Traduction de «normalisation doit pouvoir également » (Français → Anglais) :

Enfin, en plus de la normalisation, il appartient également aux pouvoirs publics de conduire l'aménagement des infrastructures nécessaires, et notamment des dispositifs intelligents, et de proposer la législation nécessaire pour assurer un déploiement à plus grande échelle des STI.
Finally, in addition to standardisation public authorities have a particular role in steering the implementation of the appropriate infrastructures, including intelligent features, and putting forward legislation enabling the wider deployment of ITS.

53. salue l'intention de la Commission de proposer une réforme législative du cadre de normalisation, qui couvrira également les services; souligne que la normalisation des services doit contribuer à la réalisation du marché intérieur, lorsque cette mesure s'avère utile, et doit spécifiquement prendre en considération les besoins des petites et moyennes entreprises de manière approfondie; reconnaît le rôle des normes de produits pour le bon fonctionnement du marché intérieur en Europe et considère que les normes sont essentielles à la promotion de produits et de service durables et de qualité pour les consommateurs et les entreprises; demande des mesures visant à encourager la transparence, la réduction des coûts et à améliorer la participation des parties prenantes;
53. Welcomes the Commission's intention to propose a legislative reform of the standardisation framework, also covering services; stresses that the standardisation of services should lead to the completion of the single market where this has been shown to be worthwhile, and in particular must take full account of the needs of SMEs; recognises the role of product standards for the functioning of the European internal market and regards standards as a key tool for promoting sustainable and high-quality goods and services for consumer and enterprises; calls for measures promoting transparency, cost reduction and improved involvement of stakeholders;

53. salue l'intention de la Commission de proposer une réforme législative du cadre de normalisation, qui couvrira également les services; souligne que la normalisation des services doit contribuer à la réalisation du marché intérieur, lorsque cette mesure s'avère utile, et doit spécifiquement prendre en considération les besoins des petites et moyennes entreprises de manière approfondie; reconnaît le rôle des normes de produits pour le bon fonctionnement du marché intérieur en Europe et considère que les normes sont essentielles à la promotion de produits et de service durables et de qualité pour les consommateurs et les entreprises; demande des mesures visant à encourager la transparence, la réduction des coûts et à améliorer la participation des parties prenantes;
53. Welcomes the Commission’s intention to propose a legislative reform of the standardisation framework, also covering services; stresses that the standardisation of services should lead to the completion of the single market where this has been shown to be worthwhile, and in particular must take full account of the needs of SMEs; recognises the role of product standards for the functioning of the European internal market and regards standards as a key tool for promoting sustainable and high-quality goods and services for consumer and enterprises; calls for measures promoting transparency, cost reduction and improved involvement of stakeholders;

(12) Le financement des activités de normalisation doit pouvoir également couvrir des activités préparatoires ou accessoires à l'établissement des normes ou des autres produits de normalisation.
(12) The financing of standardisation activities must also be able to cover preliminary or ancillary activities in connection with the establishment of standards or other standardisation products.

(9) Le financement des activités de normalisation doit pouvoir également couvrir des activités préparatoires ou accessoires à l’établissement des normes ou des autres produits de normalisation.
The financing of standardisation activities must also be able to cover preliminary or ancillary activities in connection with the establishment of standards or other standardisation products.

Lorsqu’un État membre prévoit que tout recours contre une décision d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entité adjudicatrice prise dans le cadre d’une procédure de passation de marché relevant du champ d’application de la présente directive, ou en liaison avec une telle procédure, doit être formé avant l’expiration d’un délai déterminé, ce délai est égal à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat si un télécopieur ou un moyen électronique sont utilisés ou, si d’autres moyens de communication sont utilisés, soit à quinze jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat, soit à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour de réception de la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.
Where a Member State provides that any application for review of a decision of a contracting authority/entity taken in the context of, or in relation to, a contract award procedure falling within the scope of this Directive must be made before the expiry of a specified period, this period shall be at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the decision of the contracting authority/entity is sent to the tenderer or candidate if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, this period shall be either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the decision of the contracting authority/entity is sent to the tenderer or candidate or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of the receipt of the decision of the contracting authority/entity.

L'équipement doit pouvoir être réglé de manière à répondre à tous les besoins de détection spécifiés; le volume de l'alarme sonore doit également être réglable.
Equipment shall be capable of being adjusted to meet all specified detection requirements, as well as the volume of the audible alarm.

D'ailleurs, ce dialogue ne doit pas être limité aux pouvoirs publics, mais doit inclure également la société civile et les ONG, à la fois sur le terrain et à Bruxelles.
Moreover, this dialogue must not be limited to the public authorities, but should also include civil society and NGOs, both in the field and in Brussels.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].