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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Délit civil susceptible d'action
Délit susceptible d'action
Institut de normalisation
Institut européen de normalisation
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Normalisation
Normalisation des comptes
OEN
Organisme européen de normalisation
Plan comptable normalisé
Préjudice susceptible d'action
SNC
Standardisation
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
Susceptible de poursuite en responsabilité
Système de comptabilité nationale des Nations unies
Système normalisé de comptabilité
Système normalisé de comptabilité nationale

Traduction de «normalisation est susceptible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme européen de normalisation [ institut européen de normalisation | OEN ]

European standardisation body [ ESO | European standardisation organisation | European standardization body | European standardization organization ]


système normalisé de comptabilité [ normalisation des comptes | plan comptable normalisé | SNC | système de comptabilité nationale des Nations unies | système normalisé de comptabilité nationale ]

standardised accounting system [ national accounting system of the United Nations | national standard accounting system | standardisation of accounts | standardised accounting plan | standardized accounting system ]


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]

actionable tort


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


normalisation [ institut de normalisation | standardisation ]

standardisation [ institute for standardisation | normalisation | standardization ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien qu’au cours des dernières années, de nouvelles plateformes de négociation électronique des obligations destinées à des investisseurs de détail aient vu le jour dans plusieurs États membres, le manque de normalisation est susceptible d'entraver le développement de plateformes de négociation d’obligations et d’un marché secondaire liquide.

Although in recent years new electronic bond trading platforms aimed at retail investors have emerged in some Member States, a lack of standardisation may inhibit the development of bond trading venues and of a liquid secondary market.


La Commission essaiera de déterminer dans quelle mesure des initiatives ciblées pourraient être proposées – au moyen de lignes directrices pratiques, par exemple –, notamment pour les questions de normalisation, la terminologie ou l’étiquetage, ce qui est susceptible d’encourager le développement de réseaux d’affaires.

The Commission will explore to what extent, e.g. by way of practical guidelines, some targeted measures could be proposed (e.g. standards issues, terminology or labelling) which can foster the development of business networks.


Cela signifie une amélioration de l'état des voies, une électrification et une augmentation de lignes à double voie, ainsi que le fait d'assurer une interopérabilité entre pays (en normalisant pleinement les gabarits des voies et les systèmes d'alimentation électrique). Cela signifie aussi de tenir explicitement compte des différences dans les situation locales de façon à concevoir une politique de transports coordonnée - qui manque dans un certain nombre d'Etats membres actuels - susceptible de faire atteindre les objectifs de dévelo ...[+++]

This means improving the state of track, electrification and increasing double-track lines as well as ensuring inter-operability between countries (by fully standardising track gauges and electricity supply systems).It also means taking explicit account of variations in local circumstances so as to design a coordinated transport policy - something which is lacking in a number of existing Member States - which achieves development objectives in the region concerned while minimising environmental damage.


La Commission étudiera des mesures susceptibles de renforcer la transparence et d’améliorer le traitement des DPI dans le cadre de la normalisation.

- The Commission will consider measures that can contribute to increase transparency and improve the treatment of IPR in standardisation.


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7. rappelle que le système de normalisation européen a, dans une large mesure, contribué à l'achèvement du marché intérieur et à la compétitivité de l'industrie européenne; invite néanmoins la Commission à proposer des mesures visant à améliorer encore la qualité des normes européennes et à accélérer les procédures de normalisation afin de s'assurer que les nouvelles technologies permettent de fabriquer plus rapidement des produits innovants susceptibles d'être écoulés sur tout le marché intérieur; observe que toute amélioration fut ...[+++]

7. Notes that the European standardisation system has successfully contributed to completion of the internal market and to the competitiveness of European industry; nevertheless, calls on the Commission to propose measures to improve further the quality of European standards and to speed up standardisation procedures in order to ensure that new technologies are translated more quickly into innovative products that can be sold throughout the internal market; notes that further improvements should keep the standard-setting processes close to the markets and should enhance SMEs’ participation and access;


