Vertaling van "nord était adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

Règlement sur les Affaires du Nord (Délégation du pouvoir d'adopter des arrêtés)
Northern Affairs (Delegation of Authority to Enact By-Laws) Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le projet de loi C-15 était adopté, les droits issus des traités conclus avec les Autochtones des Territoires du Nord-Ouest, les droits des Autochtones, ne seraient malheureusement pas aussi protégés et reconnus que les autres droits, bien qu'ils devraient certainement l'être.
Unfortunately, if Bill C-15 passes, the treaty rights of first nations in the NWT, the aboriginal rights of aboriginal people in the NWT, would not have the same kinds of protection and recognition as others, and certainly as they ought to have.

Suite à un référendum organisé en 2009, Mayotte, qui était alors une collectivité d'outre-mer française, située au nord de Madagascar, dans l'océan Indien, a acquis le statut de département d'outre-mer français le 31 mars 2011, et par lettre du 26 octobre 2011, le Président de la République française a demandé au président du Conseil européen d'initier la procédure prévue à l'article 355, paragraphe 6, du TFUE aux fins de l'adoption d'une décision modifiant le statut de Mayotte, pour passer de celui de pays et territoire d'outre-mer à celui de région ultrapériphérique.
Following a referendum in 2009, the then French overseas community Mayotte, located north of Madagascar in the Indian Ocean, became an overseas department of France as from 31 March 2011, and by letter of 26 October 2011, the President of France therefore asked the President of the European Council to initiate the procedure in accordance with Article 355(6) TFEU to adopt a decision amending the status of Mayotte under the EU Treaties from an overseas country or territory to an outermost region.

Suite au référendum organisé en 2009, Mayotte, qui était alors une collectivité d'outre-mer française, située au nord de Madagascar, dans l'océan Indien, a acquis le statut de département d'outre-mer français à compter du 31 mars 2011 et, par lettre du 26 octobre 2011, le Président de la République française a dès lors demandé au président du Conseil européen d'engager la procédure prévue à l'article 355, paragraphe 6, du traité FUE aux fins de l'adoption d'une décision modifiant le statut de Mayotte au titre des traités de l'Union, afin de le faire passer de celui de pays ou territoire d'outre-mer à celui de région ultrapériphérique.
Following a referendum in 2009, the then French overseas community Mayotte, located north of Madagascar in the Indian Ocean, became an overseas department of France as from 31 March 2011, and by letter of 26 October 2011, the President of France therefore asked the President of the European Council to initiate the procedure in accordance with Article 355(6) TFEU to adopt a decision amending the status of Mayotte under the EU Treaties from an overseas country or territory to an outermost region.

Suite au référendum organisé en 2009, Mayotte, qui était alors une collectivité d'outre-mer française, située au nord de Madagascar, dans l'océan Indien, a acquis le statut de département d'outre-mer français le 31 mars 2011 et par lettre du 26 octobre 2011, le Président de la République française a demandé au président du Conseil européen d'initier la procédure prévue à l'article 355, paragraphe 6, du TFUE aux fins de l'adoption d'une décision modifiant le statut de Mayotte, pour passer de celui de pays et territoire d'outre-mer à celui de région ultrapériphérique.
Following a referendum in 2009, the then French overseas community Mayotte, located north of Madagascar in the Indian Ocean, became an overseas department of France as from 31 March 2011, and by letter of 26 October 2011, the President of France therefore asked the President of the European Council to initiate the procedure in accordance with Article 355(6) TFEU to adopt a decision amending the status of Mayotte under the EU Treaties from an overseas country or territory to an outermost region.

Si le projet de loi était adopté, j'espère que le gouvernement jugerait bon d'assurer le financement adéquat, car ces phares, dans de nombreux cas, se trouvent dans des régions éloignées, notamment ceux de ma circonscription, Île de Vancouver-Nord.
If the bill were to pass, I would certainly hope that the government would see fit to ensure there is adequate funding because these lighthouses, in many cases, are in very remote areas, especially the ones in my riding of Vancouver Island North.

Le gouvernement libéral a montré que le Nord était spécial en adoptant une nouvelle Stratégie pour le Nord.
The Liberal government showed the north was special with a new northern strategy.

Si, par hasard, à la suite d'une négligence ou d'une erreur du ministre, un projet de loi de crédits ou une mesure législative fiscale non conforme aux articles 53 et 54 de l'Acte de l'Amérique du Nord était adopté à la Chambre des communes et qu'il était ensuite rejeté au Sénat, ce rejet par le Sénat serait un rejet du gouvernement et il mettrait en cause la confiance envers le gouvernement.
If, perchance, by ministerial negligence or error an appropriation or tax measure not in conformity with sections 53 and 54 of the British North America Act were to pass in the House of Commons and was subsequently defeated in the Senate, that Senate defeat would be a defeat of the government and that defeat would be a question of confidence.

Ce plan pour le stock de merlu du nord a été adopté en décembre et l’objectif était clair: la protection des stocks et l’obtention d’un niveau acceptable de sécurité.
This plan for the Northern hake stock was adopted in December, and the objective was clear: to protect the stocks and obtain an acceptable level of security.

Nous avons vu des images, les images de la joie à Kaboul, mais aussi les personnes qui y ont vraisemblablement été massacrées, et nous demandons à l’Alliance du Nord, auparavant dirigée par Ahmed Chah Massoud, que nous avons reçu ici en avril et qui était une personnalité responsable, d'adopter la même attitude et d'être une bonne représentante en Afghanistan, à Kaboul, dans le respect de la dignité humaine et pour un meilleur avenir de ce pays éprouvé.
We have all seen the pictures, which show the joy on people's faces in Kabul but also the dead bodies, obviously the victims of massacres. We therefore appeal to the Northern Alliance, which was led by Ahmed Shah Massoud, a responsible leader whom we welcomed here in April, to conduct itself in Afghanistan and in Kabul in a way which demonstrates that it is a good representative, also for human dignity and a better future for this suffering country.

Que le rapport soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Affaires indiennes et du Nord était désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
That the report be adopted and that, pursuant to rule 131(2), the Senate request a complete and detailed response from the Government, with the Minister of Indian and Northern Affairs being identified as Minister responsible for responding to the report.