Traduction de «nonobstant le second » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS
forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second

seconde mécanicienne | second mécanicien | second mécanicien/seconde mécanicienne
junior engineer | third assistant engineer | second assistant engineer | ship assistant engineer

officière en second - transport aérien | officier en second - transport aérien | officier en second - transport aérien/officière en second - transport aérien
flight engineer | inflight engineer | second officer

nonobstant l'expiration du délai
notwithstanding the expiry of the period

nonobstant toute autre disposition de la présente Convention
notwithstanding any other provision of this Convention

nonobstant les dispositions de ...
notwithstanding the provisions of ...

extrémité d'un couple | seconde projection d'une couple | ordonnée d'un couple | second élément d'un couple | seconde coordonnée d'un couple | seconde composante d'un couple | second terme d'un couple
second element of an ordered pair | second coordinate | second component

nonobstant prép.
notwithstanding

Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la Résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité
Legal consequences for States of the continued presence of South Africa in Namibia (South West Africa) notwithstanding Security Council Resolution 276 (1970)

brocanteur | fripier | brocanteuse | vendeur d'articles de seconde main/vendeuse d'articles de seconde main
thrift shop specialised seller | vintage clothes salesperson | second hand goods specialised seller | second-hand goods specialised seller

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Nonobstant le second alinéa, les États membres appliquent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 308 bis à compter du 1er avril 2015».
‘Notwithstanding the second subparagraph, Member States shall apply the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Article 308a from 1 April 2015’.

l'alinéa suivant est ajouté: " Nonobstant le second alinéa, l es États membres appliquent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 308 bis à compter du 1 er avril 2015".
the following subparagraph is added: " Notwithstanding the second subparagraph, Member States shall apply the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Article 308a from 1 April 2015".

Nonobstant le second alinéa, point d) ii), lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait aux exigences relatives à la délégation visées audit point, le dépositaire peut déléguer ses fonctions à une telle entité locale uniquement dans la mesure où la législation du pays tiers l’exige et uniquement tant qu’aucune entité locale ne satisfait aux obligations en matière de délégation, sous réserve des exigences suivantes:
Notwithstanding point (d)(ii) of the second subparagraph, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and no local entities satisfy the delegation requirements laid down in that point, the depositary may delegate its functions to such a local entity only to the extent required by the law of the third country and only for as long as there are no local entities that satisfy the delegation requirements, subject to the following requirements:

Nonobstant l'article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, dans les cas où il s'avère impossible d'apposer sur l'animal un dispositif d'identification électronique avec le même code d'identification unique, l'autorité compétente peut, sous son contrôle, permettre que le second moyen d'identification porte un code différent à la condition que la traçabilité soit pleinement garantie et que l'identification de l'animal, y compris de l'exploitation au sein de laquelle il est né, soit possible.
Notwithstanding the third subparagraph of Article 4(1), in cases where it is not possible to apply an electronic identifier with the same unique identification code to the animal, the competent authority may, under its supervision, allow for the second means of identification to bear a different code provided that full traceability is ensured and that the individual identification of the animal, including the holding on which it was born, is possible.

À l'article 1 , le second alinéa est remplacé par le texte suivant:" La Commission, statuant conformément aux dispositions pertinentes du traité et nonobstant l'article 7, point c), peut adopter des actes délégués conformément aux articles 11 bis, 11 ter et 11 quater afin d'ajouter des lois à l'annexe ou en supprimer".
In Article 1, the second paragraph is replaced by the following:" Acting in accordance with the relevant provisions of the Treaty and notwithstanding the provisions of Article 7(c), the Commission may adopt delegated acts in accordance with Articles 11a, 11b and 11c to add or delete laws to or from the Annex to this Regulation".

6.Nonobstant le paragraphe 2, afin de remplir les tâches visées au paragraphe 1, second alinéa, point e), l’autorité ou les autorités de résolution de chaque État membre où est établie une filiale participent aux réunions et aux activités du collège d’autorités de résolution.
6.Notwithstanding paragraph 2, for the purposes of performing the tasks referred to in point (e) of the second subparagraph of paragraph 1 the resolution authority or authorities of each Member State in which a subsidiary is established shall participate at the meetings or activities of the resolution college.

11. Nonobstant les points 8 et 10, aux fins de la partie 1, point 4, la valeur de LGD applicable à une exposition directe comparable sur le fournisseur de la protection est soit celle associée à une ligne de crédit non couverte en faveur du garant, soit celle associée à la ligne de crédit non couverte en faveur du débiteur, selon qu'il ressort des éléments d'information disponibles et de la structure de la garantie que, en cas de défaut conjoint du garant et du débiteur survenant pendant la durée de vie de la transaction couverte, le montant recouvré dépendrait de la situation financière du premier ou du second, respectivement.
11. Notwithstanding points 8 and 10, for the purposes of Part 1, point 4, the LGD of a comparable direct exposure to the protection provider shall either be the LGD associated with an unhedged facility to the guarantor or the unhedged facility of the obligor, depending upon whether in the event both the guarantor and obligor default during the life of the hedged transaction, available evidence and the structure of the guarantee indicate that the amount recovered would depend on the financial condition of the guarantor or obligor, respectively.

Nonobstant le paragraphe 2, le paragraphe 6, second alinéa, et le paragraphe 8, second alinéa, l'énumération de tout ingrédient utilisé dans la production d'une denrée alimentaire et toujours présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, et énuméré à l'annexe III bis ou provenant d'un ingrédient énuméré à l'annexe III bis figure sur l'étiquetage, assortie d'une référence claire au nom de l'ingrédient.
Notwithstanding paragraph 2, the second subparagraph of paragraph 6 and the second subparagraph of paragraph 8, any ingredient used in production of a foodstuff and still present in the finished product, even if in altered form, and listed in Annex IIIa or originating from an ingredient listed in Annex IIIa shall be indicated on the label with a clear reference to the name of this ingredient.

10. Nonobstant le paragraphe 2, le paragraphe 6, second alinéa, et le paragraphe 8, second alinéa, l'énumération de tout ingrédient utilisé dans la production d'une denrée alimentaire et toujours présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, et énuméré à l'annexe III bis ou provenant d'un ingrédient énuméré à l'annexe III bis figure sur l'étiquetage, assortie d'une référence claire au nom de l'ingrédient.
10. Notwithstanding paragraph 2, the second subparagraph of paragraph 6 and the second subparagraph of paragraph 8, any ingredient used in production of a foodstuff and still present in the finished product, even if in altered form, and listed in Annex IIIa or originating from an ingredient listed in Annex IIIa shall be indicated on the label with a clear reference to the name of this ingredient.

10. Nonobstant le paragraphe 1, toute prestation spéciale à caractère non contributif, accordée à titre de complément à une pension qui n'a pas été liquidée ou qui a été suspendue en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un État membre autre que l'État compétent est, à la demande de l'intéressé, liquidée ou rétablie à partir du 1er juin 1992 avec effet, dans le premier cas, à la date à laquelle la prestation aurait dû être liquidée et, dans le second cas, à la date de la suspension de la prestation.
10. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, any special non-contributory benefit, granted as a supplement to a pension, which has not been awarded or which has been suspended by reason of the residence of the person concerned on the territory of a Member State other than the competent Member State shall, on the application of the person concerned, be awarded or resumed with effect from 1 June 1992, in the first case from the date on which the benefit should have been awarded, and in the second case on the date of suspension of the benefit.