60. souligne que l'amélioration de la santé humaine et des conditions de vie va de pair avec l'élaboration de produits susceptibles de contribuer à un développement sain de la population et d'améliorer l'accessibilité, en particulier pour les enfants et les personnes vulnérables; estime par conséquent qu'il est urgent d'intégrer les aspects liés à la santé dans tous les produits et services pertinents, et que le système européen de normalisation doit mett ...[+++]

60. Stresses that the improvement of human health and living conditions implies developing products that can contribute to the healthy development of the population and improve accessibility, in particular for children and vulnerable people; considers, therefore, that there is an urgent need to integrate health aspects into all relevant products and services and that the European standardisation system needs to develop an improved system to ensure that such aspects are properly addressed when standards are developed; calls in that respect, for instance, for the establishment of European standards for orthopedically sound footwear for c ...[+++]


13. soutient dès lors l'intention de la Commission d'inclure les normes relatives aux services dans le cadre juridique de la normalisation européenne, étant donné que cette démarche non seulement garantira la notification de toutes les normes nationales relatives aux services susceptibles de constituer des obstacles techniques au commerce dans le marché intérieur, mais qu'elle fournira également une base juridique appropriée, conformément à laquelle la Commission pourra demander aux OEN d'élaborer des normes pour des domaines claireme ...[+++]

13. Supports, therefore, the Commission's intention to include service standards in the legal framework of European standardisation, as this will not only ensure the notification of all national service standards that could potentially constitute technical barriers to trade in the internal market, but also provide a proper legal basis on which the Commission can request the ESOs to develop standards in well-defined and carefully assessed areas in the services sector; suggests to the Commission that it encourage service providers to develop standards within the ESOs in order, insofar as possible, to avoid fragmentation among different na ...[+++]


60. souligne que l'amélioration de la santé humaine et des conditions de vie va de pair avec l'élaboration de produits susceptibles de contribuer à un développement sain de la population et d'améliorer l'accessibilité, en particulier pour les enfants et les personnes vulnérables; estime par conséquent qu'il est urgent d'intégrer les aspects liés à la santé dans tous les produits et services pertinents, et que le système européen de normalisation doit mett ...[+++]

60. Stresses that the improvement of human health and living conditions implies developing products that can contribute to the healthy development of the population and improve accessibility, in particular for children and vulnerable people; considers, therefore, that there is an urgent need to integrate health aspects into all relevant products and services and that the European standardisation system needs to develop an improved system to ensure that such aspects are properly addressed when standards are developed; calls in that respect, for instance, for the establishment of European standards for orthopedically sound footwear for c ...[+++]


13. soutient dès lors l'intention de la Commission d'inclure les normes relatives aux services dans le cadre juridique de la normalisation européenne, étant donné que cette démarche non seulement garantira la notification de toutes les normes nationales relatives aux services susceptibles de constituer des obstacles techniques au commerce dans le marché intérieur, mais qu'elle fournira également une base juridique appropriée, conformément à laquelle la Commission pourra demander aux OEN d'élaborer des normes pour des domaines claireme ...[+++]

13. Supports, therefore, the Commission's intention to include service standards in the legal framework of European standardisation, as this will not only ensure the notification of all national service standards that could potentially constitute technical barriers to trade in the internal market, but also provide a proper legal basis on which the Commission can request the ESOs to develop standards in well-defined and carefully assessed areas in the services sector; suggests to the Commission that it encourage service providers to develop standards within the ESOs in order, insofar as possible, to avoid fragmentation among different na ...[+++]


En termes de réduction de ces barrières, la coopération des organismes européens de normalisation (CEN/CENELEC/ETSI) avec les organisations internationales de normalisation (ISO/CEI/ITU) aboutit à des normes internationales susceptibles de faciliter l'accès aux différents marchés, pour autant que ces normes soient également utilisées par nos partenaires commerciaux.

As regards reducing these barriers, cooperation between European standardisation bodies (CEN/CENELEC/ETSI) and their international counterparts (ISO/IEC/ITU) is resulting in international standards likely to facilitate access to various markets, provided that these standards are also applied by our trading partners.


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