Vertaling van "nonobstant l’ordre adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune objection n'est admise contre l'ordre adopté
no challenge is allowed to the array

adoption de l'ordre du jour
adoption of the agenda

l'ordre du jour est adopté au début de chaque session
the agenda shall be adopted at the beginning of each meeting

points de l'ordre du jour relatifs à l'adoption définitive d'actes du Conseil rendus accessibles au public
agenda items released to the public concerning the final adoption of Council acts

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'honorable Richard Neufeld : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, qui porte sur la teneur des sections 4, 18 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-45, Loi n 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, et, avec la permission du Sénat et nonobstant l'ordre adopté le 30 octobre 2012, je propose que le rapport soit renvoyé au Comité des finances nationales et que son étude soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.
Hon. Richard Neufeld: Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the fifth report of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, which deals with the subject-matter of those elements contained in Divisions 4, 18 and 21 of Part 4 of Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, and, with leave of the Senate and notwithstanding the order of October 30, 2012, I move that the report, in addition to being referred to the National Finance Committee, also be placed on the Orders of the Day for consideration at the next sitting.

Que, nonobstant l’ordre adopté le mercredi 5 avril 2006 au sujet du débat exploratoire sur les questions agricoles prévu pour ce soir, le débat débutera à la fin de l'ordre du jour et se poursuivra pendant au plus cinq heures; et que, nonobstant tout article du Règlement ou la procédure habituelle de la Chambre, tout député qui prendra la parole durant le débat pourra indiquer au président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.
That notwithstanding the special order adopted yesterday concerning the take note debate scheduled for tonight on agricultural issues, the debate shall begin at the conclusion of the orders of the day and shall continue for no more than five hours and that, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, any member rising to speak during debate may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member.

Je propose: Que, nonobstant l'ordre adopté le jeudi 9 novembre 1995, le vote par appel nominal différé du projet de loi C-94 soit différé à nouveau jusqu'au mardi 21 novembre 1995, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, et que tout vote par appel nominal demandé sur le projet de loi C-317 soit différé jusqu'au mardi 21 novembre 1995, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement (La motion est adoptée.)
I move: That the vote on Bill C-94, previously deferred until November 20, 1995, be further deferred to the conclusion of Government Orders on Tuesday, November 21, 1995, and that any recorded division which may be requested on Bill C-317 later this day be also deferred until the conclusion of Government Orders on Tuesday, November 21, 1995 (Motion agreed to.)

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné Que, nonobstant l'ordre adopté le jeudi 9 novembre 1995, le vote par appel nominal différé du projet de loi C-94 soit différé à nouveau jusqu'au mardi 21 novembre 1995, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, et que tout vote par appel nominal demandé sur le projet de loi C-317 soit différé jusqu'au mardi 21 novembre 1995, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding the Order made on Thursday, November 9, 1995, the deferred recorded division on Bill C-94 be further deferred to Tuesday, November 21, 1995. at the expiry of the time provided for Government Orders, and that any recorded division requested on Bill C-317 be deferred until Tuesday, November 21, 1995, at the expiry of the time provided for Government Orders.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour adopter la motion suivante: Que, nonobstant l'ordre adopté le 16 février 1995, lors des travaux de la Chambre le 23 février 1995, deux caméras de télévision, l'une appartenant aux réseaux américains et l'autre appartenant aux réseaux canadiens, soient autorisées à fonctionner sur le parquet de la Chambre à des endroits situés en-deçà de la barre de la Chambre, conformément aux directives du sergent d'armes (La motion est adoptée.)
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I think you will find consent in the House for the following motion: That, notwithstanding the Order made February 16, 1995, during the proceedings in the Chamber on February 23, 1995, two television cameras, one operated by American networks and one operated by Canadian networks, shall be permitted on the floor of the House in locations below the Bar of the House, as directed by the Sergeant-at-Arms (Motion agreed to.)