Traduction de «nord un régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]
Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]

relation Nord-Sud [ conférence Nord-Sud | coopération Nord-Sud | dialogue Nord-Sud | rapport Brandt ]
North-South relations [ Brandt report | North-South conference | North-South cooperation | North-South dialogue ]

nord compas | nord du compas | nord d'une boussole | nord magnétique du compas
compass north

Îles Mariannes du Nord [ Commonwealth des Îles Mariannes du Nord | Commonwealth des Mariannes du Nord | Mariannes du Nord ]
Northern Mariana Islands [ Commonwealth of the Northern Mariana Islands | Northern Marianas ]

Moyen Orient et Afrique du Nord | région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord | région du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord | région MENA
Middle East and North Africa | Near East and North Africa | NENA | MENA [Abbr.]

GAFI de la région Moyen-Orient – Afrique du Nord | Groupe d'action financière de la région Moyen-Orient – Afrique du Nord | Groupe d'action financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord | GAFIMOAN [Abbr.]
Middle East and North Africa FATF | Middle East and North Africa Financial Action Task Force | MENAFATF [Abbr.]

Déclaration du Séminaire de l'Amérique du Nord sur les femmes vivant sous le régime d'apartheid
Declaration of the Hemispheric Seminar on Women Under Apartheid

Comparaison des régimes d'imposition des sociétés en Amérique du Nord
North American Corporate Income Tax Comparison

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par lettre du 5 janvier 2004, enregistrée le 9 janvier 2004, le Royaume-Uni a notifié à la Commission son intention d'introduire en Irlande du Nord un régime d'exonération fiscale du mécanisme de prélèvement sur les granulats au Royaume-Uni (la «mesure»). Cette exonération s'applique aux granulats vierges extraits en Irlande du Nord et qui y font l'objet d'une exploitation commerciale ainsi qu'aux produits transformés à partir de granulats vierges extraits en Irlande du Nord et qui y font l'objet d'une exploitation commerciale.
The United Kingdom notified the Commission of its intention to introduce a tax relief in Northern Ireland, applied to virgin aggregate extracted in Northern Ireland and commercially exploited there and processed products from virgin aggregate extracted in Northern Ireland commercially exploited there from a levy on aggregates set-up in the United Kingdom (‘the measure’) by letter of 5 January 2004, registered on 9 January 2004.

(1) Le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil met en œuvre dans le droit de l'Union les dispositions du régime de contrôle et de coercition (ci-après dénommé "régime") établi par une recommandation adoptée par la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) lors de sa réunion annuelle du 15 novembre 2006, et modifié depuis par plusieurs recommandations adoptées lors de ses réunions annuelles de novembre 2007, novembre 2008 et novembre 2009.
(1) Regulation (EU) No 1236/2010 of the European Parliament and of the Council implements in Union law the provisions of the Scheme of control and enforcement ('the Scheme') established by a recommendation adopted by the North-East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) at its annual meeting on 15 November 2006, and subsequently amended by several recommendations at its annual meetings in November 2007, November 2008 and November 2009.

Le premier alinéa de l'article 110 du traité semble exclure un régime national tel que le régime d'exonération de l'AGL applicable en Irlande du Nord, qui prévoit une réduction du taux de l'AGL pour les granulats vierges extraits en Irlande du Nord par des producteurs ayant conclu des accords environnementaux, tandis que des produits identiques importés d'autres États membres sont exclus du régime à taux réduit et sont donc soumis au taux plein de l'AGL (24).
The first paragraph of Article 110 of the Treaty appears to preclude a national scheme such as the AGL relief scheme applicable in Northern Ireland which provides for a reduction of the AGL rate as regards virgin aggregate extracted in Northern Ireland by producers having entered into environmental agreements, whereas identical products imported from other Member States are excluded from the reduced rate scheme and are thus taxed at the full AGL rate (24).

