Traduction de «non-transmission des données » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transmission de données [ flux de données | transmission interactive ]
data transmission [ data flow | interactive transmission ]

cycle annuel de transmission des données et /ou des rapports | pays transmettant des données et/ou des rapports | transmission des données
reporting

réseau de transmission [ Euronet-Diane | réseau à bande large | réseau de diffusion | réseau de télécommunication | réseau de transmission de données | Transpac ]
transmission network [ broadcasting network | data-transmission network | Euronet | telecommunications network | Transpac | Communication networks(ECLAS) | telecommunication lines(UNBIS) ]

service de transmission de données avec commutation par paquets | service de transmission de donnees en commutation par paquets
packet-switched data transmission service

communication par transmission de données | transmission de données
communication of data | disclosure by transmission of data

ligne de transmission de données | ligne de transmission des données | transmission de données | TD | transmission des données | TD | ligne d'émission de données | ligne d'émission des données | émission de données | ED | émission des données | ED
Transmit Data Line | TXD | TX | TD | Transmitted Data Line | Transmit Data | Transmitted Data | Send Data | SD

protection des données [ sécurité des données ]
data protection [ data security ]

administrateur de base de données | administrateur de données | administrateur de base de données/administratrice de base de données | responsable des bases de données
database administrators | DBA | database administrator | database manager

équipement terminal de traitement de données | ETTD | équipement terminal de transmission de données | ETTD | équipement terminal de données | ETD
data terminal equipment | DTE | data terminating equipment

transmission simultanée de la voix et des données en mode analogique | transmission simultanée de la voix et des données de manière analogique | transfert simultané de la voix et des données en mode analogique | transfert simultané de la voix et des données de manière analogique
analog simultaneous voice and data | ASVD | analogic simultaneous voice and data | alternating simultaneous voice and data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est nécessaire de fixer des règles précises pour la transmission de ces données dactyloscopiques au système central, l'enregistrement de ces données dactyloscopiques et d'autres données pertinentes dans le système central, leur conservation, leur comparaison avec d'autres données dactyloscopiques, la transmission des résultats de cette comparaison et le marquage et l'effacement des données enregistrées.
It is necessary to lay down precise rules for the transmission of such fingerprint data to the Central System, the recording of such fingerprint data and of other relevant data in the Central System, their storage, their comparison with other fingerprint data, the transmission of the results of such comparison and the marking and erasure of the recorded data.

lorsque l’ETCS nécessite la transmission de données par radio, les services de transmission de données du GSM-R doivent remplir les exigences de transmission de données ETCS,
when ETCS requires data transmission by radio, the data transmission services of GSM-R must fulfil the ETCS data transmission requirements,

– vu ses résolutions antérieures sur la question des données PNR entre l'Union européenne et les États-Unis, notamment ses résolutions du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada , du 13 mars 2003 sur la transmission des données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques , du 9 octobre 2003 sur la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes dans le cas de vols transatlantiques: état des négociations avec les États-Unis , du 31 mars 2004 sur le projet de décision de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel contenues dans les dossiers des passagers aériens (PNR) transférée au Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis , sa recommandation du 7 septembre 2006 à l'intention du Conseil sur les négociations en vue de la conclusion d'un accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation de données des dossiers des passagers aériens (PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité transnationale, y compris la criminalité organisée , sa résolution du 14 février 2007 sur SWIFT, l'accord PNR et le dialogue transatlantique sur ces questions , et sa résolution du 12 juillet 2007 sur l'accord avec les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation de données des dossiers des passagers aériens (PNR) ,
– having regard to its previous resolutions on the EU-US PNR data issue, notably its resolutions of 5 May 2010 on the launch of negotiations for passenger name record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada , of 13 March 2003 on transfer of personal data by airlines in the case of transatlantic flights , of 9 October 2003 on transfer of data by airlines in the case of transatlantic flights: state of negotiations with the USA , of 31 March 2004 on the draft Commission decision noting the adequate level of protection provided for personal data contained in the passenger name records (PNRs) transferred to the US Bureau of Customs and Border Protection , its recommendation to the Council of 7 September 2006 on the negotiations for an agreement with the United States of America on the use of PNR data to prevent and combat terrorism and transnational crime, including organised crime , its resolution of 14 February 2007 on SWIFT, the PNR agreement and the transatlantic dialogue on these issues , and its resolution of 12 July 2007 on the PNR Agreement with the United States of America ,

