Vertaling van "nord britannique étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Amérique du Nord britannique [ Amérique britannique du Nord ]
British North America

Acte de l'Amérique du Nord britannique
British North America Act

Bibliographie choisie et commentée applicable à l'étude des techniques de construction du génie militaire en Amérique du Nord britannique, au XIXe siècle
A select annotated bibliography applicable to the study of the Royal Engineers' building technology in nineteenth century British North America

Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 [ Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 | Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867 ]
A Consolidation of the Constitution Acts, 1867 to 1982 [ Constitution Acts, 1867 to 1982 | British North America Act, 1867 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 18 octobre 1929, à la suite d'une longue lutte politique et juridique menée par un groupe de cinq femmes, le Conseil privé britannique a rendu une décision déclarant que le terme «personne», à l'article 24 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, incluait également les membres du sexe féminin, et que, par conséquent, les femmes étaient donc admissibles à des nominations au Sénat.
On October 18, 1929, following a long political and legal fight by a group of five women, the British privy council made a decision declaring that the term “persons” in section 24 of the British North America Act also included members of the female sex and that therefore women were eligible for Senate appointment.

D. considérant que la réglementation environnementale en vigueur dans les pays du Nord a mis en place un système dans le cadre duquel il n’est plus possible juridiquement de procéder au déversement de déchets dangereux; que des inspections menées en octobre 2005 par l’agence britannique de l’environnement ont néanmoins montré que 75 pour cent des transferts de déchets n’étaient pas conformes aux dispositions en vigueur et qu’une inspection similaire menée en France en juin 2005 a permis de constater qu'aucune des cargaisons inspectées n'était conforme à la réglementation,
D. whereas environmental regulations in the northern hemisphere have led to a system where it is no longer legally possible to dump hazardous waste; whereas, however, inspections in October 2005 by the British Environment Agency showed that 75 percent of waste shipments did not comply with the established rules, and a similar inspection in France in June 2005 found that none of the inspected cargoes complied with the rules,

Les stocks foisonnants que l’on trouvait en mer du Nord et dans la zone irlandaise jusqu’en 1973, qui étaient le domaine exclusif des pêcheurs britanniques, lesquels prenaient soin des zones de pêche et faisaient de riches prises, sont parmi les plus appauvris.
Among the most depleted are the plentiful stocks once found in the North Sea and Irish Box, up until 1973 the exclusive province of British fishermen who looked after the fishing grounds and reaped a rich harvest.

De plus, les juges disaient que tous les noms, pronoms et adjectifs de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique étaient masculins et que c'étaient donc les hommes qui devaient gouverner le Canada.
Further, the justices stated that all nouns, pronouns and adjectives in the British North America Act were masculine, and that was who was meant to govern Canada.

Cette existence est liée au maintien du libre consentement, à tout le moins des colonies dont les territoires étaient bien limités qui formaient l'Amérique du Nord britannique préconfédérative et auxquelles se sont joints les colonies de la côte du Pacifique, essentiellement la Colombie-Britannique d'aujourd'hui et, en 1949, le dominion de Terre-Neuve qui a décidé de joindre la famille canadienne.
Its existence is contingent on the continued consent, at least of the well-defined colonies that made up the preconfederational British North America and that were joined by the colonies of the Pacific coast, essentially today's British Columbia and, in 1949, the Dominion of Newfoundland, which decided to join the Canadian family.

À l'exception de la Colombie-Britannique3, toutes les colonies de l'Amérique du Nord britannique étaient des institutions bicamérales, c'est-à-dire qu'elles possédaient deux corps législatifs, avant 1867.
With the exception of British Columbia, all of the British North American colonies had bicameral or two chamber legislatures before 1867.

En 1868, le Parlement canadien a adopté une loi qui conférait à chacune des deux chambres, en des termes presque identiques, les pouvoirs, immunités et privilèges dont jouissait la Chambre des communes britannique au moment de l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique «dans la mesure où ils étaient compatibles à ladite loi».
In 1868 the Canadian Parliament enacted a law which gave to each of the houses, in almost the identical words used above, the powers, immunities, and privileges enjoyed by the British House of Commons at the time of passing the British North America Act, " so far as the same are consistent with and not repugnant to the said Act" .