Vertaling van "nonobstant les allégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

nonobstant prép.
notwithstanding

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

allégement de la dette
debt reduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nonobstant les allégations de l'ex-ministre du Patrimoine, Mme Josée Verner, allégations reprises par son successeur, M. Moore, à l'effet que ces programmes étaient mal gérés et inefficaces, les intervenants du milieu de l'édition estiment pour leur part que toutes modestes que furent les subventions à leur secteur, ces sommes d'argent servaient leurs fonctions, ce qui rend la suppression des programmes d'autant plus regrettable, de l'avis de tous.
Notwithstanding the allegations made by the former Minister of Canadian Heritage, Ms. Josée Verner, allegations that continue to be made by her successor, Mr. Moore, to the effect that these programs were poorly managed and ineffective, for their part, publishing sector stakeholders believe that, even though grants provided were modest, the funding served its purpose, which makes the cancellation of these programs that much more regrettable, in their collective opinion.

Nonobstant les dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/13/CE, les allégations suivantes peuvent être faites si elles ont été autorisées conformément à la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et 19 du présent règlement aux fins d'inscription sur une liste communautaire des allégations autorisées, accompagnées de toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations:
Notwithstanding Article 2(1)(b) of Directive 2000/13/EC, the following claims may be made where they have been authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15, 16, 17 and 19 of this Regulation for inclusion in a Community list of such permitted claims together with all the necessary conditions for the use of these claims:

Nonobstant la conclusion qui précède, les différentes allégations de l’industrie communautaire eu égard aux effets possibles de la capacité de réserve existante russe et d’éventuelles nouvelles capacités de production, et à la probabilité d’une réorientation d’autres ventes des producteurs russes vers la Communauté, ont fait également l’objet d’un examen dans le cadre de l’enquête, ainsi qu’il est exposé ci-après.
Notwithstanding the above conclusion, the different allegations of the Community industry relating to the possible effects of existing Russian spare capacity and possible new capacity and the likelihood of redirection of other sales of the Russian producers to the Community were also examined in the investigation, as explained below.

1. Nonobstant l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/13/CE, des allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie et des allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles peuvent être faites si elles ont été autorisées conformément à la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et 19 du présent règlement aux fins d'inscription sur une liste communautaire des allégations autorisées, accompagnées de toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations.
1. Notwithstanding Article 2(1)(b) of Directive 2000/13/EC, reduction of disease risk claims and claims referring to children's development and health may be made where they have been authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15, 16, 17 and 19 of this Regulation for inclusion in a Community list of such permitted claims together with all the necessary conditions for the use of these claims.

1. Nonobstant les dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/13/CE, des allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie peuvent être faites si elles ont été autorisées conformément à la procédure prévue aux articles 15 à 18 du présent règlement aux fins d'inscription sur une liste communautaire des allégations autorisées, accompagnées de toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations.
1. Notwithstanding Article 2(1)(b) of Directive 2000/13/EC, reduction of disease risk claims may be made where they have been authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15 to 18 of this Regulation for inclusion in a Community list of such permitted claims together with all the necessary conditions for the use of these claims.

1. Nonobstant les dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/13/CE, des allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie et allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles peuvent être faites si elles ont été autorisées conformément à la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et 19 du présent règlement aux fins d'inscription sur une liste communautaire des allégations autorisées, accompagnées de toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations.
1. Notwithstanding Article 2(1)(b) of Directive 2000/13/EC, reduction of disease risk claims and claims referring to children's development and health may be made where they have been authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15, 16, 17 and 19 of this Regulation for inclusion in a Community list of such permitted claims together with all the necessary conditions for the use of these claims.

Toutefois, lorsque le ministre des Finances sent le besoin de mettre à l'abri ses actifs à l'étranger, parce que les impôts au Canada sont trop élevés et ne cessent de grimper, comme je l'ai mentionné il y a quelques instants, nonobstant les allégements fiscaux récemment annoncés par le gouvernement, cela illustre bien les ennuis que connaît notre pays.
However, we do think it sends a pretty important message about the kind of trouble this country is in when we have the finance minister of the country who has to shelter assets offshore because taxes in Canada are too high and, as I pointed out a minute ago, are going higher, the government's recent tax relief package notwithstanding.

Chez nous, nous nous en sommes tirés relativement bien parce que nous nous sommes pris en main, comme région, grâce à la collaboration des maires, des préfets et de tous les élus, tant au fédéral qu'au provincial, nonobstant leurs allégeances politiques.
We came through relatively well in our area because, as a region, we took charge of things, thanks to the concerted efforts of mayors, reeves and all elected representatives on both the federal and the provincial level, regardless of political stripe.

L'honorable Pierre De Bané: Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, plus tard aujourd'hui, j'attirerai l'attention du Sénat sur certaines allégations publiées dans les journaux contre le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, l'honorable Alfonso L. Gagliano.
Hon. Pierre De Bané: Honourable senators, with leave of the Senate and notwithstanding rule 57(2), I give notice that later today I will call the attention of the Senate to certain allegations made in the press against the Minister of Public Works and Government Services, the Honourable Alfonso L. Gagliano.

Cela dit, il est important de noter que toutes les formations politiques, nonobstant leurs différentes allégeances, sont d'accord pour travailler ensemble pour le bon fonctionnement de ce Parlement et pour offrir le meilleur gouvernement possible aux Canadiens et aux Canadiennes qui nous ont envoyés ici pour les représenter dans cette 36e Législature.
Still, it is important to note that all political parties, regardless of their ideology, agree that we must work together to ensure the proper operation of this Parliament and to provide the best possible government to Canadians, who sent us here to represent them during this 36th Parliament.