Vertaling van "nord suivant la limite ouest dudit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déduction accordée aux petites entreprises par les Territoires du Nord-Ouest-années d'imposition 1990 et suivantes
Northwest Territories Small Business Deduction - 1990 and Subsequent Taxation Years

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comprend la partie de la province de l’Alberta bornée comme suit : commençant à l’intersection de la frontière est de ladite province avec la limite sud du district municipal de Provost n 52; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du comté de Flagstaff; de là généralement vers le sud-ouest, généralement vers le nord-ouest et généralement vers le nord suivant les limites sud et ouest dudit comté jusqu’à la limite ouest du comté de Beaver; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite est du comté de Leduc; de là vers l’ouest et vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la route n 623; de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’au chemin de rang n 235; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à l’angle sud ouest du comté de Strathcona; de là vers le nord suivant la limite ouest dudit comté jusqu’au chemin de Tp n 522; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la route n 21; de là vers le nord suivant ladite route jusqu’à la limite sud de la ville de Fort Saskatchewan; de là généralement vers le nord-est, le nord et vers l’ouest suivant les limites sud-est, est et nord de ladite ville jusqu’à la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers le nord-est et généralement vers l’est suivant ladite rive jusqu’à la frontière est de ladite province; de là vers le sud suivant ladite frontière jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the Province of Alberta described as follows: commencing at the intersection of the east boundary of said province with the southerly limit of the Municipal District of Provost No. 52; thence generally northwesterly along said limit to the southerly limit of Flagstaff County; thence generally southwesterly, generally northwesterly and generally northerly along the southerly and westerly limits of said county to the westerly limit of Beaver County; thence generally northwesterly along said limit to the easterly limit of Leduc County; thence westerly and southerly along said limit to Highway No. 623; thence westerly along said highway to Range Road 235; thence northerly along said road to the southwest corner of Strathcona County; thence northerly along the westerly limit of said county to Township Road 522; thence easterly along said road to Highway No. 21; thence northerly along said highway to the southerly limit of the City of Fort Saskatchewan; thence generally northeasterly, northerly and westerly along the southeasterly, easterly and northerly limits of said city to the right bank of the North Saskatchewan River; thence generally northeasterly and generally easterly along said bank to the east boundary of said province; thence southerly along said boundary to the point of commencement.

a) la partie du comté de Bruce située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit comté avec la limite sud du canton d’Arran-Elderslie; de là vers l’ouest suivant la limite sud dudit canton jusqu’à son angle sud-ouest; de là généralement vers le nord suivant la limite ouest dudit canton et la limite est de la ville de Saugeen Shores jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique;
(a) that part of the County of Bruce lying northeasterly of a line described as follows: commencing at the intersection of the easterly limit of said county with the southerly limit of the Township of Arran-Elderslie; thence westerly along the southerly limit of said township to its southwesterly corner; thence generally northerly along the westerly limit of said township and the easterly limit of the Town of Saugeen Shores to the international boundary between Canada and the United States of America; and

b) la partie du comté de Bruce située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit comté avec la limite sud du canton d’Arran-Elderslie; de là vers l’ouest suivant la limite sud dudit canton jusqu’à son angle sud-ouest; de là généralement vers le nord suivant la limite ouest dudit canton et la limite est de la ville de Saugeen Shores jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique.
(b) that part of the County of Bruce lying southwesterly of a line described as follows: commencing at the intersection of the easterly limit of said county with the southerly limit of the Township of Arran-Elderslie; thence westerly along the southerly limit of said township to its southwesterly corner; thence generally northerly along the westerly limit of said township and the easterly limit of the town of Saugeen Shores to the international boundary between Canada and the United States of America.

