Traduction de «nonobstant l’option pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acheteur de l'option | acheteuse de l'option | détenteur de l'option | détentrice de l'option | titulaire de l'option
option buyer | option holder | option purchaser | option taker | buyer of an option

acheteur de l'option [ preneur de l'option | acheteur d'option | acheteur d'options | détenteur | titulaire d'option ]
option buyer [ buyer of an option | option holder | option taker ]

vendeur de l'option | vendeuse de l'option | signataire de l'option
option writer | option seller | option grantor | seller of an option

parité des options de vente et d'achat [ parité des options vente-achat | parité de l'option de vente et de l'option d'achat ]
put-call parity

prime (1) | prix d'option (2) | prix de l'option (3) | cours de l'option (4) | premium (5)
premium | option price

prix de l'option de vente [ prime d'option de vente | prime de l'option de vente ]
put option premium [ put premium ]

acheteur de l'option | preneur de l'option
option buyer | buyer of an option | option taker

option à la monnaie | option à parité | option at-the-money | option au cours | option au pair
at the money option | at-the-money | at-the-money option

option pour l'assujettissement (1) | droit d'option (2) | option (3) | assujettissement volontaire (4)
opting to become taxable (1) | voluntary tax liability (2) | voluntary registration (3)

option américaine (1) | option à l'américaine (2)
American-style option

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) Nonobstant l’alinéa a) du paragraphe 6 de la présente note, si les autorités compétentes des deux États contractants conviennent qu’en vertu des modalités de l’option, l’octroi de celle-ci sera dûment considéré comme un transfert de la propriété des valeurs mobilières (par exemple, parce que les options étaient dans le cours ou n’étaient pas assujetties à une longue période d’acquisition), elles peuvent convenir d’attribuer le revenu en conséquence.
(b) Notwithstanding subparagraph 6(a) of this Note, if the competent authorities of both Contracting States agree that the terms of the option were such that the grant of the option will be appropriately treated as transfer of ownership of the securities (e.g., because the options were in-the-money or not subject to a substantial vesting period), then they may agree to attribute income accordingly.

i) nonobstant toute disposition des alinéas a) à h), relativement à toute période décrite à la division 6(1)b)(iii)(I), un montant égal à celui pour lequel il aurait été requis de contribuer s’il avait choisi selon la présente partie, dans le délai prescrit pour exercer cette option, de payer pour cette période et si pendant cette période, le taux du traitement qu’on était autorisé à lui payer avait été égal à celui qu’on était autorisé à lui verser la dernière fois qu’il est devenu contributeur selon la présente partie, avec les intérêts;
(i) notwithstanding anything in paragraphs (a) to (h), in respect of any period described in clause 6(1)(b)(iii)(I), an amount equal to the amount that he would have been required to contribute if he had elected under this Part, within the time prescribed for the making of the election, to pay for that period, and if during that period the rate of the salary authorized to be paid to him had been equal to the rate of salary authorized to be paid to him on the most recent occasion on which he became a contributor under this Part, together with interest;

j) nonobstant toute autre disposition du présent paragraphe, relativement à toute période décrite à la division 6(1)b)(iii)(K), un montant égal à celui qu’il aurait été requis de payer si, n’ayant pas été contributeur selon la partie I de la Loi sur la pension de retraite immédiatement avant le 1 janvier 1954, il avait décidé selon la présente partie, dans le délai prescrit pour exercer cette option, de payer à l’égard de cette période, et si, pendant cette période, le taux de traitement qu’on était autorisé à lui verser avait été égal à celui ainsi autorisé à la date où il a fait le choix, avec les intérêts;
(j) notwithstanding anything in this subsection, in respect of any period described in clause 6(1)(b)(iii)(K), an amount equal to the amount that he would have been required to pay if, not having been a contributor under Part I of the Superannuation Act immediately prior to January 1, 1954, he had elected under this Part, within the time prescribed for the making of the election, to pay for that period, and if during that period the rate of salary authorized to be paid to him had been equal to the rate of salary so authorized at the time when he made the election, together with interest; and

Cependant, les nouvelles caractéristiques introduites - ‘allongement du congé de maternité à dix-huit semaines et congé de maternité obligatoire de six semaines après l’accouchement; introduction de la rémunération à hauteur de 100 % des salaires précédents de la femme; protection accrue contre le licenciement; et introduction du droit de demander des régimes de travail souples, nonobstant l’option pour les États membres de définir différentes limites et de maintenir des dispositions plus favorables, signifient que nous faisons effectivement un pas en avant.
However, the new features introduced – the extension of maternity leave to 18 weeks and the 6 weeks’ compulsory maternity leave after confinement; the introduction of remuneration at the full amount of the woman’s previous earnings; the increased protection against redundancy; and the introduction of the right to request flexible working patterns, notwithstanding the option for Member States to set different limits and to maintain more favourable provisions, mean that we are indeed taking a step forward.

