Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accouchement normal
Allocation accordée au titre de l'enfant
Allocation accordée du chef de l'enfant
Ce n'est toutefois pas ce qui s'est passé.
Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers
Prestations accordées par une administration locale
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Préférence accordée à l'arrière
Préférence accordée à l'arrière du train
Traduction
Travail d'accouchement normal

Traduction de «normalement accordée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant

allowance payable in respect of the child


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]

Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train

rear-end preference




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) des exonérations normalement accordées aux membres du Système européen de banques centrales, aux banques centrales des pays tiers, aux autorités statistiques des États membres et aux autorités statistiques nationales des pays tiers;

(i) the exemptions normally provided to Members of the European System of Central Banks (ESCB), Central banks of third countries, National statistic authorities of member states and National statistical authorities of third countries;


On s'entend sur le fait que les procès sommaires ont pour but de régler les dossiers les moins importants — des infractions mineures, des choses de ce type —, mais la Criminal Lawyers' Association craint surtout qu'une personne soumise à un procès sommaire soit victime de stigmatisation et que la constitution d'un casier judiciaire ait des effets à long terme pour cette personne après son service, affectant sa mobilité, sa capacité de voyager et ses possibilités d'emploi, si on ne lui accorde pas les protections procédurales normalement accordées à un accusé dans le système civil.

It is understood that summary trials are meant to deal with matters that are of the least significance—minor offences and that type of thing—but the primary concern of the Criminal Lawyers' Association in particular is that an individual who is undergoing a summary trial procedure can be subject to the stigma and the long-lasting effect of a criminal record that may follow that individual outside of their life in the service, affecting their mobility, their ability to travel, and their employment, when the procedural safeguards that a person accused in the civil system would normally enjoy are not in place.


1. Lorsqu'un promoteur de projet est confronté à des risques plus élevés concernant l'élaboration, la construction, l'exploitation ou l'entretien d'un projet d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, point 1 a), b) et d), et point 2, par rapport aux risques normalement encourus par un projet d'infrastructures comparable, les États membres et les autorités de régulation nationales veillent à ce que des mesures incitatives appropriées soient accordées à ce projet conformément à l'article 37, paragraphe 8, de la dire ...[+++]

1. Where a project promoter incurs higher risks for the development, construction, operation or maintenance of a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2, compared to the risks normally incurred by a comparable infrastructure project, Member States and national regulatory authorities shall ensure that appropriate incentives are granted to that project in accordance with Article 37(8) of Directive 2009/72/EC, Article 41(8) of Directive 2009/73/EC, Article 14 of Regul ...[+++]


La garantie que la protection accordée aux victimes dans un État membre sera également accordée dans tout autre État membre de l’Union européenne où elles sont obligées de se rendre par peur ou pour violences répétées représente l’occasion pour elles de mener une vie normale.

The guarantee that protection granted to victims in one Member State will also apply in any other European Union Member State to which they are forced to travel for fear of repeated violence represents an opportunity for them to lead a normal life.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'honorable Joan Fraser (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, avant que le sénateur Day prenne la parole, avec la permission du Sénat et nonobstant le paragraphe 37(3) du Règlement, je demande que la période de 45 minutes qui est normalement accordée au premier sénateur prenant la parole immédiatement après le parrain du projet de loi ne soit pas accordée au sénateur Day, mais qu'elle soit réservée plutôt au sénateur Eggleton, notre porte-parole officiel pour ce projet de loi.

Hon. Joan Fraser (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, before Senator Day speaks, with leave of the Senate and notwithstanding rule 37(3), I would ask that the 45-minute period of time normally reserved for the first senator to speak immediately after the sponsor of the bill not go to Senator Day, but be reserved instead for the Honourable Senator Eggleton, who is our official critic on this bill.


Le régime permet aux entreprises participant à des foires à l’étranger de déduire de leur revenu imposable en Italie un montant correspondant aux dépenses occasionnées par cette participation, en sus de la déduction normalement accordée.

The scheme allows participants in trade fairs to exclude from their taxable income in Italy an amount corresponding to the costs involved with participation in trade exhibitions on top of the ordinary deduction from their taxable income.


14. appuie les activités de l'auditeur interne; dénonce, sans préjuger du résultat de la procédure engagée par l'auditeur interne en vertu de l'article 24 du statut, les obstructions officielles desquelles, le contrôleur financier/l'auditeur interne et son personnel ont été victimes de la part de l'administration du Comité dans l'exercice des fonctions que leur confie le règlement financier; félicite l'auditeur interne et son service d'avoir tenté avec détermination et de manière répétée (mais en fin de compte sans résultats) de convaincre l'administration et le bureau du Comité de la nécessité de remédier à la situation; reconnaît que, en l'absence de la protection normalement accordée ...[+++]

14. Supports the work of the Internal Auditor; condemns, without prejudice to the outcome of the proceedings initiated by the Internal Auditor under Article 24 of the Staff Regulations, the official obstruction to which the Financial Controller/Internal Auditor and his staff have been subjected by the administration of the Committee of the Regions in the course of the exercise of their duties under the Financial Regulation; praises the Internal Auditor and his staff for their serious and repeated (but ultimately unsuccessful) attempts at convincing the administration and the Bureau of the Committee of the Regions of the need to take remedial action; recognises that in the absence of the protection ...[+++]


16. appuie les activités de l'auditeur interne; dénonce les obstructions officielles desquelles, d'après le rapport de l'OLAF, le contrôleur financier/l'auditeur interne et son personnel ont été victimes de la part de l'administration du Comité dans l'exercice des fonctions que leur confie le règlement financier; félicite l'auditeur interne et son service d'avoir tenté avec détermination et de manière répétée (mais en fin de compte sans résultats) de convaincre l'administration et le bureau du Comité de la nécessité de remédier à la situation; reconnaît que, en l'absence de la protection normalement accordée aux fonctionnaires signala ...[+++]

16. Supports the work of the Internal Auditor; condemns the official obstruction to which, according to the OLAF report, the Financial Controller / Internal Auditor and his staff have been subjected by the Administration of the Committee of Regions in the course of the exercise of their duties under the Financial Regulation; praises the Internal Auditor and his staff for their serious and repeated (but ultimately unsuccessful) attempts at convincing the Administration and the Bureau of the Committee of Regions of the need to take remedial action; recognises that in the absence of the protection ...[+++]


Ce n'est toutefois pas ce qui s'est passé. [Traduction] Il importe de souligner que, bien que la Direction des services de l’information constitue un service centralisé et intégré, les députés et les caucus jouissent de l’autonomie normalement accordée aux clients pour organiser leurs affaires.

[English] It is important to note that while the information services directorate operates as a centralized integrated service, members and caucuses enjoy the usual autonomy of clients in how they organize their affairs.


Je crois comprendre que le député d'Okanagan-Shuswap va demander la parole pour faire un discours (1325) Je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la Chambre ne tienne pas compte de l'heure, à 13 h 30, afin que le député puisse formuler ses observations dans les 20 minutes normalement accordées aux députés, et pour qu'on passe aux initiatives parlementaires une fois qu'on aura mis la question aux voix.

I understand that the hon. member Okanagan-Shuswap will be seeking the floor to make a speech (1325 ) I think you would find unanimous consent that the House not see the clock at 1.30 p.m. to permit the member to make his remarks, within the 20-minute rule that usually applies, and that after that the House proceed with the question prior to going to private members' hour.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

normalement accordée ->

Date index: 2021-04-23
w