Traduction de «nonobstant l’analyse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction de l'analyse économique et de rentabilisation [ Direction de l'analyse économique et de l'analyse de rentabilisation ]
Economic and Business Case Analysis Directorate

La diversité et la justice : perspectives relatives à l'égalité des sexes : Guide sur l'analyse visant l'égalité des sexes [ Guide sur l'analyse visant l'égalité des sexes ]
Diversity and Justice: Gender Perspectives: A Guide to Gender Equality Analysis [ A Guide to Gender Equality Analysis ]

calibration de l'ASP [ calibration de l'analyse séquentielle de population | étalonnage de l'ASP | étalonnage de l'analyse séquentielle de population ]
SPA calibration [ sequential population analysis calibration ]

méthode d'estimation fondée sur l'analyse des comptes clients | estimation fondée sur l'analyse des comptes clients
percentage-of-outstanding-receivables method | percentage-of-receivables method

méthode de l'analyse positive | méthode d'analyse positive | analyse positive | approche positive
appreciative inquiry | AI | appreciative approach

résultat de l'analyse du marché
marketing analysis result

Commission d'experts pour l'analyse génétique humaine [ GUMEK ]
Expert Commission for Human Genetic Testing [ GUMEK ]

Comité directeur des examens fédéraux de chimiste pour l'analyse des denrées alimentaires
Steering Committee for Federal Food Chemist Examinations

Commission de supervision des examens de chimiste pour l'analyse des denrées alimentaires
Superviory Commission for Food Chemist Examinations

nonobstant les dispositions de ...
notwithstanding the provisions of ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nonobstant l’analyse figurant au considérant 35, il convient également de noter que, sur la base des informations découlant de la mission de novembre 2010, on ne peut considérer que les autorités du Belize manquent de ressources financières, mais plutôt que l’environnement juridique et administratif nécessaire et les habilitations pour exercer leurs fonctions font défaut.
Notwithstanding the analysis under recital 35 it is also noted that on the basis of information derived from the mission in November 2010 it cannot be considered that the Belizean authorities are lacking financial resources but rather the necessary legal and administrative environment and empowerments to perform their duties.

Si nécessaire, compte tenu des effets de certaines espèces exotiques envahissantes sur la biodiversité et les services écosystémiques associés, ainsi que sur la santé humaine et l'économie, et à condition que cela soit dûment motivé par une analyse complète de la justification d'une coopération régionale renforcée réalisée par les États membres demandeurs, la Commission peut exiger, par voie d'actes d'exécution, que les États membres concernés appliquent, mutatis mutandis, sur leur territoire ou sur une partie de celui-ci, les articles 13, 14 et 16, l'article 17 nonobstant l'article 18, ainsi que les articles 19 et 20, comme il convient.
Where necessary, based on the impact of certain invasive alien species on biodiversity and related ecosystem services as well as on human health and the economy and provided that it is thoroughly substantiated by a comprehensive analysis of the justification for an enhanced regional cooperation carried out by the requesting Member States, the Commission may require, by means of implementing acts, that the Member States concerned apply, mutatis mutandis, in their territory or part of it, Articles 13, 14 and 16, Article 17 notwithstanding Article 18, as well as apply Articles 19 and 20, as appropriate.

Nonobstant le troisième alinéa, les organismes officiels responsables d'un État membre peuvent déléguer les tâches d'analyse en laboratoire prévues par la présente directive à une personne morale qui ne satisfait pas à cette exigence.
Notwithstanding the third subparagraph, the responsible official bodies in a Member State may delegate the laboratory testing provided for in this Directive to a legal person which does not comply with that provision.

Nonobstant, l’expert de la Commission a réalisé une analyse de sensibilité afin de calculer ce paiement indépendamment de divers [.].
Nevertheless, the Commission’s expert carried out a sensitivity analysis in order to determine the payout depending on various [.].

