Vertaling van "nord québécois lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]
Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]

La Convention de la Baie James et du Nord québécois et La Convention du Nord-Est québécois, Cris-Inuits-Naskapis
James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement Cree-Inuit-Naskapi

Inuit du Nord québécois [ Inuite du Nord québécois ]
Inuit of Northern Quebec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus important encore, nous soulignons à nouveau qu'en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, lorsque l'exercice du droit d'exploitation est assujetti à l'obtention de permis ou de licences, les Autochtones ont le droit de les recevoir par l'entremise de leurs administrations locales respectives.
Most importantly, we reiterate that the James Bay Northern Quebec Agreement specifically provides, where the exercise of the right to harvest shall be subject to obtaining permits or licences, that they shall be received through the respective native local governments.

Dans ce contexte, nous rappelons au comité que la Convention de la Baie James et du Nord québécois dispose avec précision que, lorsqu'on impose des restrictions au droit d'exploitation en exigeant des permis, des licences ou d'autres autorisations, ces documents doivent être délivrés pour une somme nominale.
In this light, we remind the committee that the James Bay Northern Quebec Agreement specifically states that any restraint on aboriginal treaty harvesting rights, by virtue of requiring a permit, licence or similar authorization, must be issued at a nominal cost.

L'alinéa 24.3.18 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois stipule clairement que, «lorsque, par exception, des baux, permis, licences ou autres autorisations sont demandés, les Autochtones ont le droit de les recevoir pour une somme nominale».
Paragraph 24. 3.18 of the James Bay Northern Quebec Agreement clearly states that the native people shall receive such leases, permits, licences or other authorizations at a nominal fee.

Dans les régions éloignées comme le Grand Nord québécois, lorsque le seul moyen de transport est l'avion, comment vont faire les gens pour avoir accès au sud?
In remote areas like Northern Quebec, where air travel is the only means of transportation, what are people going to do when they want to travel south?

Selon la manière dont les modifications et les règlements qui visent la Loi sur les Cris-Naskapis s'appliquent, nous prévoyons un certain jeu entre, manifestement, les droits prévus à l'article 35 et créés en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et l'article 25 lorsqu'un droit issu d'un traité sera confronté à un droit protégé par la Charte.
Depending on how the amendments and the regulations that affect the Cree-Naskapi Act come into play, we anticipate there will be some interplay between, obviously, section 35 rights created under this agreement, under the James Bay and Northern Quebec Agreement, and that section 25 will be triggered where a treaty right comes up against a Charter right.