications eligible for referencing, the financing of European standardisation and stakeholder participation in European standardisation.


Il importe également que le financement des activités de normalisation puisse couvrir les activités préparatoires ou accessoires à l'établissement de normes européennes ou de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services.

The financing of standardisation activities should also be capable of covering preliminary or ancillary activities in connection with the establishment of European standards or European standardisation deliverables for products and for services.


Lorsque la Commission estime qu'un niveau suffisant d'expertise technique et scientifique a été atteint concernant un Guide d'agrément technique européen, elle donne mandat aux organismes européens de normalisation pour l'établissement d'une norme harmonisée sur la base de ce Guide, conformément à l'article 20, paragraphe 3 bis.

Where the Commission considers that a sufficient level of technical and scientific expertise concerning European technical approval guidelines has been achieved, it shall give a mandate to the European standardisation bodies to draw up a harmonised standard on the basis of those guidelines in accordance with Article 20(3a).


Lorsque la Commission estime qu'un niveau suffisant d'expertise technique et scientifique a été atteint concernant un Guide d'agrément technique européen, elle donne mandat aux organismes européens de normalisation pour l'établissement d'une norme harmonisée sur la base de ce Guide, conformément à l'article 20, paragraphe 4 .

Where the Commission considers that a sufficient level of technical and scientific expertise concerning European technical approval guidelines has been achieved, it shall give a mandate to the European standardisation bodies to draw up a harmonised standard on the basis of those guidelines in accordance with Article 20(4).


Lorsque la Commission estime qu'un niveau suffisant d'expertise technique et scientifique a été atteint concernant un Guide d'agrément technique européen, elle donne mandat aux organismes européens de normalisation pour l'établissement d'une norme harmonisée sur la base de ce Guide, conformément à l'article 20, paragraphe 4 .

Where the Commission considers that a sufficient level of technical and scientific expertise concerning European technical approval guidelines has been achieved, it shall give a mandate to the European standardisation bodies to draw up a harmonised standard on the basis of those guidelines in accordance with Article 20(4).


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