Vertaling van "normal de l’activité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans le cours normal des activités d'une entreprise [ dans le cadre normal de son activité commerciale | selon l'usage commercial normal ]
in the ordinary course of a business [ in the normal course of a business ]

risque normalement lié aux activités de l'entreprise
normal business risk

Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]
Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]

explication par l'activité solaire | explication par les maxima solaires | hypothèse de l'activité solaire | hypothèse des maxima solaires
solar theory | sunspot theory

promotion de l'activité physique | encouragement de l'activité physique
exercise promotion

Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Loi sur l´encouragement du sport [ LESp ]
Federal Act of 17 June 2011 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Act [ SpoPA ]

Ordonnance du 23 mai 2012 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Ordonnance sur l´encouragement du sport [ OESp ]
Ordinance of 23 May 2012 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Ordinance [ SpoFO ]

heure normale de l'Est | HNE
Eastern Standard Time | EST

culture de l'activité physique | kinésiculture | littératie physique
physical literacy

électrocardiographie | étude de l'activité électrique du muscle cardiaque
electrocardiography | heart monitor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les coûts des institutions culturelles ou des sites du patrimoine liés aux activités permanentes ou périodiques telles que les expositions, les manifestations et événements et les activités culturelles similaires qui se déroulent dans le cours normal de l'activité;
the cultural institution's or heritage site's costs linked to continuous or periodic activities including exhibitions, performances and events and similar cultural activities that occur in the ordinary course of business;

Selon le point 23 de l’arrêt Wallentin, précité, un problème technique peut être compté au nombre des «défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol» et est dès lors un «évènement» au sens du point 22 du même arrêt; il n’en reste pas moins que les circonstances entourant cet évènement peuvent être qualifiées d’extraordinaires, si elles concernent un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice normal des activités du transporteur aérien et qui échappe à la maîtrise effective de celui-ci du fait de sa nature ou de son origine, aux termes du point 23 de l’arrêt Wallentin, précité; selon le point 24, résoudre un problème technique imputable à un entretien défectueux est inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien; c’est la raison pour laquelle de tels problèmes techniques ne sauraient constituer des circonstances extraordinaires, selon le point 25 de l’arrêt Wallentin.
It is apparent from paragraph 23 of the Wallentin judgment that a technical problem can be considered to be covered by ‘unexpected flight safety shortcomings’ and is therefore an ‘event’ within the meaning of paragraph 22 of the Wallentin judgment; the circumstances surrounding that event may nevertheless be regarded as extraordinary if they relate to an event which is not inherent in the normal exercise of the activities of the air carrier and beyond the actual control of that carrier on account of its nature or origin, as provided in paragraph 23 of the Wallentin judgment; according to paragraph 24 thereof, the resolution of a technical problem which can be traced back to poor maintenance of an aircraft is inherent in the normal exercise of an air carrier’s activity; therefore, according to paragraph 25 of the Wallentin judgment, such technical problems cannot constitute extraordinary circumstances.

Les termes «inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien» sont interprétés systématiquement dans les décisions de première instance comme signifiant «lié aux activités normales de l’aviation» — ce qui du reste est une interprétation qui correspond au terme néerlandais inhérent (qui n’est pas le texte authentique de l’arrêt) — de telle sorte que, par exemple, des collisions avec des oiseaux ou des nuages de cendres ne sont pas non plus considérés comme des évènements au sens du point 23 de l’arrêt Wallentin, précité.
The words: ‘inherent in the normal exercise of an air carrier’s activity’ are consistently interpreted in the case-law of the lower courts as: ‘associated with the normal activities of the airline’ — which is moreover an interpretation which is compatible with the Netherlands word ‘inherent’ (not the authentic text of the judgment) — so that, for example, collisions with birds or ash clouds are also not regarded as events within the meaning of paragraph 23 of the Wallentin judgment.

«circonstances extraordinaires», des circonstances qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérentes à l'exercice normal de l'activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective .
‘ extraordinary circumstances’ means circumstances which, by their nature or origin, are not inherent in the normal exercise of the activity of the air carrier concerned and are beyond its actual control.

«circonstances extraordinaires», des circonstances qui échappent à la maîtrise du transporteur aérien concerné dans l'exercice normal de son activité ainsi qu'aux obligations découlant des règles de sécurité en vigueur qu'il convient de respecter .
(m) ‘extraordinary circumstances’ means circumstances beyond the control of the air carrier concerned in the normal exercise of its activity and outside the obligations imposed by the relevant safety and security rules to be observed.

Les produits, intérêts, dividendes, redevances et produits de cession d'immobilisations qui font l'objet d'une exonération ne sont pas inclus dans le facteur "chiffre d'affaires" à moins qu'ils ne résultent de l'exercice normal de l'activité économique.
Exempt revenues, interest, dividends, royalties and proceeds from the disposal of fixed assets shall not be included in the sales factor, unless they are revenues earned in the ordinary course of trade or business.

Le versement de la taxe en amont est un coût de fonctionnement lié à des achats dans le cours normal de l'activité économique d'une entreprise qui est normalement supporté par l'entreprise elle-même.
The payment of input tax is an operating cost related to purchases in the normal course of an undertakings’ economic activity, which is normally borne by the undertaking itself.

L’aide à l’innovation ne peut être un alibi ou une excuse pour accroître les aides publiques. Nous devons comprendre que l’innovation constitue un processus normal de l’activité d’entreprise et il ne faut pas que les aides d’État soient destinées à soutenir cette activité d’entreprise normale.
Support for innovations must not be an alibi or an excuse for increased state aid, because we must appreciate that innovations are a normal process of entrepreneurship, and we cannot have state aid designed to support normal entrepreneurship.

Les activités de contrôle normales sont les activités de contrôle de routine requises par la législation communautaire ou nationale, et notamment celles décrites dans le plan prévu à l'article 41.
Normal control activities are the routine control activities required under Community or national law and, in particular, those described in the plan provided for in Article 41.

Dans une telle situation, il est important que la part supportée par une entreprise soit proportionnelle à son activité sur le marché et nettement distincte des autres charges qu'elle doit supporter dans l'exercice normal de son activité.
In this case, it is important that the share borne by any undertaking should be proportionate to its activity on the market and be clearly separated from other charges that it may bear in the normal exercise of its activities.