Traduction de «normalement en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan de vol en vigueur | plan de vol normal
current flight plan

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

PVC non plastifié à résistance normale au choc [ PVC rigide à résistance normale au choc | polychlorure de vinyle rigide à résistance normale au choc | chlorure de polyvinyle rigide à résistance normale au choc | polychlorure de vinyle non plastifié à résistance normale au choc | chlorure de polyvinyle non plas ]
rigid normal impact uPVC

rente de retraite normale [ rente normale de retraite | rente normale | pension normale ]
normal retirement annuity [ normal retirement pension | normal pension ]

activité normale | volume normal de production | volume normal | niveau normal d'activité
normal volume | normal activity | normal utilization

serrage gradué | serrage gradué du frein | freinage gradué | serrage gradué des freins | serrage normal | serrage normal du frein | freinage normal | serrage normal des freins
service brake application | service application of the brakes | service application | service

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le montant de «recettes de TVA imposables» qui en résulte est converti en une valeur de base hors taxe au moyen du taux de TVA normal en vigueur dans l’État membre concerné.
The resulting 'chargeable VAT receipts' figure is converted to a tax-exclusive base value using each Member State's actual VAT standard-rate.

La Commission propose d'envisager l'alignement de la TVA sur le taux normal en vigueur dans la Communauté en tant que première mesure nécessaire pour satisfaire aux exigences du marché intérieur et réduire ainsi les risques d'exportation illégale.
The Commission proposes that the harmonisation of VAT at the normal Community rate should be considered as the necessary first step to respect the requirements of a single market and to reduce risks of illegal imports.

Comme Riberebro avait choisi de ne pas conclure de transaction, l'enquête s'est poursuivie conformément à la procédure normale en vigueur pour les ententes.
Riberebro chose not to settle and consequently the investigation continued under the normal cartel procedure.

La révision du plan doit être adoptée conformément à la procédure législative normale en vigueur, après consultation du Parlement européen.
The review of the plan shall be adopted under the normal current legislative procedure, following consultation of the EP.

2. La révision du plan doit être adoptée conformément à la procédure législative normale en vigueur, après consultation du Parlement européen.
2. The review of the plan shall be adopted under the normal current legislative procedure, following consultation of the European Parliament.

La révision des taux minimums de mortalité par pêche et celle des niveaux correspondants de biomasse du stock reproducteur sont des éléments essentiels du plan et doivent être adoptées conformément à la procédure législative normale en vigueur, après consultation du Parlement européen.
Revision of minimum fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels are essential elements of the plan and shall be adopted under the normal current legislative procedure, following consultation of the European Parliament.

Actuellement, les mesures sont normalement en vigueur pendant cinq ans – le maximum imposé par l’OMC.
Currently measures are normally in force for five years – the WTO maximum.

(b) Les États membres qui, aux termes de l'article 12, paragraphe 3, ont été obligés d'augmenter de plus de 2% leur taux normal en vigueur au 1 janvier 1991, peuvent appliquer un taux réduit inférieur au minimum fixé à l'article 12, paragraphe 3, pour ce qui concerne le taux réduit applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services des catégories visées à l'annexe H ou à l'annexe H bis .
(b) Member States which, under the terms of Article 12(3), were obliged to increase their standard rate as applied at 1 January 1991 by more than 2%, may apply a reduced rate lower than the minimum laid down in Article 12(3) in respect of the reduced rate for supplies of categories of goods and services specified in Annex H or Annex Ha .

(b) Les États membres qui, aux termes de l'article 12, paragraphe 3, ont été obligés d'augmenter de plus de 2% leur taux normal en vigueur au 1 janvier 1991, peuvent appliquer un taux réduit inférieur au minimum fixé à l'article 12, paragraphe 3, pour ce qui concerne le taux réduit applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services des catégories visées à l'annexe H.
(b) Member States which, under the terms of Article 12(3), were obliged to increase their standard rate as applied at 1 January 1991 by more than 2%, may apply a reduced rate lower than the minimum laid down in Article 12(3) in respect of the reduced rate for supplies of categories of goods and services specified in Annex H.

(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.
(2) While the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree, it is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the Community and distortions of competition in some sectors of activity, at least in the period in which a new VAT strategy is being implemented to simplify and modernise current Community legislation on VAT, as set out in the Commission Communication of 7 June 2000.