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Vertaling van "nord suivant ladite avenue jusqu " (Frans → Engels) :

Comprend la partie de la ville de Toronto bornée comme suit : commençant à l’intersection de la voie ferrée du Canadien Pacifique avec l’avenue Ossington; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu’au chemin Davenport; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Winona; de là généralement vers le nord suivant ladite promenade jusqu’à l’avenue Holland Park; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Oakwood; de là vers le nord suivant l’avenue Oakwood jusqu’au chemin Rogers; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Dufferin; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Eglin ...[+++]

Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of the Canadian Pacific Railway with Ossington Avenue; thence northerly along said avenue to Davenport Road; thence easterly along said road to Winona Drive; thence generally northerly along said drive to Holland Park Avenue; thence westerly along said avenue to Oakwood Avenue; thence northerly along Oakwood Avenue to Rogers Road; thence westerly along said road to Dufferin Street; thence northerly along said street to Eglinton A ...[+++]


... Atwater; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu’au canal Lachine; de là vers le sud-ouest suivant ledit canal jusqu’à l’autoroute n 15 (autoroute Décarie); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ. ...

...(Décarie Highway); thence northwesterly along said highway to the point of commencement. ...


Comprend la partie du comté de Middlesex constituée de la partie de la ville de London bornée comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville avec l’avenue Highbury Nord; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la rivière Thames (l’embranchement sud); de là généralement vers l’ouest suivant ladite rivière jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Commissioners Est; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Wharncliffe Sud; de là vers le sud suivant le chemin Wharncliffe Sud jusqu’au chemin Southdale Est; de là vers l’est suivant le chemin Southdale Est jusqu’au chemin White Oak; de là vers le sud suivant le chemin White Oa ...[+++]

Consisting of that part of the County of Middlesex comprised of that part of the City of London described as follows: commencing at the intersection of the northerly limit of said city with Highbury Avenue North; thence southerly along said avenue to the Thames River (South Branch); thence generally westerly along said river to the Canadian National Railway; thence southerly along said railway to Commissioners Road East; thence westerly along said road to Wharncliffe R ...[+++]


Comprend la partie de la ville de Toronto bornée comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Ossington avec la voie ferrée du Canadien Pacifique située au nord de la rue Dupont; de là vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Avenue; de là vers le sud suivant ledit chemin, Queens Park, le croissant Queens Park Ouest et Queens Park jusqu’à la rue College; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant la rue Yonge et son prolongement jusqu’au prolongement vers le sud-ouest du chenal Keating; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement jusqu’au prolongement vers le sud de la rue Parliament; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud du chenal est du port de T ...[+++]

Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of Ossington Avenue with the Canadian Pacific Railway situated northerly of Dupont Street; thence easterly along said railway to Avenue Road; thence southerly along said road, Queens Park, Queens Park Crescent West and Queens Park to College Street; thence easterly along said street to Yonge Street; thence southerly along Yonge Street and its production to the southwesterly production of Keating Channel; thence northeasterly along ...[+++]


(ii) de la partie de la ville de London située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville avec le ruisseau Dingman; de là généralement vers l’est suivant ledit ruisseau jusqu’au prolongement vers l’ouest du chemin Southdale Ouest; de là vers l’est suivant ledit prolongement, le chemin Southdale Ouest et le chemin Southdale Est jusqu’au chemin White Oak; de là vers le sud suivant le chemin White Oak jusqu’au chemin Exeter; de là vers l’est suivant le chemin Exeter jusqu’à la promenade Meg; de là vers le nord suivant ladite promenade jusqu’au boulevard Jalna; de là vers l’ouest suivant ledit boulevard jusqu’à l’avenue Ernest; de là vers le ...[+++]

(ii) that part of the City of London lying southerly of a line described as follows: commencing at the intersection of the westerly limit of said city with Dingman Creek; thence generally easterly along said creek to the westerly production of Southdale Road West; thence easterly along said production, Southdale Road West and Southdale Road East to White Oak Road; thence southerly along White Oak Road to Exeter Road; thence easterly along Exeter Road to Meg Drive; thence northerly along said drive to Jalna Boulevard; thence west ...[+++]


à l’ouest: une ligne droite courant au nord jusqu’à la route no 367, la suivant vers l’ouest puis vers le nord jusqu’à la route no 375 et, à l’ouest du village de Matta, une ligne nord – nord-est jusqu’à la route no 386

to the west: a straight line going north until road 367, following 367 west and then north until road 375 and west of the village of Matta a north-north east line to road 386.


Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les crit ...[+++]

Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of t ...[+++]


Jusqu'au 1er janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points h) et i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les crit ...[+++]

Until 31 December 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of ...[+++]


1. Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces prod ...[+++]

1. Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article , apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products or where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 o ...[+++]


Les limites de la zone de l'accord sont ainsi définies: du pôle Nord vers le sud le long du 130e degré de longitude ouest jusqu'au 75e degré de latitude nord; de là, vers l'est et le sud-est à travers le Viscount Melville Sound, Prince Regent Inlet, le golfe de Boothia, le bassin de Foxe, le chenal de Foxe et le détroit d'Hudson jusqu'à un point situé dans l'Atlantique du nord-ouest dont les coordonnées sont 60° de latitude nord e ...[+++]

The boundary of the Agreement area is defined as follows: from the North Pole south along the 130° W line of longitude to 75° N; thence east and south-east through Viscount Melville Sound, Prince Regent Inlet, the Gulf of Boothia, Foxe Basin, Foxe Channel and Hudson Strait to a point in the north-west Atlantic at 60° N, 60° W; thence south-east through the north-west Atlantic to a point at 50° N, 30° W; thence south along the 30° W line of longitude to 10° N; thence south-east to the Equator at 20° W; thence south along the 20° W ...[+++]




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nord suivant ladite avenue jusqu ->

Date index: 2023-08-07
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