Comprend la partie de la province de l’Alberta décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière est de ladite province et de la limite sud du comté de Vermilion River; de là généralement vers le nord-ouest et vers l’ouest suivant ladite limite, ensuite suivant la limite sud du comté de Minburn n 27 et suivant la limite sud du comté de Lamont jusqu’à la limite est du Parc national du Canada Elk Island; de là vers le sud, généralement vers l’ouest et généralement vers le nord suivant les limites est, sud et ouest dudit parc national jusqu’à la limite ouest du comté de Lamont; de là vers l’ouest et généralement vers le nord suivant ladite limite jusqu’à l’angle sud-ouest de la ville de Bruderheim; de là vers le nord suivant la limite ouest de ladite ville et la limite ouest du comté de Lamont jusqu’à la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’à l’angle sud-est du comté de Thorhild n 7; de là vers l’ouest et généralement vers le nord suivant les limites sud et ouest dudit comté jusqu’à la limite sud du comté d’Athabasca; de là vers l’ouest, généralement vers le nord-ouest, généralement vers le nord-est et généralement vers le sud suivant les limites sud, ouest, nord et est dudit comté jusqu’à la limite nord du comté de Smoky Lake; de là généralement vers l’est et généralement vers le sud-est suivant les limites nord et est dudit comté jusqu’à la limite nord-ouest de la réserve indienne de White Fish Lake n 128; de là généralement vers le nord-ouest et généralement vers le sud-est suivant les limites ouest et nord de ladite réserve indienne jusqu’à la limite ouest du comté de St. Paul n 19; de là vers le nord, généralement vers l’est et généralement vers le sud-est suivant les limites ouest, nord et est dudit comté jusqu’au chemin de canton 612; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin et la route n 660 jusqu’à la route n 28; de là vers le nord-est suivant ladite rout ...
Consisting of that part of the Province of Alberta described as follows: commencing at the intersection of the east boundary of said province with the southerly limit of Vermilion River County; thence generally northwesterly and westerly along said limit, continuing along the southerly limit of Minburn County No. 27 and along the southerly limit of Lamont County to the easterly boundary of Elk Island National Park of Canada; thence southerly, generally westerly and generally northerly along the easterly, southerly and westerly boundaries of said national park to the westerly limit of Lamont County; thence westerly and generally northerly along said limit to the southwesterly corner of the Town of Bruderheim; thence northerly along the westerly limit of said town and the westerly limit of Lamont County to the right bank of the North Saskatchewan River; thence generally northeasterly along said bank to the southeasterly corner of Thorhild County No. 7; thence westerly and generally northerly along the southerly and westerly limits of said county to the southerly limit of Athabasca County; thence westerly, generally northwesterly, generally northeasterly and generally southerly along the southerly, westerly, northerly and easterly limits of said county to the northerly limit of Smoky Lake County; thence generally easterly and generally southeasterly along the northerly and easterly limits of said county to the northwesterly boundary of White Fish Lake Indian Reserve No. 128; thence generally northwesterly and generally southeasterly along the westerly and northerly boundaries of said Indian reserve to the westerly limit of St. Paul County No. 19; thence northerly, generally easterly and generally southeasterly along the westerly, northerly and easterly limits of said county to Township Road 612; thence generally easterly along said road and Highway No. 660 to Highway No. 28; thence northeasterly along said highway to the westerly boundary of Cold Lake India ...

c) la partie du district territorial de Timiskaming située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit district territorial et de la limite sud du canton de Harris; de là vers le nord-ouest et le nord suivant les limites sud et ouest dudit canton jusqu’à la limite nord de la ville de Temiskaming Shores; de là vers l’ouest et le sud suivant les limites nord et ouest de ladite ville jusqu’à la limite nord du canton de Coleman; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la rive est de la rivière Montreal; de là vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite nord du canton géographique de Kittson; de là vers l’ouest suivant ladite limite et la limite nord des cantons géographiques de Dane et de Leo jusqu’à l’angle nord-ouest du canton géographique de Leo; de là vers le sud suivant la limite ouest dudit canton géographique jusqu’à la limite sud dudit district territorial.
(c) that part of the Territorial District of Timiskaming lying southerly of a line described as follows: commencing at the intersection of the easterly limit of said territorial district with the southerly limit of the Township of Harris; thence northwesterly and northerly along the southerly and westerly limits of said township to the northerly limit of the City of Temiskaming Shores; thence westerly and southerly along the northerly and westerly limits of said city to the northerly limit of the Township of Coleman; thence westerly along said limit to the easterly shoreline of the Montreal River; thence northwesterly along said shoreline to the northerly boundary of the geographic Township of Kittson; thence westerly along said boundary and the northerly boundary of the geographic townships of Dane and Leo to the northwestern corner of the geographic Township of Leo; thence southerly along the westerly boundary of said geographic township to the southerly limit of said territorial district.

Pour les unités fonctionnelles de langoustine pour lesquelles ils sont disponibles, il convient d’utiliser les niveaux d’abondance de déclenchement suivants: niveau minimum d'abondance (Abondance buffer) qui correspond au point de référence B buffer défini dans le plan de gestion à long terme pour les langoustines de la mer du Nord par le Conseil consultatif pour la mer du Nord et la limite d'abondance (Abondancelimit) qui correspond au RMD d'abondance Btrigger (équivalent à Blim) tel que défini par le CIEM
(16)For Norway lobster functional units for which they are available, it is appropriate to use the following trigger abundance levels: minimum abundance (Abundancebuffer) that corresponds to the Bbuffer reference point defined in the Long Term Management Plan for North Sea Nephrops by the North Sea Advisory Council and the limit abundance (Abundancelimit) that corresponds to abundance MSY Btrigger (equivalent to Blim) as defined by ICES