- peuvent, lorsque, à la suite de négociations préalables, s'appliquent des dispositions de référence qui prévoiraient une proportion de représentants des travailleurs au sein du conseil d'administration de la société résultant de la fusion supérieure à un tiers, nonobstant ces dispositions, décider de limiter le nombre de représentants des travailleurs à un tiers, à moins que la législation nationale applicable à cette société prévoie l'option d'un système dualiste.
– may, in the case where, following prior negotiations, standard rules apply that would provide for a higher proportion of employee representatives in the administrative organ of the company resulting from the merger than one-third, notwithstanding these rules, limit the proportion of employee representatives to one-third, unless the national law governing that company provides for the option of a dual board system.

I. considérant que nonobstant cette réserve, l'ADR offre, s'agissant des conflits transfrontaliers, les mêmes avantages que pour la résolution des conflits à l'intérieur d'un seul État membre, à savoir notamment qu'il représente potentiellement une option moins onéreuse que les services juridiques traditionnels, et qu'il retire certaines affaires du système classique, réduisant ainsi les temps d'attente dans les tribunaux et permettant un accès plus rapide à d'autres parties; considérant que s'agissant des parties, il est potentiellement moins onéreux, plus rapide et moins stressant et qu'il peut aussi constituer une solution pour elles dès lors que le coût des procédures dans le cadre du système judiciaire et l'anxiété qu'elles provoquent peuvent dissuader les consommateurs de faire valoir leurs droits,
I. whereas, notwithstanding this caveat, as far as cross-border disputes are concerned ADR affords the same advantages as it does for the settlement of disputes arising within a single Member State, inasmuch as it is a potentially cheaper option than traditional legal services and takes some cases out of the mainstream system, thereby reducing waiting time in courts and affording earlier access to other litigants and, as far as litigants are concerned, it is potentially cheaper, quicker and less stressful and may also afford them a remedy in that the cost and anxiety of proceedings brought in the judicial system may dissuade consumers from asserting claims,

Pour ce qui est de la coopération et des actions d’aide technique, nonobstant les difficultés enregistrées tout au long de ce processus de négociation, nous avons constaté que la Chine a donné des preuves d’engagement dans le processus multilatéral et qu’elle l’a même privilégié en ce qui concerne certaines options de nature régionale.
As for cooperation and technical assistance actions, we have seen that, despite the problems noted throughout this negotiating process, China has proven its commitment to the multilateral process and has even prioritised this in certain regional choices.

Nonobstant les dispositions de l'article 21 , un OPCVM peut, dans le cadre de sa politique générale de placement, investir dans les contrats financiers à terme et les options mentionnées à l'article 19, paragraphe 1, points g) et h), pour autant que le risque maximal lié à la conclusion de chacune de ces opérations sur instruments dérivés soit couvert, sur toute la durée du contrat, par des actifs de nature appropriée et d'une valeur suffisante appartenant à l'OPCVM .
Notwithstanding the provisions laid down in Article 21, a UCITS may invest, as a part of its general investment policy, in financial-futures contracts and options mentioned in Article 19(1)(g) and (h), provided that the maximum potential exposure relating to the conclusion of each such derivative transaction is covered, during the entire period of the contract, by assets belonging to the UCITS of the right kind and sufficient in value.

On pourrait se retrouver dans une situation où la seule option qui resterait—si c'était vraiment la seule option, car je ne veux pas vous mettre en boîte non plus—serait d'invoquer le nonobstant.
We may end up in a situation where the only remaining option—if it really were the only option, because I do not want to put you in a corner either—would be to invoke the notwithstanding clause.

Nous étudions cela en termes d'options pour TV5, mais nonobstant cette chaîne, qui pourrait être offerte spécifiquement à tous les francophones hors Québec, je me dois, dans mon rôle de présidente de TV5 Québec Canada, d'assurer la viabilité de TV5 et de son mandat.
We are studying it as an option for TV5. But that channel aside, which could be provided specifically to all francophones outside Quebec, I must, in my role as the president of TV5 Québec Canada, ensure that TV5 and its mandate are viable.