Traduction de «nonobstant les parents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

congé parental [ congé parental alterné | congé parental d'éducation ]
parental leave

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

nonobstant les dispositions de ...
notwithstanding the provisions of ...

parent maltraitant [ parent violent | parent cruel | parent infligeant des mauvais traitements ]
child abusing parent [ abusive parent | abusing parent ]

enlèvement parental [ enlèvement d'enfant par l'un des parents | rapt parental | enlèvement d'enfant par un parent ]
parental child abduction [ parental abduction ]

parent non délinquant [ parent non contrevenant | parent non agresseur | parent non maltraitant ]
non-offending parent [ non-abusing parent ]

parent maltraitant | parent violent | parent cruel | parent abusif
abusive parent | abusing parent

parenté [ mère | parents | père ]
relationship [ father | mother | parents | Parents(ECLAS) ]

allocation parentale [ allocation d'éducation | allocation de congé parental | assurance parentale ]
parental allowance [ parental leave allowance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nonobstant le premier alinéa, le constructeur peut sélectionner, en accord avec l'autorité compétente en matière de réception, un moteur qui, tout en n'étant pas représentatif du type de moteurs ou, le cas échéant, du moteur parent de la famille de moteurs à réceptionner, combine un certain nombre des caractéristiques les plus défavorables en ce qui concerne le niveau de performance requis.
Notwithstanding the first subparagraph, the manufacturer may, in agreement with the approval authority, select an engine which, although not representative of the engine type or, where applicable, of the parent engine of the engine family to be approved, combines a number of the most unfavourable features with regard to the required level of performance.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples), soit reporté de nouveau au mercredi 27 mars 2013, juste avant la période prévue pour les initiatives parlementaires.
That notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the deferred recorded division on the motion for second reading of Bill C-464, an Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act (parental leave for multiple births or adoptions), be further deferred to Wednesday, March 27, 2013, immediately before the time provided for private members' business.

La Commission européenne a décidé d'adresser à la France une demande formelle de modifier sa législation puisqu'elle ne permet pas la réduction d'impôt sur les revenus au titre des frais de garde des jeunes enfants lorsque l'établissement assurant cette garde est situé au dé-là de la frontière, et cela nonobstant les parents demeurent entièrement assujettis à la taxation française.
The European Commission has decided to send France a formal request to amend its legislation since this does not allow expenditure on childcare to be set off against income tax when the establishment looking after the children is on the other side of the French border, even if the parents remain entirely subject to the French tax system.

Quant à la Charte des droits et libertés de la personne, elle dit que le jour où est levé le nonobstant, le jour où est levé 93, les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d'exiger, non pas de souhaiter mais d'exiger que dans les établissements d'enseignement public, leurs enfants reçoivent un enseignement religieux ou moral conforme à leurs convictions.
The Charter of Rights and Freedoms states that once the notwithstanding clause is removed, once section 93 is removed, parents or guardians will be entitled to require, not to wish for but rather to require that their children receive religious or moral instruction, in accordance with their beliefs, in public schools.

Je fais allusion ici aux ordonnances de garde conjointe en vertu desquelles les deux parents conservent leur droit de garde quant à l'enfant, nonobstant le fait que l'enfant réside habituellement avec un seul d'entre eux.
I'm referring here to joint custody orders under which both parents retain right of custody of a child, notwithstanding the fact that the child normally lives with only one of them.

N'est-il pas justifiable, nonobstant le droit international, d'imposer comme exigence aux fins d'une adoption qui entraîne la citoyenneté automatique que la résidence du parent adoptant soit tout aussi applicable que le droit d'adoption du pays d'origine?
Is it not justifiable, notwithstanding international law, to impose a requirement for the purpose of adoption that leads to automatic citizenship and to require in that law, as in the bill before us, a requirement that the residence of the adopting parent be equally applicable insofar as the determination of the adoption laws of the residence of the adopting parents?