Vertaling van "normal des procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure en situation normale | procédure normale
normal procedure

procédure normale de drawback [ procédure de drawback normale ]
standard drawback procedure

procédure écrite | procédure écrite normale
ordinary written procedure | written procedure

procédure du filet | procédure normale dite avec filet
normal net procedure | safety net procedure

durée normale d'une procédure
standard processing period of a procedure

PVC non plastifié à résistance normale au choc [ PVC rigide à résistance normale au choc | polychlorure de vinyle rigide à résistance normale au choc | chlorure de polyvinyle rigide à résistance normale au choc | polychlorure de vinyle non plastifié à résistance normale au choc | chlorure de polyvinyle non plas ]
rigid normal impact uPVC

procédure normale d'avitaillement
standard fuel loading procedure

procédure normale d'exploitation
standard operating procedure

procédure de retour sur canal normal
changeback procedure

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces clauses permettent de faire appel à la procédure législative ordinaire dans des domaines prévoyant normalement une procédure spéciale, sous certaines conditions.
These clauses enable the ordinary legislative procedure to be used in other areas normally outside its scope, under certain conditions.

Dans les cas où elle établit qu'un système ou une procédure de ce type est appliqué, la Commission examine normalement les procédures de vérification pour voir si elles sont raisonnables, si elles sont efficaces pour atteindre le but recherché et si elles sont fondées sur des pratiques commerciales généralement acceptées dans le pays d'exportation.
Where such a system or procedure is determined to be applied, the Commission shall normally then examine the verification procedures to see whether they are reasonable, effective for the purpose intended, and based on generally accepted commercial practices in the country of export.

b) l’activité exige normalement des procédures et de l’équipement de sécurité qui vont au-delà de ce qui est normalement prévu dans le cadre d’activités de transport de passagers;
(b) it normally requires safety equipment and procedures beyond those normally used in the carriage of passengers;

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Je ne suis pas certaine de ce que signifie «conditions climatiques normales» (en anglais: normal climatic procedures).
Mrs. Karen Kraft Sloan (York North, Lib.): I guess I'm still not quite sure what “normal climatic procedures” means.

3.3 Le CESE accueille avec satisfaction le fait que la Commission précise clairement que la création d'un tel système ne devrait priver ni les consommateurs, ni les commerçants, de leurs droits à demander réparation devant les tribunaux, s'ils le souhaitent, et que le système ne devrait pas non plus se substituer au fonctionnement normal des procédures judiciaires.
3.3 The EESC welcomes the Commission's clear statement that the creation of such a system should not deprive consumers or traders of their rights to seek redress before the courts, should they wish to do so, or replace the normal operation of judicial processes.

Procédure écrite normale et procédure de silence
Ordinary written procedure and silence procedure

Dans les cas où elle établit qu’un système ou une procédure de ce type est appliqué, la Commission examine normalement les procédures de vérification pour voir si elles sont raisonnables, si elles sont efficaces pour atteindre le but recherché et si elles sont fondées sur des pratiques commerciales généralement acceptées dans le pays d’exportation.
Where such a system or procedure is determined to be applied, the Commission shall normally then examine the verification procedures to see whether they are reasonable, effective for the purpose intended, and based on generally accepted commercial practices in the country of export.

Honorables sénateurs, normalement, la procédure du Sénat veut que, lorsque nous terminons notre étude d'un Budget supplémentaire des dépenses, le comité produise un rapport que cette assemblée prend en considération.
Typically, under our procedure in the Senate, honourable senators, when we finish our study of the supplementary estimates, a report will be forthcoming from the committee and that report will then be dealt with in this chamber.

Comme il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire, l'honorable sénateur sait que, normalement, la procédure de l'autre endroit veut que chaque député soit libre de voter comme il l'entend.
As it is a private member's bill, the honourable senator will know that normally, as is the procedure in the other place, each member is free to vote the way they want.