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NCA
NORSAP
Nord-Pas de Calais
Région de contrôle du Nord
ZTB
Zone de contrôle du Nord
Zone de contrôle du nord
Zone de libre-commerce d'Amérique du Nord
Zone de réglementation de l'OPAN
Zone réglementée par l'OPANO
Zone tempérée Nord
Zone tempérée boréale
Zone tempérée du Nord

Traduction de «nord-pas-de-calais et zone » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Commission régionale Maisons ouvrières ( CECA ) mineurs -région du Nord et du Pas-de-Calais

ECSC Regional Committee for Miners' Housing in the Nord and Pas-de-Calais areas


zone tempérée boréale | ZTB | zone tempérée du Nord | zone tempérée Nord

north temperate zone | boreal zone


action pour la protection de l'environnement des zones côtières et des eaux côtières de la mer d'Irlande, de la mer du Nord, de la mer Baltique et de la partie nord-est de l'océan Atlantique | NORSAP [Abbr.]

Specific action to protect the environment in coastal areas and coastal waters of the Irish Sea, North Sea, Baltic Sea and North-East Atlantic Ocean | NORSAP [Abbr.]


zone réglementée par l'OPANO [ zone de réglementation de l'OPAN | zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest ]

NAFO Regulatory Area [ Northwest Atlantic Fisheries Organization Regulatory Area ]


région de contrôle du Nord [ NCA | zone de contrôle du Nord ]

Northern control area


Règlement sur la chasse au caribou dans la zone 0-1 et dans la partie de la réserve du Grand Nord comprise dans les zones 0-3 et 0-4

Regulation respecting caribou hunting in Zone-01 and in that part of the Far North Reserve comprised in Zones 0-3 and 0-4


Zone de libre-commerce d'Amérique du Nord

North American Free Trade Association NAFTA


zone de contrôle du nord | NCA

Northern Control Area | NCA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A cet égard, plusieurs commentaires émis dans des régions autres que d'Objectif 1 (West Midlands, Irlande et Nord-Pas-de-Calais, par exemple) font valoir que l'argent de la PAC est surtout destiné aux entreprises ou zones les plus développées ou rentables à l'intérieur de la région et de ce fait pourrait contribuer à aggraver les disparités à l'intérieur des régions et entre régions.

In this regard, several commentators in regions outside Objective 1 (in West Midlands, Ireland and Nord-Pas-de-Calais, for example) pointed out that money from the CAP went mainly to the most profitable enterprises and the most developed areas in the region and because of this may widen disparities both within the region itself and between regions.


La Grèce, l'Italie, l'Irlande, l'Irlande du Nord et le Nord-Pas-de-Calais se sont appuyés sur une structure d'évaluation interne, mais indépendante des autorités chargées de la programmation.

Greece, Italy, Ireland, Northern Ireland and Nord/Pas-de-Calais used an internal evaluation structure which was, however, independent of the authorities responsible for programming.


Partie requérante: Région Nord-Pas-de-Calais (représentants: M. Cliquennois et F. Cavedon, avocats)

Appellant: Région Nord-Pas-de-Calais (represented by: M. Cliquennois and F. Cavedon, avocats)


faire droit aux conclusions présentées en première instance par la Région Nord-Pas-de-Calais;

grant the forms of order sought at first instance by the Région Nord-Pas-de-Calais;


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Par son premier moyen, la Région Nord-Pas-de-Calais reproche au Tribunal d'avoir refusé d'examiner les griefs articulés à l'encontre de la décision C(2008) 1089 final de la Commission, du 2 avril 2008, retirée et remplacée par la décision C(2010) 4112 final de la Commission, du 23 juin 2010, les deux décisions concernant la même aide d'État, C 38/2007 (ex NN 45/2007).

First, the Région Nord-Pas-de-Calais claims that the General Court erred in refusing to examine the grounds of complaint against Commission Decision C(2008) 1089 final of 2 April 2008, withdrawn and replaced by Commission Decision C(2010) 4112 final of 23 June 2010, both decisions relating to the same State aid, C 38/2007 (ex NN 45/2007).


La Commission européenne est condamnée à supporter les dépens, à l’exception de ceux exposés par la région Nord-Pas-de-Calais et la communauté d’agglomération du Douaisis postérieurement à la communication à ces dernières de la décision C(2010) 4112 final de la Commission, du 23 juin 2010, concernant l’aide d’État C 38/2007 (ex NN 45/2007) mise à exécution par la France en faveur d’Arbel Fauvet Rail, qui a retiré la décision C(2008) 1089 final.

Orders the European Commission to pay the costs, save those incurred by Région Nord-Pas-de-Calais and the Communauté d’agglomération du Douasis after they were sent Decision C(2010) 4112 final of the Commission of 23 June 2010 concerning State aid C 38/2007 (ex NN 45/2007) implemented by France in favour of Arbel Fauvet Rail and withdrawing Decision C(2008) 1089 final.


Parties requérantes: Région Nord-Pas-de-Calais (France) (représentants: M. Cliquennois et F. Cavedon, avocats) (affaire T-267/08); et Communauté d’agglomération du Douaisis (France) (représentants: M.Y. Benjamin et D. Rombi, avocats) (affaire T-279/08)

Applicants: Région Nord-Pas-de-Calais (represented by M. Cliquennois and F. Cavedon, lawyers) (Case T-267/08) and Communauté d’agglomération du Douasis (represented by M.Y. Benjamin and D. Rombi, lawyers) (Case T-279/08)


La population ayant un faible niveau d'instruction est toujours concentrée dans le sud de l'Union (Portugal, Espagne, Italie et Grèce), en Irlande et dans un noyau situé entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie en France, ainsi que le Hainaut et Liège en Belgique [5].

The populations with a low level of education remain concentrated in southern Europe (Portugal, Spain, Italy and Greece), Ireland and in an area comprising the Nord/Pas-de-Calais and Picardy in France and Hainaut and Liège in Belgium [5].


[15] La Région de Bruxelles, par exemple, coopère déjà dans un contexte d'"eurorégion" avec la Flandre (B), le Kent (UK), la Wallonie (B) et le Nord / Pas-de-Calais (F).

[15] The Brussels Region, for example, already co-operates in a "Euroregion" context with Flanders (B), Kent (UK), Wallonia (B) and Nord / Pas-de-Calais (F).


Les régions concernées sont les 4 DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion), éligibles de plein droit à l'objectif 1, ainsi que deux régions métropolitaines éligibles au soutien transitoire : la Corse et une partie du Nord-Pas-de-Calais (arrondissement de Douai, Avesnes et Valenciennes).

The regions concerned are the four overseas departments (Martinique, Guadeloupe, French Guiana and Réunion), which are fully eligible under Objective 1, and the two regions of metropolitan France eligible for transitional support: Corsica and part of Nord/Pas-de-Calais (the districts of Douai, Avesnes and Valenciennes).




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nord-pas-de-calais et zone ->

Date index: 2024-06-13
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