Vertaling van "normalement réglé dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règle du navettage dans le sens normal
forward commuting flow rule

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

accord en règle [ accord normal ]
regular arrangement

règles normales de classification officielles
official standard grading rules

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Tanguay : C'est normalement réglé dans l'heure qui suit.
Mr. Tanguay: It is usually settled in the following hour.

Aux fins de la détermination de la valeur normale pour les pays ne disposant pas d'une économie de marché, il apparaît judicieux de déterminer les règles pour le choix du pays tiers à économie de marché approprié qui servira de référence à cet effet et, lorsqu'il n'est pas possible d'identifier un pays tiers approprié, de prévoir que la valeur normale peut être établie sur toute autre base raisonnable.
When determining the normal value for non-market-economy countries, it appears prudent to set out rules for choosing the appropriate market-economy third country to be used for such purpose and, where it is not possible to find a suitable third country, to provide that the normal value may be established on any other reasonable basis.

Au cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de «Klasse C» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).
Where such a licence holder establishes his normal residence in another Member State without being in compliance with the above rules, his ‘Klasse C’ entitlement should not be recognised (unless he has changed his normal residence before the above rules apply to him).

Au cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de «Klasse 2» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).
Where such a licence holder establishes his normal residence in another Member State without being in compliance with the above rules, his ‘Klasse 2’ entitlement should not be recognised (unless he has changed his normal residence before the above rules apply to him).

Lorsqu’un ressortissant d’un pays tiers a demandé asile dans un État membre – qui n’est pas celui que désignent les règles de compétence de ce règlement – celui-ci prévoit une procédure de transfert du demandeur d’asile dans l’État membre normalement compétent. Le règlement prévoit en outre le droit, pour un État membre, de déroger aux règles normales de compétence, de se substituer à l’État membre normalement compétent et d’examiner lui-même une demande d’asile présentée sur son territoire.
If a third-country national has applied for asylum in a Member State which, according to Regulation No 343/2003, is not primarily responsible for examining that application, the regulation sets out mechanisms for the transfer of the asylum seeker to the responsible Member State. In addition, the regulation accords Member States the right, by way of derogation from the normal rules governing responsibility, to take on, in place of the Member State having primary responsibility, the examination of an asylum application which has been lodged in their territory .

Les questions que vous avez soulevées, particulièrement M. McDiarmid, sont du type qui serait normalement réglé dans le cadre de négociations collectives; mais, sauf erreur de ma part, soit vos propositions n'ont pas été acceptées soit elles ont été ignorées, si j'en juge d'après ce que vous avez dit.
Issues I've heard you bring forward, especially Mr. McDiarmid, are ones that would be dealt with in a collective bargaining environment; but unless I'm mistaken, either they have not been accepted or they've been ignored, judging from what you said.

En outre, puisque toutes les denrées alimentaires produites conformément aux règles d'hygiène seront normalement en libre circulation dans toute la Communauté, il convient que la procédure permettant aux États membres d'appliquer une certaine souplesse soit totalement transparente.
Moreover, since all food produced in accordance with the hygiene rules will normally be in free circulation throughout the Community, the procedure allowing Member States to exercise flexibility should be fully transparent.

Le gaz commercialisé en bombonnes continuera à être soumis aux règles de TVA normales parce que dans ce cas le problème de la détermination du lieu de livraison ne se pose pas et qu'il n'y a donc aucune raison de ne pas appliquer les règles de normales.
Gas traded in bottles will continue to be subject to the normal VAT because in this case the problem of establishing where the place of supply is does not occur so there is no justification for departing from the normal rules.

Dans ce cas, le taux normal de TVA doit s'appliquer ainsi que les règles normales pour le droit à déduction.
In that case, the normal VAT rate and the normal rules for the right to deduction apply.

Quant à la nomination et à la durée du mandat des membres du conseil, entre autres, ce genre de choses serait normalement réglé une fois que le conseil aurait adopté les règlements administratifs.
The issue with regard to the appointment and length of terms and that sort of thing of council members, those are the kinds of things that normally would be covered once the bylaws are adopted by the council.