Traduction de «normales aux prix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]
farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]

politique des prix [ régime de prix ]
prices policy [ price system ]

prix de marché
market prices

un prix inférieur à celui qui prévaut normalement sur son marché intérieur
a price lower than the one otherwise ruling on the domestic market

les prix normalement payés au stade de gros ou à celui de la fabrication
the prices normally paid at the wholesale or manufacturing stage

prix normal
normal price

prix de pleine concurrence [ prix de libre concurrence | prix pratiqué entre entreprises indépendantes | prix normal | prix normal du marché ]
arm's length price

préposé aux prix | préposée aux prix | commis aux prix | commise aux prix
pricer

pratique normale de comptabilisation des prix de revient [ pratique normale de comptabilité des prix de revient ]
normal cost accounting practice

superviseur de commis aux renseignements sur les prix [ superviseure de commis aux renseignements sur les prix ]
price information clerks supervisor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un dumping ayant été constaté lors de la comparaison des valeurs normales aux prix à l'exportation, il a été conclu que l'application d'ajustements à ces prix à l'exportation exprimés sur une base FOB n'aurait pas eu d'incidence sur la conclusion de l'existence d'un dumping, car réduire les prix à l'exportation au moyen d'autres ajustements à la baisse n'aurait fait qu'accroître la marge de dumping.
As dumping was found when comparing the normal values to the export prices, it was concluded that applying adjustments to those export prices that were expressed on an FOB basis would not have affected the finding that there was dumping, as lowering the export prices by means of further downward adjustments would have only increased the dumping margin.

4. Lorsqu’un internalisateur systématique qui n’établit un prix que pour une seule taille ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché, reçoit d’un client un ordre d’une taille supérieure à la taille pour laquelle le prix est établi, mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d’exécuter la partie de l’ordre qui dépasse la taille pour laquelle le prix est établi, dans la mesure où il l’exécute au prix établi, sauf exceptions prévues en vertu des conditions des paragraphes 2 et 3.
4. Where a systematic internaliser quoting only one quote or whose highest quote is lower than the standard market size receives an order from a client of a size bigger than its quotation size, but lower than the standard market size, it may decide to execute that part of the order which exceeds its quotation size, provided that it is executed at the quoted price, except where otherwise permitted under the conditions laid down in paragraphs 2 and 3.

Les prix pratiqués entre des parties paraissant être associées ou avoir conclu entre elles un arrangement de compensation ne peuvent être considérés comme des prix pratiqués au cours d'opérations commerciales normales et être utilisés pour établir la valeur normale que s'il est établi que ces prix ne sont pas affectés par cette relation.
Prices between parties which appear to be associated or to have a compensatory arrangement with each other may not be considered to be in the ordinary course of trade and may not be used to establish the normal value unless it is determined that they are unaffected by the relationship.

Dans le cas où un État membre prend, pour des raisons d’ordre vétérinaire ou sanitaire, des mesures influant sur l’évolution normale des prix relevés sur son ou ses marchés représentatifs, la Commission peut l’autoriser, soit à ne pas tenir compte des prix constatés sur le ou les marchés en question, soit à utiliser les derniers prix relevés sur ces marchés avant la mise en application de ces mesures.
Where a Member State takes measures for veterinary or health protection reasons which affect the normal movement in prices recorded on its representative market or markets, the Commission may authorise it either to disregard the prices recorded on the market or markets concerned, or to use the last prices recorded on the market or markets concerned before those measures were put into effect.

En ce qui concerne le calcul du coût de production, le requérant a contesté la méthode de la Commission qui consiste à utiliser, dans la construction de la valeur normale, le prix d’achat moyen pour un poste de dépense principal chez un fournisseur indépendant au lieu du prix réel payé à un fournisseur lié pour le même poste de dépense.
With regards to the calculation of the cost of production, the applicant contested the Commission approach to use the average purchase price of a main cost item from an unrelated supplier in place of the actual price paid to a related supplier of the same cost item in the construction of the normal value.

Il convient d'éviter tout gel des prix administratif ou toute autre mesure équivalente entraînant des distorsions sur le marché, en particulier pour les denrées alimentaires: de telles pratiques ne font que reporter les augmentations normales des prix liées à l'évolution des marchés mondiaux et modifient la perception de l'inflation, dans la mesure où elles interviennent inévitablement de manière ponctuelle à la fin de la période de gel au lieu d'être naturellement lissées sur plusieurs mois.
Any administrative freezing of prices or equivalent market distortive measures – notably for food products - should be avoided : such practices only delay the normal price increases due to the evolution of the world markets and distort the inflation perception, as they would inevitably occur in one shot at the end of the freezing period instead of being naturally smoothened over a certain number of months.

Pour assurer une comparaison équitable entre le prix à l'exportation et la valeur normale, il convient d'énumérer les facteurs susceptibles d'affecter les prix et leur comparabilité et de fixer des règles spécifiques sur l'opportunité et la manière d'opérer des ajustements, étant entendu que toute répétition de ces derniers devrait être évitée Il est aussi nécessaire de prévoir que la comparaison peut se faire en utilisant des prix moyens, bien que les prix individuels à l'exportation puissent être comparés avec une valeur normale moyenne, lorsque les premiers varient entre différents acheteurs, régions ou périodes.
For the purpose of ensuring a fair comparison between export price and normal value, it is advisable to list the factors which may affect prices and price comparability and to lay down specific rules as to when and how the adjustments should be made, including the fact that any duplication of adjustments should be avoided. It is also necessary to provide that comparison may be made using average prices although individual export prices may be compared to an average normal value where the former vary by customer, region or time period.

Par exemple, si cette offre de rachat est clôturée et a rencontré un certain succès auprès des investisseurs — ce qui indique qu’un pourcentage significatif d’entre eux est prêt à vendre ses actions à ce prix — l’investisseur en économie de marché prendra normalement ce prix en considération.
For instance, if the buy-back offer is completed and has been a success among investors, meaning that a significant percentage of investors are ready to sell their shares at that price, the market economy investor will normally take this price into account.

Lorsqu'un internalisateur systématique qui n'établit un prix que pour une seule taille ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché reçoit d'un client un ordre d'une taille supérieure à la taille pour laquelle le prix est établi mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d'exécuter la partie de l'ordre qui dépasse la taille pour laquelle le prix est établi, dans la mesure où il l'exécute au prix fixé, sauf exceptions prévues aux deux alinéas précédents.
Where a systematic internaliser who quotes only one quote or whose highest quote is lower than the standard market size receives an order from a client of a size bigger than its quotation size, but lower than the standard market size, it may decide to execute that part of the order which exceeds its quotation size, provided that it is executed at the quoted price, except where otherwise permitted under the conditions of the previous two subparagraphs.

Aussi, a-t-il fallu, pour pouvoir comparer la valeur normale au prix à l'exportation, construire ce dernier sur la base du prix auquel le produit en cause a été revendu par l'entreprise de Hong-kong à des acheteurs indépendants de la Communauté, comme le prévoit l'article 2 paragraphe 8 point b) du règlement (CEE) no 2423/88.
Consequently, in order to achieve comparability between the normal value and export price the latter had to be constructed on the basis of the price at which the product concerned was resold by the Hong Kong company to independent Community customers, as provided for by Article 2 (8) (b) of the Basic Regulation.