Vertaling van "normalement d’un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'immatriculation normale [ régime normal d'immatriculation ]
normal registries

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime normal d'immatriculation
normal registry

régime normal de travail [ régime ordinaire de travail ]
non shift status

régime d'assurance-invalidité de longue durée [ régime d'AILD | régime d'assurance en cas d'invalidité prolongée | régime d'invalidité de longue durée ]
long term disability plan [ LTD plan ]

activité normale | volume normal de production | volume normal | niveau normal d'activité
normal volume | normal activity | normal utilization

régime d'écoulement | régime des débits
discharge regime | discharge pattern

densité normale d'un peuplement
normal stocking

forme d'exécution | régime de détention | type de détention
form of execution | form of regime

régime normal de la taxe sur la valeur ajoutée | régime normal de la TVA
normal VAT arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices choisissent d’attribuer un contrat unique, la présente directive s’applique, sauf disposition contraire du paragraphe 4 du présent article ou de l’article 21, au contrat mixte qui en résulte, indépendamment de la valeur des parties qui relèveraient normalement d’un régime juridique différent et indépendamment du régime juridique dont celles-ci auraient normalement relevé.
Where contracting authorities or contracting entities choose to award a single contract, this Directive shall, unless otherwise provided in paragraph 4 of this Article or in Article 21, apply to the ensuing mixed contract, irrespective of the value of the parts that would otherwise fall under a different legal regime and irrespective of which legal regime those parts would otherwise have been subject to.

Lorsque les entités adjudicatrices décident de passer un marché unique, la présente directive s’applique, sauf disposition contraire de l’article 25, au marché mixte qui en résulte, indépendamment de la valeur des parties qui relèveraient normalement d’un régime juridique différent et indépendamment du régime juridique dont celles-ci auraient normalement relevé.
Where contracting entities choose to award a single contract, this Directive shall, unless otherwise provided in Article 25, apply to the ensuing mixed contract, irrespective of the value of the parts that would otherwise fall under a different legal regime and irrespective of which legal regime those parts would otherwise have been subject to.

Il est par exemple possible de passer de régimes fondés sur le dernier salaire à des régimes fondés sur le salaire moyen de la carrière, d’établir des régimes à solde de caisse, de permettre des ajustements en fonction de la longévité, de modifier les taux d’accumulation, d’adapter l’âge normal de la retraite et d’appliquer l’indexation conditionnelle.
Examples include moving from final salary to career average schemes, establishing cash balance schemes, allowing for longevity adjustments, changing accrual rates, adjusting the normal pension age, and applying conditional indexation.

Le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime.
The standard rate of value added tax (VAT) currently in force in the various Member States, combined with the mechanisms of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree.

Pour éviter ce problème, la Commission propose d'autoriser les agences de voyages à opter pour l'application du régime TVA normal en lieu et place du régime de la marge si tel est leur choix.
To avoid this problem, the Commission proposes entitling travel agencies to opt for application of the normal VAT system rather than the margin scheme if they choose to do so.

(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.
(2) While the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree, it is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the Community and distortions of competition in some sectors of activity, at least in the period in which a new VAT strategy is being implemented to simplify and modernise current Community legislation on VAT, as set out in the Commission Communication of 7 June 2000.

(2) considérant qu'il s'est avéré que le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement satisfaisant de ce régime transitoire; que, eu égard au taux normal, il paraît donc encore approprié de conserver les niveaux minimaux actuels pour une autre période;
(2) Whereas experience has shown that the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, have ensured that this transitional system has functioned satisfactorily; whereas it seems therefore appropriate, with regard to the standard rate, to maintain the current level of the minimum rate for a further period of time;

considérant qu'il convient d'harmoniser les divers régimes particuliers existants ; que, en ce qui concerne les petites entreprises, il importe toutefois de permettre aux États membres de maintenir leurs régimes particuliers conformément à des dispositions communes et en vue d'une harmonisation plus poussée ; que, en ce qui concerne les agriculteurs, il convient de laisser aux États membres la faculté d'appliquer un régime particulier comportant une compensation forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée en amont au profit des agriculteurs qui ne relèvent pas du régime normal ; qu'il importe de fixer les principes essentiels de ce régime et d'arrêter une méthode commune de détermination de la valeur ajoutée de ces agriculteurs pour les besoins de la perception des ressources propres;
Whereas Member States should nevertheless be able to retain their special schemes for small undertakings, in accordance with common provisions, and with a view to closer harmonization ; whereas Member States should remain free to apply a special scheme involving flat rate rebates of input value added tax to farmers not covered by normal schemes ; whereas the basic principles of this scheme should be established and a common method adopted for calculating the value added of these farmers for the purposes of collecting own resources;