3. Dans chacune des autres régions, la Commission détermine la date à partir de laquelle la transmission des données prévues à l'article 5, paragraphe 1, devient obligatoire, dès lors que les États membres lui ont notifié qu'ils ont procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires pour recueillir et transmettre au VIS les données visées à l'article 5, paragraphe 1, concernant toutes les demandes dans la région en question, y compris les aménagements relatifs à la collecte et/ou à la transmission des données au nom d'un autre État membre.
3. In every other region, the Commission shall determine the date from which the transmission of the data in Article 5(1) becomes mandatory when Member States have notified the Commission that they have made the necessary technical and legal arrangements to collect and transmit the data referred to in Article 5(1) to the VIS for all applications in the region concerned, including arrangements for the collection and/or transmission of the data on behalf of another Member State.

2. Les États membres font en sorte qu'une trace documentaire soit conservée de chaque consultation, chaque transmission et chaque réception non automatisées de données à caractère personnel afin de permettre la vérification ultérieure des motifs justifiant l'accès ou la transmission, des données transmises ou consultées , du jour et de l'heure de la transmission ou de l'accès , des autorités concernées et, dans la mesure où l'autorité réceptrice est concernée, des personnes ayant reçu les données et des personnes ayant été à l'origine de leur réception.
2. Member States shall provide that each non automated access , transmission and reception of personal data is documented in order to ensure the subsequent verification of the reasons for the access or transmission, the transmitted or accessed data, the time of transmission or access , the authorities involved and, as far as the receiving authority is concerned, the persons who have received the data and who have given rise to their reception.

1. Les États membres font en sorte que chaque consultation, chaque transmission et chaque réception automatisées de données à caractère personnel, en particulier par accès direct automatisé, soient enregistrées dans un journal afin de permettre la vérification ultérieure des motifs justifiant l'accès et la transmission, des données transmises ou consultées , du jour et de l'heure de la transmission ou de l'accès , des autorités concernées et, dans la mesure où l'autorité réceptrice est concernée, des personnes ayant reçu les données et des personnes ayant été à l'origine de leur réception.
1. Member States shall provide that each automated access, transmission and reception of personal data, in particular by direct automated access, is logged in order to ensure the subsequent verification of the reasons for the access and transmission, the transmitted or accessed data, the time of transmission or access , the authorities involved and, as far as the receiving authority is concerned, the persons who have received the data and who have given rise to their reception.

1. Les États membres font en sorte que chaque transmission et chaque réception automatisées de données à caractère personnel, en particulier par accès direct automatisé, soient enregistrées dans un journal afin de permettre la vérification ultérieure des motifs justifiant la transmission, des données transmises, du jour et de l'heure de la transmission, des autorités concernées et, dans la mesure où l'autorité réceptrice est concernée, des personnes ayant reçu les données et des personnes ayant été à l'origine de leur réception.
1. Member States shall provide that each automated transmission and reception of personal data, in particular by direct automated access, is logged in order to ensure the subsequent verification of the reasons for the transmission, the transmitted data, the time of transmission, the authorities involved and, as far as the receiving authority is concerned, the persons who have received the data and who have given rise to their reception.

2. Les États membres font en sorte qu'une trace documentaire soit conservée de chaque transmission et de chaque réception non automatisées de données à caractère personnel afin de permettre la vérification ultérieure des motifs justifiant la transmission, des données transmises, du jour et de l'heure de la transmission, des autorités concernées et, dans la mesure où l'autorité réceptrice est concernée, des personnes ayant reçu les données et des personnes ayant été à l'origine de leur réception.
2. Member States shall provide that each non automated transmission and reception of personal data is documented in order to ensure the subsequent verification of the reasons for the transmission, the transmitted data, the time of transmission, the authorities involved and, as far as the receiving authority is concerned, the persons who have received the data and who have given rise to their reception.

(7) Il est nécessaire de fixer des règles précises sur la transmission de ces données dactyloscopiques à l'unité centrale, l'enregistrement de ces données dactyloscopiques et d'autres données pertinentes dans la base de données centrale, leur conservation, leur comparaison avec d'autres données dactyloscopiques, la transmission des résultats de cette comparaison et le verrouillage et l'effacement des données enregistrées.
(7) It is necessary to lay down precise rules on the transmission of such fingerprint data to the Central Unit, the recording of such fingerprint data and other relevant data in the central database, their storage, their comparison with other fingerprint data, the transmission of the results of such comparison and the blocking and erasure of the recorded data.