dans le district (powiat) de Bielsk Podlaski, les communes (gminy) de Brańsk avec la ville de Brańsk, de Boćki, de Rudka et de Wyszki, la partie de la commune (gmina) de Bielsk Podlaski située à l'ouest de la ligne formée par la route no 19 (allant vers le nord à partir de la ville de Bielsk Podlaski) et prolongée par la limite orientale de la ville de Bielsk Podlaski et la route no 66 (allant vers le sud à partir de la ville de Bielsk Podlaski), la ville de Bielsk Podlaski, la partie de la commune (gmina) d'Orla située à l'ouest de la route no
the gminy of Brańsk with the city of Brańsk, Boćki, Rudka, Wyszki, the part of the gmina of Bielsk Podlaski located to the west of the line created by road number 19 (going northwards from the city of Bielsk Podlaski) and prolonged by the eastern border of the city of Bielsk Podlaski and road number 66 (going southwards from the city of Bielsk Podlaski), the city of Bielsk Podlaski, the part of the gmina of Orla located to the west of road number 66, in the powiat bielski,

dans le district (powiat) de Bielsk Podlaski, les communes (gminy) de Brańsk avec la ville de Brańsk, de Boćki, de Rudka et de Wyszki, la partie de la commune (gmina) de Bielsk Podlaski située à l'ouest de la ligne formée par la route no 19 (allant vers le nord à partir de la ville de Bielsk Podlaski) et prolongée par la limite orientale de la ville de Bielsk Podlaski et la route no 66 (allant vers le sud à partir de la ville de Bielsk Podlaski), la ville de Bielsk Podlaski, la partie de la commune (gmina) d'Orla située à l'ouest de la route no 66, dans le district (powiat) de Bielsko-Biała,
the gminy of Brańsk with the city of Brańsk, Boćki, Rudka, Wyszki, the part of the gmina of Bielsk Podlaski located to the West of the line created by road number 19 (going northwards from the city of Bielsk Podlaski) and prolonged by the eastern border of the city of Bielsk Podlaski and road number 66 (going southwards from the city of Bielsk Podlaski), the city of Bielsk Podlaski, the part of the gmina of Orla located to the West of road number 66, in the powiat bielski,

dans le district (powiat) de Bielsk Podlaski, les communes (gminy) de Brańsk avec la ville de Brańsk, de Boćki, de Rudka et de Wyszki, la partie de la commune (gmina) de Bielsk Podlaski située à l'ouest de la ligne formée par la route no 19 (allant vers le nord à partir de la ville de Bielsk Podlaski) et prolongée par la limite orientale de la ville de Bielsk Podlaski et la route no 66 (allant vers le sud à partir de la ville de Bielsk Podlaski), la ville de Bielsk Podlaski, la partie de la commune (gmina) d'Orla située à l'ouest de la route no 66, le district (powiat) de la ville de Białystok,
the gminy of Brańsk with the city of Brańsk, Boćki, Rudka, Wyszki, the part of the gmina of Bielsk Podlaski located to the West of the line created by road number 19 (going northwards from the city of Bielsk Podlaski) and prolonged by the eastern border of the city of Bielsk Podlaski and road number 66 (going southwards from the city of Bielsk Podlaski), the city of Bielsk Podlaski, the part of the gmina of Orla located to the West of road number 66, in the powiat bielski,the powiat M. Białystok,

en tout cas, les paiements effectués au cours des exercices budgétaires N+2 et suivants ne sont éligibles pour l’État membre concerné que dans la limite de son plafond national prévu aux annexes VIII ou VIII bis du règlement (CE) no 1782/2003 ou de son enveloppe financière annuelle établie conformément à l’article 143 ter, paragraphe 3, dudit règlement, pour l’année précédant celle de l’exercice budgétaire au cours duquel le paiement est effectué, selon le cas, augmenté des montants relatifs à la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires prévus aux articles 95 et 96, dudit règlement et du montant supplémentaire de l'aide prévu à l'article 12 dudit règlement, réduit du pourcentage prévu à l'article 10 dudit règlement, et corrigé par l'ajustement prévu à l'article 11 dudit règlement, en tenant compte de l'article 12 bis dudit règlement et des montants fixés à l'article 4 du règlement (CE) no 188/2005 de la Commission
in any case, payments made in the course of financial year N+2 and subsequent years shall be eligible for the Member State concerned only up to the level of its national ceiling as provided for in Annexes VIII or VIIIa to Regulation (EC) No 1782/2003 or its annual financial envelope established in accordance with Article 143b(3) of that Regulation for the year preceding that of the financial year during which the payment is made, where applicable plus the amounts relating to the dairy premium and additional payments provided for in Articles 95 and 96 of that Regulation and the additional amount of aid provided for in Article 12 of that Regulation, less the percentage provided for in Article 10 of that Regulation and corrected by the adjustment provided for in Article 11 thereof, taking account of Article 12a of that Regulation and the amounts set in Article 4 of Commission Regulation (EC) No 188/2005