La mesure corrective a pour but de permettre aux acquisitions nord-irlandaises de granulats provenant d'autres États membres, qui se sont acquittés du taux plein de l'AGL lorsque le régime d'exonération de l'AGL était opérationnel entre 2004 et 2010, de bénéficier du crédit de 80 % sur l'AGL auquel avaient accès les exploitants de carrières d'Irlande du Nord qui entraient en ligne de compte pour l'exonération de l'AGL.
The scope of the remedy is to enable acquisitions of aggregate into Northern Ireland from other Member States, and that paid the full rate of the AGL during the period in which AGL relief scheme operated between 2004 and 2010, to benefit from the 80 % aggregates levy credit that was available to Northern Ireland quarry operators participating in the AGL relief.

Même en supposant que cette moyenne tienne compte des granulats utilisés dans les produits transformés, qui bénéficiaient d'une exonération de 80 % dans le cadre du régime de crédit dégressif initial de 2002 en Irlande du Nord, cela suppose que les exploitants de carrières d'Irlande du Nord devaient absorber une partie importante de ce prélèvement.
Even allowing for the fact that aggregate used in processed products, which benefited from an 80 % relief under the original 2002 degressive credit scheme in Northern Ireland, is included in that average, that implies that quarry operators in Northern Ireland were having to absorb a substantial proportion of the levy.

– Lors des récents événements en Afrique du Nord, les régimes au pouvoir en Libye et en Égypte eurent recours à des agressions sexuelles utilisées comme arme afin d'intimider et de persécuter les femmes qui participaient aux mouvements de révolte dans ces pays.
– (FR) During the recent events in North Africa, the ruling regimes in Libya and Egypt used sexual assault as a weapon for intimidating and persecuting women who took part in the uprisings there.

Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest - Régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est (débat)
Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries - Scheme of control and enforcement applicable in the area covered by the Convention on future multilateral cooperation in the North-East Atlantic fisheries (debate)

b) les traités ne s'appliquent à Akrotiri et Dhekelia, zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre, que dans la mesure nécessaire pour assurer l'application du régime prévu dans le protocole sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre annexé à l'Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et conformément aux dispositions dudit protocole;
(b) the Treaties shall not apply to the United Kingdom Sovereign Base Areas of Akrotiri and Dhekelia in Cyprus except to the extent necessary to ensure the implementation of the arrangements set out in the Protocol on the Sovereign Base Areas of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in Cyprus annexed to the Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union and in accordance with the terms of that Protocol;

61. invite la Corée du Nord à tenir compte de la situation de son peuple, qui souffre de l'oppression exercée par le régime nord-coréen, et à engager un véritable processus de changement à tous les niveaux afin d'introduire des réformes reconnaissant la nécessité du respect des droits de l'homme; souligne que, dans le classement mondial de la liberté de la presse, la Corée du Nord apparaît comme le pays le plus mal placé au monde; déplore que le régime nord-coréen ait annoncé qu'il se retirait du cadre multilatéral pour le dialogue (pourparlers à six);
61. Calls on North Korea to recognise the plight of its people, who are suffering from the oppression of the North Korean regime, and to begin a genuine process of change at all levels, with a view to bringing about reforms that will recognise the need to respect human rights; points out that, in the annual worldwide press freedom index, North Korea is listed as the worst country in the entire world; deplores the announcement by the North Korean regime of its withdrawal from the multilateral framework for dialogue (the six-party talks);

58. invite la Corée du Nord à tenir compte de la situation de son peuple, qui souffre de l'oppression exercée par le régime nord-coréen, et à engager un véritable processus de changement à tous les niveaux afin d'introduire des réformes reconnaissant la nécessité du respect des droits de l'homme; souligne que, dans le classement mondial de la liberté de la presse, la Corée du Nord apparaît comme le pays le plus mal placé au monde; déplore l’annonce du régime nord-coréen de se retirer du cadre multilatéral pour le dialogue (pourparlers à six);
58. Calls on North Korea to recognise the plight of its people, who are suffering from the oppression of the North Korean regime, and to begin a genuine process of change at all levels, with a view to bringing about reforms that will recognise the need to respect human rights; points out that, in the annual worldwide press freedom index, North Korea is listed as the worst country in the entire world; deplores the announcement by the North Korean regime of its withdrawal from the multilateral framework for dialogue (the six-party talks);