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Dans le cadre normal de son activité commerciale
Dans le cours normal des activités d'une entreprise
Prix conforme au principe de l'entreprise séparée
Prix de libre concurrence
Prix de pleine concurrence
Prix normal
Prix normal du marché
Prix pratiqué entre entreprises indépendantes
Selon l'usage commercial normal

Traduction de «normalement entreprise seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans le cours normal des activités d'une entreprise [ dans le cadre normal de son activité commerciale | selon l'usage commercial normal ]

in the ordinary course of a business [ in the normal course of a business ]


prix de pleine concurrence [ prix de libre concurrence | prix pratiqué entre entreprises indépendantes | prix normal | prix normal du marché ]

arm's length price


Existe-t-il des secteurs d'activité de haute technologie ou seulement des entreprises de haute technologie?

Are there high-tech industries or only high-tech firms?


médicament contenant seulement immunoglobulines humaines normales

Human immunoglobulin only product


prix de pleine concurrence | prix conforme au principe de l'entreprise séparée | prix normal du marché

arm's length price
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le dépôt de brevets est normalement nécessaire pour prouver la propriété des connaissances et les nouveaux entrepreneurs doivent non seulement être à la pointe des nanotechnologies mais également faire preuve de discernement dans leur gestion et leur stratégie d'entreprise.

Patents are normally needed to prove ownership of the knowledge and new entrepreneurs need not only to be at the forefront of nanotechnology but to combine this with management and business strategy acumen.


La notion d'aide recouvre non seulement des prestations positives telles que les subventions, mais également toutes les interventions des autorités publiques qui allègent les charges grevant normalement le budget d'une entreprise et qui ont des effets identiques aux subventions (41).

The concept of aid embraces not only positive benefits, such as subsidies, but also interventions by the public authorities which mitigate the charges that are normally included in the budget of an undertaking and which have the same effect as subsidies (41).


Dans ces conditions, compte tenu de ce défaut de coopération et de l'ensemble des données disponibles, et conformément aux dispositions de l'article 28, paragraphe 6, du règlement de base, il est jugé approprié de considérer que toutes les entreprises en RPC se verraient octroyer seulement la note la plus élevée en matière d'obligations à haut risque (BB chez Bloomberg) et d'appliquer au taux d'intérêt de référence de la BPC la prime normalement attachée aux obligations ém ...[+++]

Accordingly in view of this lack of cooperation and the totality of facts available, and in line with the provisions of Article 28(6) of the basic Regulation, it is deemed appropriate to consider that all firms in China would be accorded the highest grade of "Non-investment grade" bonds only (BB at Bloomberg) and apply the appropriate premium expected on bonds issued by firms with this rating to the standard lending rate of the People's Bank of China.


Dans sa proposition actuelle, la Commission indique que l'objet de la prolongation du maintien du taux minimal est non seulement de garantir aux entreprises la sécurité juridique nécessaire, ce que votre rapporteur soutient pleinement, mais aussi de permettre une meilleure évaluation du niveau approprié du taux normal de TVA à l'échelle de l'Union européenne.

It its present proposal, the Commission indicates that the purpose of the extension is not only to businesses the necessary legal certainty, something that your Rapporteur fully supports, but also to allow further evaluation of the appropriate level of the standard VAT rate at EU level.


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L’objet de la prolongation du maintien du taux minimal est non seulement de garantir aux entreprises la sécurité juridique nécessaire, mais aussi de permettre une meilleure évaluation du niveau approprié du taux normal de TVA à l’échelle de l’Union européenne.

The purpose of the extension is not only to provide businesses with the necessary legal certainty, but also to allow for a better evaluation of the appropriate level of the standard VAT rate at EU level.


Je suis d’accord avec la Commission: l’objet de la prolongation du maintien du taux minimal est non seulement de garantir aux entreprises la sécurité juridique nécessaire, mais aussi de permettre une meilleure évaluation du niveau approprié du taux normal de TVA à l’échelle de l’Union européenne.

I agree with the Commission that the purpose of the extension is not only to give businesses the necessary legal certainty, but also to allow further evaluation of the appropriate level of the standard VAT rate at EU level.


Le dépôt de brevets est normalement nécessaire pour prouver la propriété des connaissances et les nouveaux entrepreneurs doivent non seulement être à la pointe des nanotechnologies mais également faire preuve de discernement dans leur gestion et leur stratégie d'entreprise.

Patents are normally needed to prove ownership of the knowledge and new entrepreneurs need not only to be at the forefront of nanotechnology but to combine this with management and business strategy acumen.


La plus grande liberté dont jouissent les directeurs leur permet de conclure un type de partenariat différent avec les pouvoirs publics, qui ne soit pas uniquement bilatéral mais multilatéral et englobe non seulement d'autres acteurs du monde de l'éducation et de la formation (tels que les universités, les écoles normales ou d'autres établissements scolaires), mais également des organismes privés tels que les entreprises.

Greater freedom for leaders enables them to have a different sort of partnership with public authorities, not just bilateral but multilateral, embracing not only other actors in the education or training system (such as universities or teacher training colleges, or other schools) but also private bodies such as businesses.


La plus grande liberté dont jouissent les directeurs leur permet de conclure un type de partenariat différent avec les pouvoirs publics, qui ne soit pas uniquement bilatéral mais multilatéral et englobe non seulement d'autres acteurs du monde de l'éducation et de la formation (tels que les universités, les écoles normales ou d'autres établissements scolaires), mais également des organismes privés tels que les entreprises.

Greater freedom for leaders enables them to have a different sort of partnership with public authorities, not just bilateral but multilateral, embracing not only other actors in the education or training system (such as universities or teacher training colleges, or other schools) but also private bodies such as businesses.


Cette notion couvre non seulement les aides accordées par l'État lui-même, mais également celles octroyées par les collectivités régionales ou locales ou par d'autres organismes publics, ainsi que les éléments d'aide éventuellement contenus dans les mesures de financement qui sont prises, de manière directe ou indirecte, par les États membres à l'égard des entreprises de construction, de transformation ou de réparation navales et q ...[+++]

This shall include not only aid granted by the State itself but also that granted by regional or local authorities or other public bodies and any aid elements contained in financing measures taken directly or indirectly by Member States in respect of shipbuilding, conversion or repair undertakings which cannot be regarded as a genuine provision of risk capital according to standard investment practice in a market economy;




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normalement entreprise seulement ->

Date index: 2021-10-06
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