Traduction de «nonobstant toute participation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nonobstant toute autre disposition de la présente Convention
notwithstanding any other provision of this Convention

nonobstant toute clause contraire
notwithstanding any clause to the contrary

nonobstant toute loi contraire
non obstante aliquo statuto in contrarium

Maintenance productive avec la participation de tout le personnel
total production maintenance | Total productive maintenance | TPM [Abbr.]

participation à toutes les échéances
strip participation

participants de toutes les catégories
full range of participants

Déclaration sur la participation des femmes à la lutte pour le renforcement de la paix et de la sécurité internationales et contre le colonialisme, le racisme, la discrimination raciale, l'agression et l'occupation étrangères et toutes les formes de domin
Declaration on the Participation of Women in the Struggle for the Strengthening of International Peace and Security and against Colonialism, Racism, Racial Discrimination, Foreign Aggression and Occupation and all Forms of Foreign Domination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente directive devrait dès lors préciser le moment où les droits et obligations prennent effet, c'est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l'ordre de paiement, y compris lorsqu'il a eu la possibilité de le recevoir via les moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l'ordre de paiement, par exemple les vérifications de la sécurité et de la disponibilité des fonds, les informations sur l'utilisation du numéro d'identification personnel (PIN) ou la délivrance d'une promesse de paiement. En outre, la réception d'un ordre de paiement devrait intervenir lorsque le prestataire de services de paiement du payeur reçoit l'ordre de paiement à débiter du compte du payeur.
This Directive should therefore establish when rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when the payment service provider has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of the payment order, e.g. security and availability of funds checks, information on the use of the personal identity number or issuance of a payment promise. Furthermore, receipt of a payment order should occur when the payer's payment service provider receives the payment order to be debited from the payer's account.

13 (1) Nonobstant toute disposition de la présente Partie, si le Directeur a, par un contrat conclu sous le régime de la présente Partie, vendu des biens à un ancien combattant qu’il déclare, par certificat, habile à participer au bénéfice de la présente Partie, il peut, en conformité de l’article 11 ou de l’article 26, du consentement de l’ancien combattant, vendre à un autre ancien combattant par lui déclaré habile à participer aux avantages de la présente Partie, ou vendre ou autrement aliéner à toute autre personne, la totalité ou une partie de la terre, des améliorations, des matériaux de construction, des animaux de ferme ou de l’outillage agricole vendus aux termes dudit contrat à l’ancien combattant en premier lieu mentionné.
13 (1) Notwithstanding anything in this Part, where the Director has by a contract made under this Part sold property to a veteran certified by the Director to be qualified to participate in the benefits of this Part, the Director, with the consent of the veteran, may in accordance with section 11 or 26 sell to another veteran certified by the Director to be qualified to participate in the benefits of this Part or may sell or otherwise dispose of to any other person, all or any part of the land, improvements, building materials, livestock or farm equipment that was sold by such contract to the first-mentioned veteran.

(3) Nonobstant toute disposition du présent article, lorsqu’un participant qui a été absent par congé et a repris son service verse le montant de contributions applicable à l’égard d’une période pendant laquelle il a été ainsi absent par retenues sur sa solde et ses allocations, il peut acquitter en une somme globale, à toute époque à l’expiration de la période durant laquelle les contributions doivent être recouvrées sur sa solde et ses allocations, le montant dont il est redevable pour la période durant laquelle il a été ainsi absent.
(3) Notwithstanding anything in this section, where a participant who has been absent from duty with leave and has returned to duty is paying the appropriate amount of contributions in respect of a period when he was so absent by reservation from his pay and allowances, he may pay, in one lump sum, at any time prior to the expiration of the period during which the contributions are to be recovered from pay and allowances, the amount payable by him in respect of the period during which he was so absent.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre examine, le lundi 26 septembre 2011, la motion déposée aujourd’hui par le leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant la participation du Canada à tous les aspects de la reconstruction de la nouvelle Libye, et que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, toute délibération soit, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de la motion soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample délai ni amendement.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Monday, September 26, 2011 the House shall consider the motion tabled earlier today by the Leader of the Government in the House of Commons relating to Canada's engagement in all spheres in the rebuilding of a new Libya and at 15 minutes before the expiry of time provided for government orders on that day, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this order, and in turn every question necessary for the disposal of the motion shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