Dans un deuxième temps, nonobstant l'analyse qui précède, voyons les effets sur l'employabilité d'une absence de progression raisonnable dans l'échelle salariale au moment des affectations ultérieures.
Second, notwithstanding the foregoing analysis, let us look at the impact on employability of a lack of reasonable progression up the salary scale at the time of subsequent assignments.

Je vais vous en parler dans un instant. Nonobstant les résultats de l'analyse du tribunal et le fait que le prix du produit autorisé est de 25 p. 100 supérieur, au moins, à celui du produit générique au Canada, le titulaire de brevet, c'est-à-dire le fabricant de produits génériques, peut encore essayer d'obtenir une ordonnance s'il arrive à établir, à la satisfaction du tribunal, en se fondant sur une vérification indépendante, que le prix de son produit ne dépasse pas le coût de production, plus 15 p. 100, qu'il se situe en deçà de ce plafond.
Notwithstanding the outcome of the court's analysis and the fact that the price of the licensed product is 25% or greater than the brand-name price in Canada, the licence holder, which is the generic company typically, still has an absolute defence to an application of this kind if they can establish to the court's satisfaction, on the basis of an independent audit, that notwithstanding the price of their product, it's still cost of production plus 15%.

J'aurais dû être très sensible à cette analyse faite en fonction de la Charte des droits et libertés et de la clause nonobstant.
I should have been very sensitive to that analysis relating to the Charter of Rights and Freedoms and the notwithstanding clause.

3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser leur autorité réglementaire nationale, dès que possible après l'entrée en vigueur de la présente directive et à intervalles réguliers par la suite, à réexaminer les conditions appliquées conformément au présent article, en procédant à une analyse de marché conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), afin de déterminer s'il convient de maintenir, de modifier ou de supprimer les conditions appliquées.
3. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, Member States may permit their national regulatory authority, as soon as possible after the entry into force of this Directive and periodically thereafter, to review the conditions applied in accordance with this Article, by undertaking a market analysis in accordance with the first paragraph of Article 16 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive) to determine whether to maintain, amend or withdraw the conditions applied.

Au total, l’analyse génétique a été utilisée dans plus de 1 000 causes au Canada (1925) [Français] Nonobstant l’importance et l’usage de ce moyen de preuve, le Code criminel n’autorise pas spécifiquement le prélèvement de substances corporelles de suspect à des fins d’analyse génétique.
In total, it has been used in more than 1,000 cases in this country alone (1925) [Translation] Notwithstanding the importance and the use of this kind of evidence, the Criminal Code does not specifically authorize us to take samples of bodily substances from a suspect for the purposes of genetic analysis.

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants) propose: Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit constitué pour étudier la politique de défense du Canada; Que le document intitulé «Examen de la politique de défense du Canada, document d'orientation du ministre de la Défense nationale» soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations et à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l'application de la politique de défense du Canada; Que onze députés de la Chambre des communes et cinq sénateurs fassent partie du Comité; Que les membres du Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants de la Chambre des communes soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d'exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages de temps à autre, selon ce qu'ordonnera le Comité; Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau; Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger et que, s'il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité; Que le quorum du Comité soit fixé à neuf membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication, lorsque six membres sont présents, à condition que les deux Chambres soient représentées; Que l ...
Hon. David Michael Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs) moved: That a Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons be appointed to consider Canada's Defence Policy; That the document entitled ``Review of Canadian Defence Policy, Minister of National Defence Guidance Document'', be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentioned document, and to make recommendations in their report concerning the objectives and conduct of Canada's Defence Policy; That eleven Members of the House of Commons and five Members of the Senate be Members of the Committee; That the Members of the House of Commons Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs be appointed to act on behalf of the House as Members of the said Committee; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence from time to time as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That the Committee have the power to adjourn from place to place inside Canada and abroad and that, when deemed necessary, the required staff accompany the Committee; That a quorum of the Committee be nine Members, whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented and that the Joint Chairmen be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee or its representatives meet on occasions it deems fitting with the parliamentary committee or its representatives charged with reviewing Canada's foreign policy; That notwithstanding the usual pr ...