Vertaling van "normalement appliquées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déduction normale de la taxe appliquée au stade précédent
normal deduction of the tax applied at the preceding stage

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

expert-conseil en sciences naturelles et appliquées [ experte-conseil en sciences naturelles et appliquées | consultant en sciences naturelles et appliquées | consultante en sciences naturelles et appliquées ]
natural and applied sciences consultant

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

tolérance sur la force appliquée | tolérance sur les charges appliquées
tolerance on the applied loads

Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]
Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]

recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]
applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]

PVC non plastifié à résistance normale au choc [ PVC rigide à résistance normale au choc | polychlorure de vinyle rigide à résistance normale au choc | chlorure de polyvinyle rigide à résistance normale au choc | polychlorure de vinyle non plastifié à résistance normale au choc | chlorure de polyvinyle non plas ]
rigid normal impact uPVC

3e Escadron d'instruction technique appliquée [ 3 EITA | Unité d'instruction technique appliquée | 3 Unité d'instruction technique appliquée | 3 UITA ]
3 Field Technical Training Squadron [ 3 FTTS | Field Technical Training Unit | 3 Field Technical Training Unit | 3 FTTU ]

kinésiologie appliquée
applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. entend que ces conflits d'intérêts soient portés à son attention, sous la forme d'une enquête interne confiée à la commission du contrôle budgétaire, afin que soient vérifiés le bien-fondé et la transparence des honoraires versés auxdits experts, ainsi que le respect des procédures normalement appliquées par les institutions européennes pour prévenir ces conflits d'intérêts;
28. Calls for such conflicts of interest to be brought to Parliament’s attention by means of an internal investigation carried out by the Committee on Budgetary Control with a view to determining whether payments to the aforementioned experts were made in a correct and transparent manner and whether the procedures normally employed by the European institutions to forestall such conflicts of interest were followed;

Nous savons en outre que la méthode normalement appliquée pour diagnostiquer cette maladie est le diagnostic d'exclusion des hypothèses envisageables.
We also know that the process normally followed in order to reach a diagnosis consists of excluding other conditions.

Votre rapporteure pour avis tient à faire part, en premier lieu, du grand mécontentement et de la frustration du secteur de la pêche communautaire face à cette situation, et souligne les fortes répercussions négatives de cet accord pour ce secteur, et plus particulièrement sur celui de la conserve de thon, du fait de la dérogation tout à fait exorbitante, par rapport aux règles d'origine normalement appliquées, qui a été intégrée dans cet accord.
Your rapporteur would first like to stress the EU fisheries sector’s great dissatisfaction with, and frustration at, this state of affairs and highlight the substantially adverse impact of this agreement on the industry, especially the tuna canning sector, owing to the totally outrageous exemption from the normal rules of origin that has been included in this agreement.

5. Les délégations ont affirmé que les procédures de reconnaissance réciproque des décisions réglementaires en matière de conformité des transporteurs aériens et de citoyenneté (nouvel article 6 bis) ne visent pas à modifier les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires normalement appliquées par les parties en matière d’exploitation de services aériens internationaux (article 4 de l’accord).
5. The delegations affirmed that the procedures for reciprocal recognition of regulatory determinations with regard to airline fitness and citizenship in the new Article 6 bis are not intended to modify the conditions prescribed under the laws and regulations normally applied by the Parties to the operation of international air transportation referred to in Article 4 of the Agreement.

à condition: i) que tous les participants à de tels accords disposent des autorisations appropriées; et ii) que ces accords satisfassent aux conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires normalement appliquées par les parties à l'exploitation ou à la prestation de services aériens internationaux.
provided that (i) all participants in such arrangements hold the appropriate authority and (ii) the arrangements meet the conditions prescribed under the laws and regulations normally applied by the Parties to the operation or holding out of international air transportation.

le transporteur aérien soit en mesure de répondre aux conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires normalement appliquées en matière d'exploitation de services aériens internationaux par la partie qui examine la ou les demandes.
the airline is qualified to meet the conditions prescribed under the laws and regulations normally applied to the operation of international air transportation by the Party considering the application or applications.

Toutefois, lorsque ces produits sont destinés à être utilisés, mis en vente ou utilisés comme carburant, leur niveau de taxation ne peut pas être inférieur à 50 % du montant de l"accise normale appliquée par l"État membre sur les carburants correspondants.
However, the level of taxation of these products, if intended for use, offered for sale or used as motor fuel, may not be lower than 50 %of the normal rate of excise duty applied by the Member State on corresponding fuels.

L'introduction d'un plafond de 50 % du montant de l'accise normale appliquée par l'État membre concerné aux carburants correspondants n'est pas conforme à cette logique et risque en outre de soulever des difficultés pour les États membres où un pourcentage de bioéthanol plus élevé est déjà utilisé et une réduction des accises supérieure à 50 % appliquée.
Introducing a reduction ceiling of 50% of the normal rate of excise duty applied by the Member State on corresponding fuels is out of step with this aim and will cause difficulties for those Member States where a higher percentage of bio-ethanol is already being used and the reduction in excise duty exceeds 50%.

Les procédures de vérification et d’audit normalement appliquées pour contrôler le respect des obligations en matière de TVA ne sont plus pertinentes lorsqu’une entreprise opère à distance.
The normal verification and audit procedures used to check compliance are no longer relevant when a business operates from a remote location.

2. Les restitutions sont fixées un an à l'avance et ce chaque année pendant toute la durée de vie du présent accord, étant entendu que leur niveau sera déterminé selon les méthodes normalement appliquées par la Commission.
2. Advance fixing shall be for one year and shall be applied each year throughout the life of this Agreement, it being understood that the level of the refund will be determined in accordance with the methods normally followed by the Commission.