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AANC
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Affaires autochtones et du Nord Canada
Affaires indiennes et du Nord Canada
Ministre des Affaires autochtones et du Nord
Ministre des Affaires indiennes et du Nord
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Nord canadien

Traduction de «nord canadien mettent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ministre des Affaires autochtones et du Nord [ ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | ministre des Affaires indiennes et du Nord ]

Minister of Indigenous and Northern Affairs [ Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development | Minister of Indian Affairs and Northern Development | Minister of Indian and Northern Affairs ]


Affaires autochtones et du Nord Canada [ AANC | ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Affaires autochtones et Développement du Nord Canada | Affaires indiennes et du Nord Canada ]

Indigenous and Northern Affairs Canada [ INAC | Department of Indian Affairs and Northern Development | Aboriginal Affairs and Northern Development Canada | Indian and Northern Affairs Canada ]


Les tribunaux canadiens mettent en vedette les programmes d'application et d'inspection : responsabilité en cas d'inapplication des textes réglementaires

Canadian Courts Turn the Legal Spotlight on Enforcement and Inspection Programs: Liability for Failure to Enforce Regulatory Legislation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À partir de ce cadre, les provinces membres du Protocole de l'Ouest et du Nord canadiens établissent le programme, ce qui signifie qu'ils mettent plus l'accent sur les perspectives des peuples autochtones dans les programmes d'études.

From that curriculum framework, provinces that are members of the Western and Northern Canadian Protocol are building their program based on these frameworks, which means that there is more of an emphasis on the perspectives of Aboriginal peoples in programs of studies.


En ce qui concerne vos recommandations qui mettent en évidence l'importance de la création d'un arrondissement scolaire pour les Premières nations et d'un futur système d'éducation pour elles, pensez-vous que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien soit un organisme semblable au ministère de l'Éducation d'une province?

With respect to your recommendations about the importance of a school district being set up for First Nations and a future education system for them, do you see that Indian and Northern Affairs Canada be the body of people that would be similar to the Department of Education in a province?


Pour répondre plus précisément à la question du député, une fois que la commission de la fiscalité sera opérationnelle, il est probable que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien mettra, à titre de politique budgétaire, de plus en plus de pressions sur la plupart des bandes, voire la totalité au Canada pour qu'elles mettent en place des régimes de fiscalité foncière.

To answer the hon. member's question more specifically, once the tax commission is up and running, it is likely that INAC as a matter of fiscal policy will put more and more pressure on most if not all bands across Canada to develop property taxation regimes.


De la même façon, les territoires, de concert avec le ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien, mettent en œuvre diverses politiques pour atteindre eux aussi cet objectif.

Similarly, the territories, in conjunction with the federal Department of Indian Affairs and Northern Development, are implementing policy measures to achieve this objective.


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À cela s'ajoutent les problèmes qui ont cours à Pêches et Océans Canada, au Conseil du Trésor, à l'ancienne Commission de l'emploi et de l'immigration, qui fait maintenant partie de DRHC, ou encore aux Affaires indiennes et du Nord canadien, ainsi que tous les éléments de preuve qui figurent dans les décisions rendues par la Commission des relations de travail dans la fonction publique qui mettent en évidence un conflit entre l'intérêt public et les serments de discrétion et les serments d'allégeance à la Couronne ...[+++]

Adding to this, we can take a look at ongoing issues at Fisheries and Oceans Canada, Treasury Board, the former Canada employment and immigration, which is now embodied in HRDC, or Indian Affairs and Northern Development, and the body of evidence in Public Service Staff Relation Board decisions which point to a conflict between the public interest and oaths of secrecy and oaths of allegiance to the Crown.




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Date index: 2024-07-20
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