Que, relativement au débat sur la mesure d'initiative gouvernementale no 1 concernant la participation du Canada à la mission de l'OTAN en Libye, nonobstant tout article du Règlement et les usages de la Chambre, à la conclusion du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement le mardi 14 juin 2011, le Président mette immédiatement aux voix, sans débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de la motion.
That, in relation to the debate on government business number 1 regarding Canada's involvement in the NATO-led mission in Libya, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, at the conclusion of the time provided for Government Orders on Tuesday, June 14, 2011, the Speaker shall forthwith put, without further debate or amendment, every question necessary to dispose of the motion.

3 bis. Nonobstant le paragraphe 2, et sans préjudice des pouvoirs d'enquête qui lui sont confiés en vertu du présent règlement, à compter du [date d'entrée en vigueur du présent règlement], la BCE peut commencer à s'acquitter des missions - autres que l'adoption de décisions en matière de surveillance - que lui confie le présent règlement en ce qui concerne tout établissement de crédit, toute compagnie financière holding ou toute compagnie financière holding mixte, à la suite d'une décision adressée aux entités concernées, ainsi qu'aux autorités nationales compétentes de l'État membre participant concerné.
3a. Notwithstanding paragraph 2, and without prejudice to the exercise of investigatory powers conferred on it under this Regulation, from [date of entry into force of this Regulation], the ECB may start carrying out the tasks conferred on it by this Regulation other than adopting supervisory decisions in respect of any credit institution, financial holding company or mixed financial holding company and following a decision addressed to the entities concerned and to the national competent authorities of the participating Member States concerned.

4. prend acte de la décision à laquelle est parvenue la commission électorale égyptienne d'annuler les prochaines élections législatives, et demande au gouvernement égyptien de mettre à profit cette période pour instaurer un processus politique ouvert à toutes les parties, fondé sur le consensus et l'appropriation commune, à travers un véritable dialogue national avec la participation significative de toutes les forces politiques démocratiques; appelle toutes les forces politiques égyptiennes à œuvrer ensemble dans cette direction; encourage l'Union et ses États membres à continuer de soutenir et d'assister les efforts que déploient les autorités, les partis politiques et la société civile égyptiens pour atteindre cet objectif; se félicite de l'invitation émise par les autorités égyptiennes à l'Union européenne à venir observer les prochaines élections législatives, nonobstant l'annulation desdites élections; réitère sa proposition de contribuer à une mission d'observation électorale à part entière;
4. Notes the decision reached by the Egyptian electoral commission to cancel the upcoming parliamentary elections, and calls on the Egyptian Government to use this period to establish an inclusive political process based on consensus and joint ownership through a genuine national dialogue with the meaningful participation of all democratic political forces; calls on all political forces in Egypt to work together in this direction; encourages the EU and its Member States to continue supporting and assisting Egypt’s authorities, political parties and civil society in their efforts to achieve this goal; welcomes the invitation issued by the Egyptian authorities to the EU to witness the upcoming parliamentary elections, notwithstanding the cancellation of the elections; reiterates its offer to facilitate a fully fledged electoral observation mission;

III. Nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, dans la session courante, le Président modifie l’application du Règlement ou les pratiques habituelles de la Chambre pour permettre la participation complète aux délibérations de la Chambre de tout député ayant un handicap;
III. Notwithstanding any Standing Order or usual practice, in the present Session, the Speaker shall alter the application of the Standing Orders or practices of the House in order to permit the full participation in the proceedings of the House of any Member with a disability;

- (DE) Madame la Présidente, nonobstant tout mon respect pour la Conférence des présidents - à laquelle, comme vous l'avez justement rappelé, je participe de temps à autre -, je pense que les parlementaires devraient aussi avoir la possibilité de se manifester spontanément, surtout lorsque des faits nouveaux sont intervenus.
– (DE) Madam President, with all due respect to the Conference of Presidents – which I also attend on occasion, as you have quite rightly pointed out – there should be an opportunity for emergency statements by Members of this House, especially when new developments have occurred.